Servitude ou pas ?

Dans le forum Terrains, bornage - par Rubix le 18 Avril 2012

  1. Rubix

    Rubix 36 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Nous sommes depuis plus d'un an à la recherche d'un terrain et nous l'avons peut-être trouvé sauf que, dans le permis de lotir, on parle d'une "servitude éventuelle".

    Comment savoir avec certitude si cette servitude est légale et légitime? Quel document demandé et à qui?

    Extrait du permis de lotir : ici

    Merci d'avance :)
     
    Rubix , 18 Avril 2012
    #1
  2. sultan63

    sultan63 54 ans, Liège

    au notaire du proprietaire du terrain tout simplement,faites tres attention a une servitude et a son usage eventuel (fermier,tracteur,ect ect)car des fois ca peut etre une fameuse prise de tete pour un bon bout de temps...
     
    sultan63 , 18 Avril 2012
    #2
  3. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Il faudrait savoir qui a commandé ce travail en 1967 pour créer ce passage de 3 M.
    Un demandeur , un "usager" a donc existé à cette époque.
    Et la Commune de vous répondre en gros " le permis actuel ne mentionne pas son
    extinction".
    Ca c'est terriblement dangereux. C'est sous-entendre qu'une servitude existe, et
    la réponse de la Commune est un acte, un écrit officiel. Un quidam peut aujourd'hui se servir de ce texte aussi POUR JUSTIFIER de l'existence d'un passage.
    Bref, la réponse c'est un peu :
    "Que le lotisseur et le promoteur vendeurs en tiennent compte, et aux futurs propriétaires de faire avec " .
    Debrouillez avec, ce sera mentionné dans les actes d'achat.
    Vous devez absolument connaître tous les éléments physiques d'époque qui ont destiné votre fond à devenir fond servant pour un fond voisin dominant.
    Prudence.
     
    vazbiene , 18 Avril 2012
    #3
  4. victor2007

    victor2007 Liège

    et il faudrait aussi connaitre la largeur du terrain, s'il fait 50 m de large et que tu doives en sacrifier 3m ce ne sera pas la mm chose que si le terrain en fait 15... et comment est la situation des autres biens et savoir si la servitude a lieu d'être.
     
    victor2007 , 18 Avril 2012
    #4
  5. Rubix

    Rubix 36 ans, Namur

    Merci pour vos réponses

    Le terrain fait 20 mètres et cette servitude ne mène nulle part (il y a une autre route au fond du terrain).

    Si cette servitude existe, nous serions éventullement prêt à faire avec mais nous nous demandons quel serait son impact sur l'implantation de notre future maison. Les prescriptions urbanistiques imposent de contruire à 3m00 de la limite du terrain, devrons-nous construire à 3m00 de la servitude (3+3=6)?
     
    Rubix , 18 Avril 2012
    #5
  6. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Servitude qui ne mène nulle part, mais "planifiée " par un geéomètre en 1967 ??
    Et que la Commune "couche" sur papier en 2012 .
    C'est qu'un fond dominant y trouvait son intérêt.
    La présence d'une autre route au fond de votre terrain n'est pas un argument pour
    balayer l'existence d'un passage sur votre terrain , que du contraire .

    N'achetez pas un chat dans un sac.
    Purgez ce problème avant signature.
    Vous avez déjà un doute quant à l'implantation de votre future maison.
    Et que disent les vendeurs , le promoteur et le lotisseur ?
    Apparement, ils n'ont rien fait à la Commune. " Terrain vendu en l'état " ??
     
    vazbiene , 18 Avril 2012
    #6
  7. Rubix

    Rubix 36 ans, Namur

    Pas de servitude sur le plan cadastrale reçu ce jour de la commune. Reste à vérifier si cette servitude est mentionnée sur l'acte notariale du vendeur.

    Je pense de plus en plus que cette servitude est une demande du voisin mais qu'elle n'a jamais été légitimée. Peut-être aurait-il fait intervenir un géomètre en 1967 lors de la construction de sa maison, mais visiblement ce document à lui seul ne vaut rien.
     
    Rubix , 19 Avril 2012
    #7
  8. pasidefix

    pasidefix 37 ans, Brabant Wallon

    Une servitude : Fuyer
    C'est une source de problèmesssss sur le long terme.
     
    pasidefix , 19 Avril 2012
    #8
  9. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    La commune, l'urbanisme n'ont pas connaissance de toutes les servitudes sur assiettes privées.
    Bien vérifier les actes successifs des terrains, l'origine de propriéte de chaque fond pour y retrouver trace d'une servitude OU de sa naissance.
    Même si rien d'officiel, depuis 1967, une servitude a peut-être été acquise par son usage.
    Dire que le document du géomètre ne vaut rien ??? Mais la Commune a archivé son
    rapport ? Et le ressort aujourd'hui dans les pattes du lotisseur ?
    Au profit de qui , ca ce serait plus intéressant comme piste à suivre.

    Un ancien du village ou un voisin qui déclarerait aujourd'hui "avoir vu passé un tracteur le 26 juin 1988 et les jours suivants " sera admis à en témoigner en justice .
    Et alors ?
    Soyer quand-même très, très prudent. Juste un conseil.
     
    vazbiene , 19 Avril 2012
    #9
  10. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Vu le document cité au post 1,
    il n'y a aucun doute sur l'existence de la servitude.
    C'est le voisin qui écrit à la Commune pour rafraichir l'existence de la servitude au profit de son fond.
    C'est aussi la Commune qui attire, sur ce point précis ,l'attention du lotisseur dans ses démarches d'aménagement des terrains.
    Comme le dit judicieusement Pezzi, terrain à vil prix.
    En tout cas, sérieusement déprécié .
    Peut-être une excellente affaire.
    D'urgence contacter le voisin pour voir clair et au vu des accords quant à son usage vite acheter le terrain ??
     
    vazbiene , 19 Avril 2012
    #10
  11. booba

    booba 36 ans, Hainaut

    Le seul moyen pour être fixé est d'aller demander au cadastre avec le plan du géometre
     
    booba , 19 Avril 2012
    #11
  12. booba

    booba 36 ans, Hainaut

    booba , 19 Avril 2012
    #12
  13. Levure

    Levure 40 ans, Namur

    Rubix, dans quel coin de Gesves avez-vous repéré ce terrain ?

    Eventuellement, prenez contact avec Intègre, membre de ce forum. Il pourrait peut-être vous éclairer sur ce terrain !
     
    Levure , 19 Avril 2012
    #13
  14. Rubix

    Rubix 36 ans, Namur

    Voilà, nous avons reçu un document de "refus de servitude" stipulant d'une part que le voisin renonce à sa réclamation, et d'autre part qu'un géomètre (celui qui s'est occupé du lotissement) à fait des recherches sur l’existence d'une éventuelle servitude et n'a rien trouvé. Ce document est signé par le voisin et le géomètre.

    Nous avons donc fait une offre qui a été acceptée :D

    Place au projet de construction, au choix de l'entrepreneur, etc...
     
    Rubix , 24 Avril 2012
    #14
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