Sécuriser un chantier pour les voisins?

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par Tivativa le 16 Avril 2018

  1. Raph6900

    Raph6900 31 ans, Luxembourg

    Je ne dis pas qu'il ne faut pas de sécurité! loin de la!

    Je dis simplement que c'est a tout un chacun a faire attention. Il n'y a pas de grillage ou de portique pour monter sur une autoroute, pourtant des enfants pourraient aller jouer dessus! Simplement, les parents ne vont pas les laisser faire et les conscientiser au danger.

    Dans le cas présent, le chantier est balisé, les gens informés. Un adulte responsable ne passera pas ces rangées de rubalise et ne laissera pas ses enfants jouer a proximité.
    Quoi si le voisin est bourré et tombe dans la pièce d'eau devant ta maison et se noie il aurait le droit de porter plainte pour non sécurisation de cette pièce d'eau décorative sur TON terrain???
     
    Raph6900 , 18 Avril 2018
    #21
  2. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    Effectivement, la conception de la sécurité de certains est à faire évoluer d'une part avec la réglementation et d'autre part avec les risques. Et que dit le coordinateur de chantier? Son nom doit être disponible. Après un premier message, il faut lui envoyer un recommandé.
     
    XTof.vl , 18 Avril 2018
    #22
  3. LED3

    LED3 46 ans, Hainaut

    @Raph6900

    Vous êtes dans une mauvaise conception de la sécu.

    1° je n'utilise pas les mauvais exemples pour justifier ma position... Soyez attentif entre les réseaux autoroutiers qui sont privatifs et ceux qui sont fait par l'état. Vous verrez que les abords sont clôturés presqu'à 100% pour les premiers.

    2° accident ne veut plus dire fatalité mais manquement. Vous ne clôturez pas votre jardin avec une pièce d'eau, qui s'apparente à une piscine, vous ne vous senterez pas coupable si qqun venait à s'y noyer, pourtant vous seriez responsable.

    Ce n'est pas ces quelques lignes qui vous feront changer de position. Prenez le tps de discuter avec un assureur de la conception de la responsabilité.

    Aujourd'hui particulièrement, écouter le message de prévention sur la vitesse. La vitesse excessive n'est pas dangereux pour celui qui est en excès mais pour tous les autres qui n'ont pas la capacité de réagir face à une vitesse excessive.
     
    LED3 , 18 Avril 2018
    #23
    bigdata et Tivativa aiment ça.
  4. Tivativa

    Tivativa 37 ans, Bruxelles

    Il est question de mettre une clôture autour d’un trou de 3m de profondeur.
    Ne croyez-vous pas qu'on ne puisse pas avoir le vertige avec un trou pareil à coté de sa porte?
    N'importe qui adulte ou enfant qui y tombe on ne s'en rendrait pas compte tout de suite avec une profondeur pareille. Tant pis pour lui? Oui votre vision est dépassée @Raph6900 @browning
    En sortant de chez soi il est normale d’avoir la rue à proximité, mais pas un trou de la taille d’une maison et de 3 mètres de profondeurs. Ce n’est pas comparable. Un trou pareil doit être sécurisé. Et pas de distinction entre terrain publique et privé selon la loi.

    Cette discussion n'aura pas été inutile. Certains ne connaissent pas du tout les reglementations dans le domaine apparement.

    Je n’ai fait qu’exposer la loi et la jurisprudence telle que écrite dans le code civil et les arrêtés royaux sur base des articles de loi communiqués par CONSTRUCTIV. Je partage l’info que j’ai trouvée dans le but qu’elle serve aussi à qqun sur ce forum.

    La loi reste la loi et votre avis reste votre avis.

    En gros selon la jurisprudence tout propriétaire ou entrepreneur est responsable de son chantier même si malgré qu’un dispositif de sécurité ait été placé qqun réussi volontairement ou non de pénétrer le chantier et s’y blesse. Exemple un entrepreneur est responsable si un sans-abris se blesse en pénétrant une zone interdite pour s'y réfugier, raison pour laquelle des gardes sont même parfois engagés pour surveiller les lieux dont la stabilité n'est pas sûre.
    Tout ça pour dire que qqun entame des travaux, il assume la responsabilité de sécuriser suffisamment son chantier.

