Servitude vers mon terrain avec bail à ferme

Dans le forum Divers, Bavardages - par 8747eric le 12 Juillet 2010

  1. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Bonjour

    Mon voisin et moi-même avons un chemin de terre qui longe l'arrière de nos propriétés. Ce chemin est emprunté par 2 agriculteurs pour accéder à leurs patûres. Mon voisin m'a avisé récemment de son intention d'interdire l'accès à ce chemin aux agriculteurs car celui-ci lui appartiendrait. Cependant ni l'administration communale, ni le voisin lui-même via une copie de son acte de propriété n'ont pu me confirmer cette information...(il ne veut pas nous montrer une preuve de propriété). Cela fait au minimum 2 ans et demie que les agriculteurs passent via ce chemin (date à laquelle j'ai acheté la propriété). Ce qui gêne en réalité ce monsieur, c'est que l'un des agriculteur exploite l'arrière de ma propriété (bail à ferme) et que donc, selon lui, pour y avoir accès l'agriculteur devrait passer via mon jardin et pas via ce chemin. Mon voisin peut-il, s'il apporte la preuve qu'il est effectivement propriétaire du passage, en interdire l'accès aux agriculteurs?

    Merci d'avance pour vos réponses.
     
    8747eric , 12 Juillet 2010
    #1
  2. p940

    p940 Liège

    Il y a peu de chance. C'est une servitude.:oops:
     
    p940 , 12 Juillet 2010
    #2
  3. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Bonsoir p940,

    Je ne suis pas sure que c'est une servitude, comment puis je m'en assurer?
     
    8747eric , 12 Juillet 2010
    #3
  4. vété

    vété 37 ans, France

    Bonsoir, un petit plan pourrait aider à répondre.

    Les histoires de servitude sont souvent compliquées. Votre voisin veut changer une situation existante. Qu'il prouve au moins qu'il est propriétaire de ce "chemin". Sinon, qu'il se taise à jamais.
     
    vété , 12 Juillet 2010
    #4
  5. Kilouti

    Kilouti 46 ans, Liège

    Salut,
    Le service de l'urbanisme de votre commune doit pouvoir vous renseigner.
     
    Kilouti , 12 Juillet 2010
    #5
  6. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Demain je vous scannerai un petit plan afin de vous éclaircir la situation. Je lui ai déjà demandé à plusieur reprises de me prouver que le chemin lui appartient. Il me répond qu'il n'a rien à prouver. Là dessus je lui ai fait comprendre que le fermier qui accède sur ma propriété derrière chez moi continuerais à utiliser ce chemin et ne passera pas dans ma pelouse.
     
    8747eric , 12 Juillet 2010
    #6
  7. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Mais comment puis je me rassurer qu'il ne puisse fermer ce chemin?
     
    8747eric , 12 Juillet 2010
    #7
  8. Bonsoir,

    Sur les actes notariés figurent toujours les servitudes, qu'elles soient conventionnelles (par acte notarié) ou bien d'usage.

    Il vous suffit de relire l'acte d'achat de votre propriété. Si aucune servitude en votre faveur n'apparait, vous n'êtes pas le fonds dominant de votre servitude, et votre voisin le fonds servant. (Le fonds dominant est celui qui possède "l'usage" du passage, et le fonds servant est le propriétaire du terrain sur lequel une servitude est établie).

    Je vous conseille vraiment d'aller faire très rapidement un tour chez votre notaire, (ses conseils sont gratuits en plus). Ces histoires de servitude peuvent empoisonner toutes relations de voisinage et rendre la vie quotidienne pénible.

    Bonne chance!
     
    marciaBW , 12 Juillet 2010
    #8
  9. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Si vous avez racheté un terrain enclavé à l'arrière de votre propriété, votre voisin peut parfaitement demander que la servitude sur son terrain soit éteinte.

    En effet, un terrain enclavé à d'office droit à une servitude de passage. Mais si le terrain enclavé est racheté par un propriétaire d'un terrain qui ne l'est pas, il n'est plus enclavé, et la servitude disparait. Sauf si les inconvénients sont tels qu'il est quasi impossible de se passer de la servitude précédente (dénivelé, mur, fossé, etc...)

    Allez voir votre notaire de toute urgence. Passez au cadastre pour voir qui est propriétaire du terrain de la servitude.
     
    Géronimo , 12 Juillet 2010
    #9
  10. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Voila,

    Comme j'avais dit hier, je vous transmet un petit schéma sur lequel vous pouvez visualiser la situation.

    Le trait jaune = chemin derrière chez moi et le voisin.
    Le trait rouge = la rue.

    Le terrain hachuré est la partie que j'occupe, et le terrain derrière est loué (bail à ferme.
    [​IMG]
    C'est le voisin de droite qui prétend que le chemin lui appartient.

    Je vous remercie pour vos réponses.
     
    8747eric , 13 Juillet 2010
    #10
  11. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    à priori et si votre dessin est juste, le chemin est sur le grand terrain derrière.... il appartient à votre voisin?
     
    agent-vert , 13 Juillet 2010
    #11
  12. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Le dessin est approximatif, le chemin peut se trouver sur le terrain de derriere, ou sur celui du voisin de droite et le mien, mais je n'ai aucune trasse de chemin sur mes actes.
     
    8747eric , 13 Juillet 2010
    #12
  13. -----------------------
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Septembre 2010
    marciaBW , 13 Juillet 2010
    #13
  14. bo2304

    bo2304 34 ans, Liège

    je crois aussi qu'un chemin qui est une propriété privée peut devenir une servitude si on s'en est "servi" comme tel sans que le propriétaire n'émette d'objection et pendant un certain nombre d'années (30 ans qui peuvent être diminués à 10 quand le propriétaire du bien est sur place et donc est parfaitement au courant) c'est la prescription acquisitive.
    ex: si depuis 15 ans l'agriculteur utilise ce chemin, voire l'entretien un minimum pour pouvoir passer av son tracteur, que ton voisin (ou déjà le précédant) le sait et le laisse faire depuis lors, l'agriculteur peut obtenir légalement une servitude de passage (en faisant une démarche devant le juge de paix)

    mais effectivement tout ça est à confirmer avec un notaire ou un avocat
     
    bo2304 , 13 Juillet 2010
    #14
  15. p940

    p940 Liège

    Tout est dit. Le Notaire pourra dire à qui appartient le "chemin" et dans quelles conditions il y a ou non "servitude". S'il y a servitude, votre voisin pourra toujours se brosser pour en empêcher l'accès.;-)
    Il y a peu de chance que, dans le cas d'espèce, le fermier acquitte un "droit de passage" (à qui?) instauré par un jugement. Puisque c'est pour un usage professionnel....
     
    p940 , 13 Juillet 2010
    #15
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