Servitude de passage

Dans le forum Construction neuve - par angeluv le 13 Janvier 2013

  1. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    Je suis propriétaire d'un terrain pour lequel jai une servitude de passage chez le voisin le problème c'est que cette servitude stipule sur l'acte notarié qu' elle existe pour acceder à des serres ("servitude de passage pour accés aux serres"
    )que j'ai démonté étant donné la vétusté de celles-ci.
    le seul acces au terrain est actuellement possible via notre maison
    pour pouvoir de nouveau y mettre des serres je dois passer par le service urbanisme
    ma question: ai je encore le droit de passage pour acceder au terrain (pour l'entretien....plus de 20 ares=>gros matériel)
     
    angeluv , 13 Janvier 2013
    #1
  2. Anon32

    Anon32 Invité

    remet une petite serre et le tour est joué.
     
    Anon32 , 13 Janvier 2013
    #2
  3. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    j'y avais pensé ,mais bon c'était quand mème des serres professionnelles (plus de 1000 m2) de plus je devrai mettre au moins 2 serres "pour accés aux serres"(pluriel :=) ) merci pour la réponse
     
    angeluv , 13 Janvier 2013
    #3
  4. tessa

    tessa 67 ans, Namur

    bête question :
    que pense le voisin ?
    un casier de Trappiste de Rochefort coûte moin cher qu'une serre, et permet de bon dialogues
     
    tessa , 13 Janvier 2013
    #4
  5. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    En principe, dans votre acte notarié, doit figurer la mention "... Mr X. autorise à titre de servitude réelle et perpétuelle l'utilisation de ...(ou) une bande de terrain (chemin d'accès à ....) situé au nord/sud/est/ouest de la parcelle n° XXX, avec la mention du fonds servant (le n° de la parcelle du voisin) et du fonds dominant (le n° de votre parcelle).
     
    lamy , 13 Janvier 2013
    #5
  6. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Je pense que votre servitude est claire vous avez le droit de passez pour vous rendre au serre si plus de serre pour moi la servitude n'est pas d'actualité, j'irais même plus loin si il y a des serres vous n'avez pas le droit de passé avec un tracteur tondeuse pour tondre la pelouse vu que le servitude est faite pour l’accès au serre.

    Le plus simple serait de voir avec votre voisin pour avoir une servitude pour l'entretien général de votre jardin.
     
    jona1202 , 13 Janvier 2013
    #6
  7. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    il n'y a pas la mention "réelle et perpétuelle"
    Pour le casier ,il ne seront content que si cette servitude est tout simplement supprimée à jamais
    En ce qui concerne l'accés aux serres,rien n'était précisé au sujet du matériel pouvant y accéder (parfois des camions pour décharger des plantes)
     
    angeluv , 14 Janvier 2013
    #7
  8. sonic123

    sonic123 37 ans, Hainaut

    Il faudrait peut etre l'avis d un juge ou notaire?
     
    sonic123 , 15 Janvier 2013
    #8
  9. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    je pense qu'il faudra en arriver là d'autant plus qu'ils ont maintenant mis une barrière à fermeture télécommandée (étant donné que jusqu'à présent nous leur avons encore rien dit)
     
    angeluv , 17 Janvier 2013
    #9
  10. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut


    Ce qui est normal, vous avez un accès pour allez au serre ( c'est le but de la servitude ), vous retiré les serres donc vous perdez votre accès. Demandez conseil a votre notaire mais a mon avis vos voisin sont dans leurs droit.
     
    jona1202 , 17 Janvier 2013
    #10
  11. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    Je suis d'accord avec vous,mais je pense que des serres,comme les voitures se remplacent et qu'une servitude à une durée de vie de 30 ans
    Si maintenant je remets des serres plus réduites (20 m2 au lieu de 1000 m2)Serais je de nouveau dans mes droits pour profiter de cette servitude?
    Pas évident!!!
     
    angeluv , 17 Janvier 2013
    #11
  12. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Pour moi c'est pas si évident les serres avait une utilité pour le commerce donc passage de camion et autre pour des livraisons, mais une serre de 20m² ne demande pas des passage comme une de 1000m².