    Il semble que le lien entre une chute et le manque de sécurité semble avoir plus de poids que le lien entre une chute et une négligence de la victime. Le résultat et donc la conséquence de la chute sont les même dans les deux cas (manque de sécurité du chantier ou négligence du blessé) et donc chacun doit veiller à ne pas mettre les autres en danger.

    Pour ceux que ca interresse:

    3. Le code civil

    L'article 1383 dispose:

    "Tout le monde est responsable non seulement des dommages qui lui ont été causés par ses actions, mais aussi de ceux causés par sa négligence".

    La responsabilité civile repose sur les trois éléments suivants:

    • une erreur: l'erreur peut constituer une violation d'une obligation légale, mais aussi une violation de l'obligation générale de prudence que tout le monde a dans la société;
    • dommages: il peut s'agir d'une blessure physique, d'un dommage moral ou de dommages aux biens;
    • un lien de causalité entre le dommage et le bien, c'est-à-dire un lien de causalité entre l'erreur de terrain et le dommage subi.

    4. Juridictions

    L'entrepreneur général a le devoir de surveiller le chantier et de refuser ou d'empêcher l'accès à des tiers. (R.O. Dalcq, Traité de la responsabilité civile, Les Novelles, Bruxelles, Larcier, 1967, 327, n ° 830)

    En cas de manquement à ces obligations, l'entrepreneur général sera tenu responsable des dommages en résultant.

    Jurisprudence:
    Un entrepreneur général a fermé sa cour avec deux fermetures qui n'étaient pas reliées les unes aux autres, de sorte qu'elles pouvaient toujours s'intercaler entre elles. Un enfant qui voulait ramasser un jouet qui avait atterri sur le chantier naval a touché cette barrière qui s'est renversée et est tombée sur un autre enfant qui jouait. L'entrepreneur a été tenu responsable car l'accès à la cour était insuffisamment fermé et les fermetures étaient instables. (Liège, 9 septembre 1997, RGAR, 1998, n ° 12946)

    etc etc...
    J'ai plein d'autres exemples similaires dans le fichier que j'ai reçu..

    Compte tenu de ce qui précède, l'organisme de prévention pour la construction conseille aux entrepreneurs de fermer le chantier de manière appropriée (par exemple au moyen de clôtures adéquates) et de placer un panneau d'interdiction. L'installation de filets de ski n'est donc pas suffisante.

    De plus, il est vrai qu'on ne peut exiger des entrepreneurs qu'ils surveillent tous leurs chantiers de construction.


    Si ces infos peuvent servir tant mieux, c'est pour ça que je les partage.
     
    Tivativa , 18 Avril 2018
    #24
    A.L. aime ça.
  5. LED3

    LED3 46 ans, Hainaut

    J'ajoute pour finir ma partie, ne fait pas comme tu veux car il peut arriver que tu engage ma vie par tes actes ou manquement.

    A+
    Led
     
    LED3 , 18 Avril 2018
    #25
  6. LED3

    LED3 46 ans, Hainaut

    J'ajoute pour finir ma partie, ne fait pas comme tu veux car il peut arriver que tu engage ma vie par tes actes ou manquement.

    A+
    Led
     
    LED3 , 18 Avril 2018
    #26
  7. Tivativa

    Tivativa 37 ans, Bruxelles


    Oui je lui ai envoyé un premier email ce matin...
     
    Tivativa , 18 Avril 2018
    #27
  8. Raph6900

    Raph6900 31 ans, Luxembourg

    Je suis d'accord avec vous sur la loi.

    Si les premiers contact que tu as avec tes voisins c'est pour discuter des loi qu'ils doivent respecter je n'augure juste rien de bon pour la suite de votre relation...

    Essayer de trouver des solutions constructives avec lui, mettez de l'eau dans votre vin et ne la ramenez pas trop avec les lois. Parce que perso, un voisin qui viendrais me parler comme vous venez le faire sur le forum, je trouverai vite cela chiant :/

    PS : Je suis certain que vous, vous respectez tout le temps TOUTES les lois! (excès de vitesse, travail au noir, déclaration d'impôt, ...)
     
    Raph6900 , 19 Avril 2018
    #28
  9. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    La discussion porte d'abord sur la sécurité, et est soutenue par la loi.

