Servitude terrain

Dans le forum Divers, Bavardages - par hutem le 17 Décembre 2012

  1. hutem

    hutem 45 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Je suis sur le point d'acheter une partie de terrain agricole derrière chez moi seulement il n'y a pas de servitude .L'accès se faisait par la route mais comme je prend le terrain derrière chez moi il n'arrive pas à la route.
    voir plan ci-joint.
    Peut-il m'enclavé en sachant que mon terrain ou j'ai construit fait partie d'un autre lot il il n'y avait pas de servitude prévu ?
    [​IMG]
     
    hutem , 17 Décembre 2012
    #1
  2. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Disons que la question se posera le jour où vous souhaiterez vendre le terrain.

    Dans son cas, rien ne l'oblige à rien. Vous avez accès au terrain via votre terrain. Néanmoins, si un jour vous voulez vendre le terrain de derrière, vous devrez probablement laisser une servitude au futur propriétaire.
     
    Plumy , 17 Décembre 2012
    #2
  3. john steeds

    john steeds 67 ans, Namur

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien votre question. Vous parlez d'une servitude sur le terrain(bleu) à votre usage vers le terrain vert ou à l'usage d'un tiers sur la partie verte?
     
    john steeds , 17 Décembre 2012
    #3
  4. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    D'après ce que j'ai compris, il souhaite savoir si le vendeur (qui possède les terrains bleu et vert) est obligé ou non de lui donner une servitude sur le terrain bleu.
     
    Plumy , 17 Décembre 2012
    #4
  5. Bonjour,
    une parcelle de terrain dite enclavée n'est pas vendable, donc :
    - soit elle s'ajoutera à votre propriété, pour faire un seul bien;
    - soit il faudra convenir avec le voisin et lui acheter une frite de terrain en plus, de manière a désenclaver cette parcelle en lui donnant un accès à la route. Attention l'accès doit être suffisamment large en façade à rue.

    en aucun cas le propriétaire n'est obligé de vous accorder une servitude de passage gratuitement.

    un saut à l'urbanisme de la commune du bien serait une bonne idée :)
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Décembre 2012
    seccotine , 17 Décembre 2012
    #5
  6. jona1202

    jona1202 32 ans, Hainaut

    Le terrain n'est pas enclavé vu qu'il fais partie de votre terrain et que vous avez un accès a la rue, donc aucune obligation de servitude.
     
    jona1202 , 17 Décembre 2012
    #6
  7. john steeds

    john steeds 67 ans, Namur

    C'est de cette façon que j'interprète aussi la demande...Mais sans certitude.
    Sinon, même avis que Seccotine.
    Si le terrain vert n'est pas accessible depuis la route, par le terrain rouge, rien n'oblige le propriétaire à donner une servitude de passage sur le terrain bleu.
    par contre, négocier une bande de terrain bleue qui permette l'accès au terrain vert est possible... Mais le prix à négocier risque de ne pas être triste!
     
    john steeds , 17 Décembre 2012
    #7
  8. hutem

    hutem 45 ans, Hainaut

    merci pour toute ces réponses je pensais bien comme vous mais je voulais en être sur.
     
    hutem , 17 Décembre 2012
    #8
  9. ManuAde

    ManuAde 35 ans, Luxembourg

    Perso je ne comprends pas trop comment quelqu'un pourrait aller construire la derrière....souvent les règles urbanistiques imposent d'être à x mètres de la voiries non?
     
    ManuAde , 22 Décembre 2012
    #9
  10. fradeco

    fradeco 76 ans, Flandre

    Bonjour hutem

    Je rejoins seccotine et John Steed, si vous avez l'intention de revendre cette parcelle dans un avenir indéfini, il serait utile de négocier avec le vendeur une bande du terrain bleu pour donner accès à la rue au terrain vert. Ceci étant, vous devriez également poser la question au service urbanisme de votre entité, afin de savoir si vous pouvez lotir et que vous pourrez construire sur terrain.

    Cordt.
     
    fradeco , 25 Décembre 2012
    #10
  11. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Je ne suis pas certain que l'employée communale sera à même de pouvoir répondre. Il faudra faire une demande au collège communal qui tranchera.
     
    Plumy , 25 Décembre 2012
    #11
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