servitude de passage

Dans le forum Terrains, bornage - par sab77 le 8 Mars 2017

  1. sab77

    sab77 51 ans, Bruxelles

    oui l'expert la déjà déposé
     
    sab77 , 23 Mars 2017
    #21
  2. vulcaingeo

    vulcaingeo 63 ans, Bruxelles

    Donc le débat n'est plus que juridique. Soignez votre avocat !
    Ou cherchez un compromis !
     
    vulcaingeo , 23 Mars 2017
    #22
  3. ephas

    ephas 37 ans, Hainaut

    Je ne comprends pas bien ce que vous cherchez moi ?
    Vous avez dépensez 20000 pour tenter de gagner quoi ?

    La paix des voisin
    Vous voulez leur interdire de passer par la ?
    Vous n'avez pas peur de la rancune ? Par expérience je peut vous dire que des gens sont capables d'aller très loin pour rien ...

    J'ai déjà vu des gens par vengeance d'une haie mal coupée s'amuser avec de la colle pvc sur les chassit et porte tout neuf:joy:
     
    ephas , 23 Mars 2017
    #23
  4. sab77

    sab77 51 ans, Bruxelles

    on se bat contre une fille riche qui a beaucoup d'influence dans notre commune, ils disaient qu'une partie de notre terrain leurs appartenaient 20m². ils ont même corrompu notre géomètre en lui donnant énormément des contrats
    les 2 maisons du fond ont une servitude entre eux, mais ils ne veulent pas la faire, car ils ont construits tout les 2 des terrasses. ils veulent passer en voiture dans la servitude mais ils ne savent pas faire des manœuvres, alors ils restes devant nos fenêtres ou devant notre porte d'entrée.et cela nous ne voulons pas
    s'ils veulent rentrer en voiture ils n'ont cas détruire leurs terrasses et ils auront toute la place pour aller devant chez eux
     
    sab77 , 23 Mars 2017
    #24
  5. ephas

    ephas 37 ans, Hainaut

    Je comprend mieux pas facile comme cas :(
     
    ephas , 23 Mars 2017
    #25
  6. sab77

    sab77 51 ans, Bruxelles

    oui sa ses vraiment pas évident, ils ont même réussi a mettre l'expert dans leurs poches
     
    sab77 , 23 Mars 2017
    #26
  7. lepasserelle

    lepasserelle 47 ans, Hainaut

    3 mètres c'est suffisant pour une servitude de passage. Comment le nom l'indique, c'est pour passer, pas pour stationner. Ce sera à mon avis compliqué de leur enlever ce droit même si cette servitude n'a pas été utilisée pendant 50 ans.
     
    lepasserelle , 23 Mars 2017
    #27
  8. sab77

    sab77 51 ans, Bruxelles

    oui malheureusement
     
    sab77 , 23 Mars 2017
    #28
  9. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    Par contre peut être faire constater l'état du passage car les fondations ont elles été prévues pour le passage de voiture ?

    Quid en cas de dégradation ?
     
    Rémi , 24 Mars 2017
    #29
  10. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Faites des photos quand ils restent parquer chez vous sur votre terrain. Cela, ils ne peuvent pas le faire.

    Pouvez-vous passer par là et garer votre voiture au delà chez vous? Si oui, faites-le: Ils ne pourront plus se garer sans visiblement gêner.

    Si les terrasse empêchent de se garer chez eux, la servitude n'existe plus. S'ils le peuvent encore, mais que cela suppose des manoeuvres chez vous, signalez qu'ils le pouvaient sans manoeuvres mas que ce sont les constructions des terrasses qui vous occasionnent une gêne supplémentaire, ce qu'ils ne peuvent pas faire.

    Et soyez clair, car c'est indispensable pour être compris.
     
    XTof.vl , 24 Mars 2017
    #30
  11. vulcaingeo

    vulcaingeo 63 ans, Bruxelles

    Que dit votre propre acte d'achat au sujet de cette servitude ?
     
    vulcaingeo , 24 Mars 2017
    #31
  12. fafalili

    fafalili Autre pays

    Voilà ce qu'il a dis
     
    fafalili , 24 Mars 2017
    #32
  13. vulcaingeo

    vulcaingeo 63 ans, Bruxelles

    Oui, cela j'ai aussi lu, mais n'y a t il pas plus de détail ?
    Il faut parfois remonter d'un acte ou deux pour avoir les détails.
    Je serais curieux d'examiner le rapport de l'expert judiciaire !
     
    vulcaingeo , 24 Mars 2017
    #33
  14. benedetto

    benedetto Hainaut

    bonjour,,
    pour ta défence, ils ont construit sur la servitude qui leur servait de passage. ou stationnement . a eux de trouver une solution mais certe pas de vennir encombrer chez toi....
    il ne pouvait pas ... une servitude doit rester libre. d acces .ne pas construire ne pas stationner ne pas encombrer
    libre de tout.....si une personne construit sur un passage qui sert de servitude elle le perds et ne peux prétendre un autre accés si la servitude est de 1metre de large ils ne peuvent demander 2m
    courage
     
    benedetto , 24 Mars 2017
    #34
  15. lepasserelle

    lepasserelle 47 ans, Hainaut

    Une servitude doit en général être entretenue par celui qui en bénéficie, pas celui qui en est propriétaire.
     
    lepasserelle , 24 Mars 2017
    #35
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