    Dites-vous bien que le voisin pour des économies réduites est prêt à mettre votre sécurité en péril. Ce n'est pas celui qui demande plus de sécurité qui ergote, c'est lui.
     
    XTof.vl , 19 Avril 2018
    #29
    LED3 aime ça.
  10. LED3

    LED3 46 ans, Hainaut

    @Raph6900 , Votre PS montre que vous cherchez Tjs à justifier en prenant les situations qui ne sont pas exemplaires.

    Le coût de la sécurité est à charge de l'entreprise. Elle fait certainement partie du bordereau de prix et est fixé. C'est à l'entreprise de faire son analyse de risque avant la remise de prix.
    Si le propriétaire a omis la sécurité dans ses demandes de prix, ce n'est pas aux autres à supporter les conséquences.

    Quoi qu'il en soit, parler argent vs vie est indécent.

    Et effectivement il existe peut-être des alternatives, par exemple éliminer les enfants...
     
    LED3 , 19 Avril 2018
    #30
  11. philings

    philings 35 ans, Liège

    Pour responsabiliser les enfants, il est a priori question d'enfants en bas age ... donc selon l'age, pas totalement apte a être responsabilité du a leur jeune age.

    Après oui, c'est sûr qu'il faudra prendre des pincettes avec les voisins pour garder une bonne entente et trouver une solution qui convient aux deux :D
     
    philings , 19 Avril 2018
    #31
  12. LED3

    LED3 46 ans, Hainaut

    On ne responsabilise pas les enfants...
    Puis le risque, ici, est présent pour tout le monde => placement d'une protection collective.
    La sensibilisation intervient dans les mesures individuelles.
     
    LED3 , 19 Avril 2018
    #32
  13. Tivativa

    Tivativa 37 ans, Bruxelles

    avant de dire que je dois y aller doucement...qui vous a dit que j'avais été aggressive dans ma demande? vous n'avez pas lu l'email que je lui ai envoyé pour lui proposer gentillement si c'etait possible de rajouter des barrieres sur les cotés pour sécuriser le trou. Elle a refusé sur base de l'avis de son architecte.

    Je viens sur ce forum pour demander des pistes pour trouver des bases légales. Je ne l'ai en aucun cas attaquée ni menacée de plainte ou quoi que ce soit. Elle a refusé et je n'ai rien répondu. Je cherche par moi-même des solutions sans l'importuner mais s'il faut que je lui rappelle la loi pour lui rappeller ses obligations je le ferai toujours dans le respect.

    Alors avant de dire que c'est carrément chiant ce que je demande... sérieusement vous intervenez en sortant totalement du sujet initial. Qu'est-ce que ca apporte?
     
    Tivativa , 19 Avril 2018
    #33
    LED3 et bigdata aiment ça.
  14. Tobal

    Tobal Brabant Wallon

    De toute façon, pourquoi ce serait aux voisins déjà établis dans le quartier de s'adapter à l'arrivée d'un nouveau voisin ?
    Moi je vois plutôt les choses comme ça: si je faisais construire dans un quartier déjà habité, je ferais en sorte de ne pas me mettre mes nouveaux voisins à dos en respectant leur sécurité et celle de leurs enfants...
     
    Tobal , 19 Avril 2018
    #34
    espiritu pampa et Tivativa aiment ça.
  15. Bobdubrico

    Bobdubrico 35 ans,

    Dans la gestion des risques, il existe plusieurs possibilités :
    • Je prends des décisions/actions pour diminuer la probabilité de survenance (les barrières, rubans, certainement un petit panneau "défense de circuler"...) ;
    • J'assume le risque (peu de chance que ce soit le cas ici pour l'entrepreneur) ;
    • Je délocalise le risque (assurance juridique et RC professionnelle notamment). Je suis certain que l'entrepreneur à un bonne assurance pour couvrir ce risque. Les conséquences, c'est vous qui les subirez.
    Avant de se plaindre, la première étape est de clôturer son jardin quand on a des enfants. Le chantier n'est qu'un risque temporaire, il y en a beaucoup d'autres.
    Sans clôture, vos enfants vont finir par aller explorer le monde. Si par exemple, ils lancent un caillou sur une voiture, ce sera la faute de son propriétaire pour s'être garé dans votre rue ? Un enfant découvre, apprends tous les jours. Parfois ils font des erreurs ("bêtises"), pas seulement sur un chantier de construction...
     
