servitude de passage : problème avec voisin

Dans le forum Abords, allées, jardin - par derge le 30 Mars 2012

  1. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai acheté une grange, il y a 3.5ans afin de la transformer en habitation, une partie de mon terrain à l'avant du bâtiment est une servitude de passage pour que mon voisin puisse rentrer dans son garage.

    J'ai effectué une tranchée le long de mon bâtiment pour y mettre un drain car j'avais une infiltration.

    Hier quand je suis allé sur le chantier mon voisin sans ma permission à reboucher ma tranchée et à remis de la terre sur mon terrain afin de pouvoir rentrer sa voiture car il ne savait pas le faire avant car son point zéro du sol de son garage est trop haut.

    Que puis-je faire :

    1) pour que je puisses mettre mon drain.
    2) pour faire retirer les terres car cela gâche ma facade
    3) pour porter plainte ou autre?

    son garage servitude ma maison
    Je ferais des photos ce weekend avant aprés?

    Merci
    Geoffrey
     
    derge , 30 Mars 2012
    #1
  2. Bretonbelge

    Bretonbelge 44 ans, Liège

    oulà bon courage si ca commence comme ca.
    Déjà tu as une servitude de quelle largeur?
    Avant de porter plainte, la discussion est indispensable. Essaye de trouver un arrangement avec lui.
    J'ai également une servitude de brouette dans mon jardin pour nos voisins (pour aller dans leur jardin) et avec eux on est toujours dans la mode dialogue dès qu'il y a un petit soucis :genre on a fait des travaux le long de la servitude, on les a mis au courant et on est allé leur expliquer quand il y a eu du retard (entrepreneur malade). Et ainsi tout ce passe bien pour l'instant.
     
    Bretonbelge , 30 Mars 2012
    #2
  3. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    Malheureusement dés le debut, le contact c'est trés mal passé donc dialogue rompu depuis assez longtemps donc à part lui-mettre la pression je ne sais pas quoi faire.

    De plus, je n'habite pas cette région et mon voisin y est natif et se prend pour le roi du monde heu non du village
     
    derge , 30 Mars 2012
    #3
  4. Bretonbelge

    Bretonbelge 44 ans, Liège

    Alors là bon courage car si ca commence comme ca, il va fouttre la m... jusqu'à la fin.
     
    Bretonbelge , 30 Mars 2012
    #4
  5. bko

    bko 50 ans,

    Bien si pas de dialogue: urbanisme service communal, pour les avertir que votre voisn modifie sensiblement le relief du sol sans autorisation (preuve sur votre façade) avec police pour constater s'ils sont d'accord (litige privé = ne les botte pas toujours, mais comme c'est votre responsabilité et qu'il faut un permis pour modif du niveau, vous avez le droit de le signaler à l'urbanisme et éventuellement l'urbanisme peut le constater

    de toute façon : justice de paix , sur le même éllément : on vous met en infraction par adjonction de terres sur VOTRE terrain , ce n'est pas un usage de la servitude c'est un réaménagement de celle-ci
    en outre vous demandez au juge ce qu'il faut faire pour organiser les travaux de tranchée et proposez un délai

    par ailleurs d'urgence un petit recommandé qui acte le mouvement des terres , qui singale qu'il doit vous dle demander et que modifier le relief demande un permis , (demandez-lui s'il à cette autorisation écrite) voici qq exemples de choses à faire

    bon courage
     
    bko , 30 Mars 2012
    #5
  6. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    c'est pas la première fois qu'il me ca..e les c....les mais cette fois-ci je ne veux plus rien laisser passer.

    Savez-vous où je dois aller pour faire constater cela; la commune(urbanisme), la police, l'agent de quartier????????????

    merci
     
    derge , 30 Mars 2012
    #6
  7. Demerzel

    Demerzel 42 ans, Hainaut

    Hello,

    Il doit pouvoir avoir accès à son garage n'importe quand.

    Mais vous pouvez faire une tranchée sans problème tant que vous lui laissez l'accès à son garage (en mettant par exemple une tôle épaisse sur le trou pour qu'il puisse passer avec sa voiture).
     
    Demerzel , 30 Mars 2012
    #7
  8. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    merci bko, j'étais entrain d'écrire la question à ta réponse!!!!!!!
     
    derge , 30 Mars 2012
    #8
  9. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    la tranchée n'empêchait pas le voisin de rentrée dans son garage.

    il ne savait pas rentrer dans celui-ci car son seuil était trop haut donc il a remis des terres pour se faire un passage et par la même occasion (intensionnelle ou pas) rebouchée ma tranchée
     
    derge , 30 Mars 2012
    #9
  10. ManuAde

    ManuAde 33 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    une fois que ça rentre au niveau juridique ça va durer un bail !
    Cependant pour la bonne compréhension il serait peut etre plus facile de le faire avec des photos.

    Si j'ai bien compris comme vous avez fait une tranchée il ne sait plus rentrer dans son garage car le sol est trop haut?
     
    ManuAde , 30 Mars 2012
    #10
  11. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Tout dépend si vous voulez l'escalade et la guerre ou privilégier le dialogue.

    Il faut rester sérieux, cette servitude lui permet de rentrer/sortir sa voiture d'un garage. Si vous apportez une modification, même temporaire, qui empêche votre voisin de rentrer ou sortir sa voiture, le plus judicieux eût été de le prévenir afin qu'il prenne ses dispositions.
    Si votre tranchée et le râclage de terre ne lui donne plus accès à son bien, via la servitude ET en l'absence de toute information de votre part, je comprends qu'il le prenne mal... Je l'aurais eu saumâtre aussi!

