Servitude "cachée"

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Starena le 20 Novembre 2007

  1. Starena

    Starena 41 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Ce WE en arrivant à dénicher la fosse sceptique dans le terrain, on est tombé sur une surprise (pas la seule, mais celle-ci est l'objet de ma demande ;-), en fait on a remarqué que la maison voisine (non-attenante) est également reliée à notre fosse (à la base c'était une seule propriété où deux ménages de la même famille vivaient côte à côte).
    Cette maison est inoccupée car toujours en vente depuis plus d'un an.
    Evidemment, l'acte ne fait aucunement mention de cette "servitude". Par contre il y a un paragraphe stipulant que les frais résultant de la division sont à notre charge (c'était en fait 5m de cloture).
    Help, que faire ? ;(
     
    Starena , 20 Novembre 2007
    #1
  2. pef

    pef 43 ans, Hainaut

    Poser la question à ton notaire....
     
    pef , 20 Novembre 2007
    #2
  3. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Si l'on se réfère aux actes de transfert de propriété 'classiques' (=99% des ventes immobilières disons), il y est dit ceci (en d'autres termes :)) :
    "... que toute situation de fait antérieure à la division du bâtiment décrite dans ces actes subsistera à titre de servitude de père de famille"

    ==> Si c'était inconnu lors de la passation des actes, tu ne peux rien faire d'autre que d'en prendre note... et tu dois gérer cette servitude en 'bon père de famille'. Tu ne pourrais donc pas murrer l'arrivée de la maison voisine vers ta fosse, car s'ils ont un problème à l'avenir et qu'on voit qu'un travail récent y a été fait... tu es en tord.

    Cependant : ça ne fait pas partie des "frais de division", car ceux-ci doivent être considérés comme connus.
    Si tu veux diviser cela, tu le peux donc, et à frais (certainement) partagés. Mais tu dois d'abord obtenir l'accord du propriétaire d'à côté.
    Quoiqu'il arrive, c'est le genre de 'problème' où tu as toujours tout intérêt à trouver une entente avec l'autre partie, car on ne peut jamais être sûr de qui a raison en cas de conflit.

    --> Mais pose qd même la question à ton notaire. Il doit assurer un suivi sur les actes qu'il a soumis, et a sûrement l'habitude de cas similaires.
     
    Kenshin , 20 Novembre 2007
    #3
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Intéressant... Je met une bonne note au sujet :)
     
    bZone , 20 Novembre 2007
    #4
  5. omega.067

    omega.067 66 ans, Hainaut

    Oui, exellent sujet, je suis moi-même un peu dans le cas, mes égouts font partie du réseau voisin existant (depuis cent ans quand même) et l'écoulement est parfois difficile, du fait du mauvais entretien du réseau voisin, et chaque fois que le curage doit être exécuté pour cause de bouchon résultant d'introduction de corps non prévus (cannettes, balles de tennis, bouts de bois, etc.. c'est une école) je dois participer aux frais, c'est rageant :mad:
     
    omega.067 , 21 Novembre 2007
    #5
  6. Starena

    Starena 41 ans, Hainaut

    Merci Kenshin pour ta réponse.
    Je vous tiendrai au courant.
     
    Starena , 21 Novembre 2007
    #6
  7. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    > Omega : dans des cas où tu peux prouver, par évidence ou par habitude, que la faute relève du voisin, tu as le droit de contester la répartition (50-50) des frais engagés pour solutionner le problème survenu.

    Dans ton cas : si ce sont des jouets et que tu n'as pas d'enfants en bas âge, ou si ce sont plusieurs marques de berlingots etc. Ca peut faire l'affaire. L'école serait de mauvaise foi s'ils ne tiennent pas compte de cela... surtout si c'est fréquent.
     
    Kenshin , 21 Novembre 2007
    #7
  8. omega.067

    omega.067 66 ans, Hainaut

    hé, hé, tu as déja essayé d'aller contre les décisions du pouvoir organisateur d'une école paroissiale :cryx:
     
    omega.067 , 21 Novembre 2007
    #8
  9. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    (J'ai une famille d'enseignants et de directeurs d'école...) et ils sont tous honnêtes :)
    Tu veux dire que tu as déjà essayé et qu'ils ont remballé le sujet ?
     
    Kenshin , 21 Novembre 2007
    #9
  10. omega.067

    omega.067 66 ans, Hainaut

    le pouvoir organisateur, n'est généralement pas constitué d'enseignants, mais d'édiles et de sommités, et jusqu'a présent, ils ont toujours "noyé le poisson", et on te fait comprendre à demi-mots, que le pot de terre et le pot de fer, etc...
    va donc prouver que des cannettes ne viennent pas de chez toi
    en fait pour laisser l'église au milieu du village, mieux vaut ne pas faire d'éclats, le jeu n'en vaut pas la chandelle (certaines expressions sont utilisées à bon escient)
     
    omega.067 , 21 Novembre 2007
    #10
  11. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Bien d'accord, mais à mon sens ça revient à une question d'honnêteté... S'ils le sont pas, c'est bien triste, mais je te comprends.
     
    Kenshin , 22 Novembre 2007
    #11
  12. omega.067

    omega.067 66 ans, Hainaut

    c'est ce que l'on appelle les dures réalités de la vie :cryx:
    c'est pas grave, il fait bon vivre quand-même :grinning:
     
    omega.067 , 22 Novembre 2007
    #12
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