    Bobdubrico , 19 Avril 2018
    #35
    Raph6900 aime ça.
  16. LED3

    LED3 46 ans, Hainaut

    @Bobdubrico, par exemple, je suis maçon. Je crée une ouverture dans le sol. Ce soir, je quitte définitivement le site. Inutile de baliser le trou car tout compte fait ce n'est plus mon problème. Mon patron a de toute manière une très bonne assurance qui couvre le risque. Les autres n'ont qu'à être formé à ce risque. Tout le monde est VCA, aujourd'hui. Le propriétaire s'en moque car il paye un coordinateur de sécurité. Le coordinateur fait régulièrement des réunions, les PV sont là pour le prouver. Les placeurs de châssis n'ont qu'à faire leur LMRA demain avant de commencer. On les a sensibilisé.

    Tout va bien ?

    Ben non, car le plasseur de châssis est arrivé sur chantier alors qu'il fait encore noir. Pour un pipi urgent, il passe au travers du bâtiment et se tue.

    Qui paie ? Qui passera devant l'inspection ?

    On peut faire la même histoire avec une famille dans une voiture, on force le trait en disant que c'est madame qui conduit et malheureusement, la voiture se rabat sur la bande de gauche clignotant mit et percuté une voiture qui roulait à 180km/h sur cette bande. Quel connecter quand même, elle a tué ses propres enfants car elle a mal évalué la vitesse de l'autre véhicule.

    Vous ne comprenez toujours pas ?
    Y a pas d'alternative, je crée un risque, je DOIS diminuer au maximum les conséquences, immédiatement.
     
    LED3 , 19 Avril 2018
    #36
    espiritu pampa aime ça.
  17. renovmamaison

    renovmamaison 41 ans, Brabant Wallon

    Bonjour, comment peut-on connaitre les coordonnées du Coordinateur Santé et Sécurité d'un chantier d'une nouvelle construction (qui n'est pas la nôtre)?
    Je vous remercie
     
    renovmamaison , 19 Avril 2018
    #37
  18. Tivativa

    Tivativa 37 ans, Bruxelles

    @Boddubrico Vous n'avez pas lu la chaine de posts jusqu'ici pour répondre ça. Je lui ai proposé de faire la clôture il y a un an bien avant qu'elle commence ses travaux,elle a refusé.

    @LED3 vous avez tout dit, certains ne veulent malgré tout pas comprendre et restent certains de leur logique qui est 'attention j'arrive alors faite gaffe à vous'

    Il est évident que je ne vais pas laisser mes enfants courrir et jouer dehors aux alentours de la maison. Mais je répète que ma démarche est de savoir légalement qui doit sécuriser son chantier? C'est elle ou c'est moi?

    Comme le démontre LED3 tous les scénarios sont possibles.
     
    Tivativa , 19 Avril 2018
    #38
  19. Tivativa

    Tivativa 37 ans, Bruxelles


    Il y a normalement toujours une pencarte devant le chantier avec les coordonnées du coordinateur de sécurité
     
    Tivativa , 19 Avril 2018
    #39
    renovmamaison aime ça.
  20. Bobdubrico

    Bobdubrico 35 ans,

    Premier exemple, non, tout ne va pas bien. Il y a faute dans le chef du corps de métier. D'ailleurs, il est plus que probable que l'assurance se retourne contre lui !
    Deuxième exemple, non, tout ne va pas bien. Il y a faute dans le chef de l'autre conducteur.

    Ici, il y a peut-être faute dans le chef de Blavier (ce que je déduis de la première photo) vis-à-vis de la législation (que je ne maitrise pas dans ce domaine, même si le minimum syndical semble être fait, comme sur la plupart des chantiers de maisons individuels) mais il y a aussi faute dans le chef de l'intervenante qui elle même ne sécurise pas son terrain. Un peu facile de reprocher à l'autre ce qu'on refuse soi-même de faire...

    Vous ne comprenez toujours pas ?
     
    Bobdubrico , 19 Avril 2018
    #40
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