    Je ne me lancerais pas dans de grandes manoeuvres d'urbanisme, de justice de paix ou de constat policier... parce que cela pourrait bien vous revenir dans la figure.
    Un déni de servitude est aussi punissable!

    Le plus simple, même si cela ne vous parait pas facile, est de prendre 2 jup et de reconnaître que vous avez fait un "connerie" en ne le prévenant pas de cette tranchée et qu'il doit reconnaître que sa réaction n'est pas non plus blanc-bleu.
    La dessus, vous trouvez un modus vivendi et videz les jups!
     
    john steeds , 30 Mars 2012
    #11
  12. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    Pouvez-vous me dire où je pourrais me renseigner sur les régles et réglements des servitudes de passage?

    merci
     
    derge , 30 Mars 2012
    #12
  13. Bretonbelge

    Bretonbelge 44 ans, Liège

    D'accord avec John!
     
    Bretonbelge , 30 Mars 2012
    #13
  14. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    je dois m 'être mal exprimé.

    J'ai prévenu le voisin que j'allais faire une tranchée même si je ne devais pas le faire car c'est sur mon terrain et cela ne gênait pas le passage.

    Avant de reboucher et de remonter des terres sur mon terrain, il n'avait jamais su rentrer sa voiture car son seuil de garage est trop haut (il vient lui-aussi de rénover son habitation et il a surement du mal calculer ses niveaux)

    je ne pense pas que c'est à moi d'aménéger mon terrain pour ses erreurs.........
     
    derge , 30 Mars 2012
    #14
  15. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Ha ça, c'est une autre chanson effectivement!
    Le seuil de son garage est à ras de votre terrain?
    Etes vous certain que vous avez la même notion que lui de la limite des terrains respectifs?
    Parce qu'effectivement, il n'a pas le droit de changer la topographie de votre terrain.
    La servitude est un droit de passage, rien de plus.
     
    john steeds , 30 Mars 2012
    #15
  16. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    je n'arrive pas à mettre un petit schéma fait sur Excel mais j'arrive pas à le mettre sur le forum (copier-coller marche pas, par paint)

    dites moi comment faire?

    Ce weekend, je mettrais des photos
     
    derge , 30 Mars 2012
    #16
  17. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    [​IMG]


    Enfin j'ai reussi
     
    derge , 30 Mars 2012
    #17
  18. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    SVP, relisez votre acte d'achat.
    Il doit certainement y avoir un chapitre qui traite de la servitude.
    Et dans l'acte de votre voisin aussi.
    Sauf stipulation contraire sacralisée par vos actes respectifs, l'entièreté de la charge de la servitude repose sur votre fond servant.

    L'entièreté de la charge peut signifier beaucoup de choses.
    Vous êtes responsable de l'assiette de servitude, de ses fondations, de ses limites et abords, de son revêtement, de sa planeité, de son entretien.
    Peut-être même de son éclairage et de son revêtement.
    Votre voisin doit pouvoir jouir pleinement de son droit de passage.

    C'est lui qui aurait pu aviser la police ou requérir un huissier pour constater
    qu'il ne savait plus sortir de son garage ou jouir de son droit de passage.

    Je ne suis pas juriste, mais je ne vous conseille pas de mêler la justice à ce stade.
    Le juge de paix se contentera de renvoyer à vos actes et aux articles du
    Code Civil.
    Avertir, négocier et toujours partir du principe que vous êtes le fond servant.
    Normalement, votre notaire vous aura éclairé sur ce point qui déprécie et handicape toujours la valeur d'un fond servant et sa pleine jouissance.
     
    vazbiene , 30 Mars 2012
    #18
  19. bko

    bko 50 ans,

    bien , toutefois, je persiste dans mon analyse de la situation (j'avais bien lu que la tranchée ne modifiait pas le passage d'ou mon conseil un peu plus incisif)
    -1° en utilisant vos terres afin d'assurer son accès vers la garage votre voisin commet une faute
    -2° si le niveau de votre terrain (même s'il y a une servitude dessus, c'est votre terrain) à été modifié volontairment par un tiers , il ya une infraction possible et elle est a votre cherge si vous ne dénoncez pas le responsable ; En gros si l'urbanisme débarque maintenant et constate qu'il ya une vraie différence de niveau (ce que vous suggérez en parlant de votre mur) c'est vous le responsable SAUf si vous avez porté plainte ou à tout le moins signalé par écrit de préférence à l'urbansime que c'était votre voisin , conseil d'abord oralement , puis par écrit ...
    -3° si vous n'avez pas empéché le passage vous n'êtes pas en tort
    -4) justice de paix c'est une possiblité assez rapide et pas chère, mais avant essayez de faire passer la police (qui doit interroger le voisin) sinon vous aurez du mal à prouver que ce n'est pas vous l'auteur de l'infraction (s'il y en à une car il faut une modification "sensible" du relief du sol pour exiger un permis

    pour le reste il est clair que : la dialogue, le dialogue , le dialogue :)
    mais tous le monde vous l'a déjà dit alors autant être un peu plus pratique :)

    bon courage
     
    bko , 3 Avril 2012
    #19
  20. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    merci bko,

    je mettrais des photos ce soir et je relirais mon acte d'achat pour savoir si il y a des clauses particuliéres pour la servitude.

    à tout à l'heure
     
    derge , 3 Avril 2012
    #20
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