    Le faite de remettre une serre ne vous autorisera qu'un passage pour allez au serre et pas pour entretenir le reste du terrain comme vous en parliez plus haut.
     
    jona1202 , 17 Janvier 2013
    #12
  13. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    De nouveau d'accord sur vos dires, mais si on joue sur la proportionnalité je passerai pour les 20m2 de serre avec une brouette:=) (et non plus un camion)
    Blague à part, la seule mention sur l'acte notarié est ''servitude de passage pour accès aux serres". Voilà, comment doit on comprendre cela?
     
    angeluv , 17 Janvier 2013
    #13
  14. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    On peut argumenter sur le sujet pour l'un ou pour l'autre.
    Il est intéressant, voire nécessaire pour vous de consulter votre notaire sur le sujet.
    Si l'acte mentionne juste "servitude de passage pour accès aux serres", il ne mentionne pas de restrictions sur les dites serres, style "serres existantes" ou autres.
    Il n'y a donc pas de restrictions sur le type de serres, ni sur la durée en ce qui concerne la présence.
    On peut très bien interpréter cette servitude comme restant existante, même si, pendant un durée de x temps, les serres ne sont plus présentes.
    Le texte faisant foi de la servitude ne fait pas état de restrictions quant au type de serres, quant à la présence perpétuelle de serres, ni de perte de servitude en cas de démolition des serres existantes.

    Je crois qu'il appartenait à votre voisin de soumettre l'annulation de la dite servitude sur base des arguments: il n'y a plus de serres et ce depuis x temps.
    Il appartenait alors à la justice(ou accord amiable) de déterminer si oui ou non, sa demande était fondée.
    Cela fait et si la servitude était déclarée nulle, il fallait le faire acter sur acte notarié... Ce qui n'est pas le cas.
    Vous pouvez donc toujours vous servir de la servitude.
     
    john steeds , 17 Janvier 2013
    #14
  15. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    Merci pour cette argumentation.
    Il est vrai que je me pose souvent la question concernant cette mention "servitude de passage pour accés aux serres" ,mais d'après toutes ces remarques que chacun d'entre vous avaient formulés,l'éventuelle solution serait probablement de voir avec un juge de paix ou plus si pas de solutions à l'amiable (je ne voudrais pas en arriver là)!
     
    angeluv , 17 Janvier 2013
    #15
  16. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Jusqu'à présent, votre servitude est toujours actée, donc elle est toujours fonctionnelle. Il n'y a aucun acte qui dit le contraire.
    Votre voisin peut introduire un recours en annulation, en se basant sur la non existance actuelles des serres. Vous pouvez arguer que la servitude actée ne mentionne aucune restriction dans le temps ou sur le type de serres. Là, on est effectivement dans le cadre d'une affaire à régler en justice.
    En attendant, le voisin ne peut vous refuser l'accès puisque la seule servitude actée et reconnue est celle reprise dans les actes de propriété.
    Il peut vous attaquer pour faire cesser cette servitude, il ne peut pas vous interdire d'en profiter avant jugement... ou alors, à ses risques et périls.
     
    john steeds , 17 Janvier 2013
    #16
  17. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    Vous y allez un peu fort, mais je pense en toute logique.Pour ce qui est du passage actuel, la seule façon que nous avons d'en profiter est de leur demander étant donné qu'ils ont mis une barrière (sans demander mon avis,bien sûr) et que celle-ci ne peut s'ouvrir que par leurs soins.
     
    angeluv , 17 Janvier 2013
    #17
  18. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Il a le droit de mettre une barrière et même à télécommande unique. Ce qu'il ne peut pas vous refuser: c'est de l'ouvrir pour vous permettre d'accéder à votre terrain par la servitude (actée, je le répète).
     
    john steeds , 17 Janvier 2013
    #18
  19. angeluv

    angeluv 64 ans, Hainaut

    j'émets quand mème un petit bémol à ce sujet, car il m'est arrivé davoir eu besoin de l'accés pour reprendre un support châssis que le fournisseur avait laissé lors de la pose des nouveaux châssis, étant donné que les voisins n'étaient pas là pour ouvrir cette barrière le chauffeur a dû revenir un autre jour (sans soucis,mais bon.)
     
    angeluv , 17 Janvier 2013
    #19
  20. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    John, je suis d'accord avec toi mais vu que la servitude est actée pour un accès au serre, et qu'il n'y a plus de serre il ne peut plus se servir de la servitude, mais elle reste toujours d'actualité pour la cas ou il y aurait de nouveau une serre.

    Je ne suis pas sur qu'actuellement et sans présence de serre qu'il puisse encore joué de la servitude vu qu'elle est la pour l’accès au serre et non l’accès au terrain.
     
    jona1202 , 17 Janvier 2013
    #20
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