Servitude

Dans le forum Terrains, bornage - par diedouchka le 19 Septembre 2019

  1. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    Bonsoir,
    Mon fils a acheté une maison avec une servitude pour l'accès aux jardins des maisons voisines. Cette servitude est un escalier qui longe le rez de chaussée et qui est sous le premier étage de la maison. Un des voisins a décidé de construire une maison dans son jardin et il veut utiliser la servitude pour y accéder. Ce qui aggraverait considérablement la charge de cette servitude.
    Ma question. Peut'il envisager la construction dans ces conditions?
     
    diedouchka , 19 Septembre 2019
    #1
  2. LED3

    LED3 47 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Si l'acte notarial est bien fait... l'emplacement mais aussi sa fonction sont définis.

    Mais il semble logique qu'une servitude donnant accès au jardin serve à l'entretien de ceux-ci pour par exemple évacuer les déchets.

    Si c'est mal spécifié, il peut toujours aller trouver l'ensemble des voisins concernés et faire préciser par acte notarié l'utilité de celle-ci.

    Voir également l'urbanisme pour le projet de construction avenir ou en cours.
     
    LED3 , 20 Septembre 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. BG1000

    BG1000 60 ans, Bruxelles

    La servitude est elle utilisée ? Quel en est la raison?
    Je vois mal les centaines de tonne d'une maison passer par un escalier que je suppose montant.
    L'entretient de la servitude est à charge du fond dominant, donc les voisins.
    Ces jardins sont'ils isolés de leur maison?

    BG
     
    BG1000 , 20 Septembre 2019
    #3
  4. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    La servitude a été utilisée pour la rénovation arrière d' une des maisons. Les jardins ne sont accessibles que par cet escalier, sauf le jardin qui va être concernés par la construction. Il y a une porte qui relie le jardin a la maison, mais le projet la condamné, il n'y aura pas de liaison entre l'ancienne et la nouvelle construction.
    C'est mon fils qui entretient cet escalier, ainsi que lle débouchage des canalisations bouchées par les eaux usées provenant de la maison voisine pour éviter les infiltrations chez lui.
    Pour la nouvelle construction, il semblerait que l'investisseur à fait appel a un entrepreneur qui a l'habitude de ces conditions tordues, voire abracadabrantes. Le projet n'est pas encore a l'urbanisme, je pense qu'il vaut mieux prévenir que guérir., Donc....action réaction
    Les autres voisins ne sont guère ravis. Ils avaient une vue sur le bois, l'emplacement actuel du jardin concerné leur mettra une construction a deux mètres des fenêtres .
    Le nouvel habitant, passant par la servitude, aura une vue plongeante dans les cuisines de deux voisins.
    Ce n'est pas dérangeant 1passage pour aller dans un jardin en pente abrupte, de temps en temps, c'est beaucoup plus contraignant pour une habitation.
    L'acte de vente dit .servitude pour accéder aux jardins. Les eaux usées ont été placées après la servitude
     
    diedouchka , 20 Septembre 2019
    #4
  5. supertoto

    supertoto 48 ans, Hainaut

    Une nouvelle construction pour l'habitat sans autre accès qu'un escalier en servitude ??? Je serais quand même fort étonné que l'urbanisme accepte ça.
     
    supertoto , 20 Septembre 2019
    #5
    Khali, intègre et Yucatan aiment ça.
  6. simpson07

    simpson07 44 ans, Hainaut

    Dans la loi une servitude de passage ne peux pas aggraver l'utilisation. Un voisin ne peux diviser son terrain et y créer une nouvelle habitation qui utilisera celle ci.' Jai une servitude de passage et il y a un champs qui la aussi mais ils ne peuvent pas y construire plusieurs maison car le passage serait impossible pour plusieurs voiture.
     
    simpson07 , 20 Septembre 2019
    #6
  7. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    On ne parle pas de voiture ici, l'occupant devra passer a pied, puisque c'est un escalier
    Et le passage a toujours été a pied, sauf parfois une brouette, mais pas facile évidemment
     
    diedouchka , 20 Septembre 2019
    #7
  8. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    UN accès uniquement par un escalier? Une maison construite à 2m des fenêtres des voisins? Une division d'un jardin pour y construire une maison?

    C'est une blague?
     
    Géronimo , 20 Septembre 2019
    #8
    Khali et intègre aiment ça.
  9. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Ce projet pourra être refusé par l'urbanisme pour différentes raisons
    1° accès impossible des véhicules de secours (pompiers ambulance , etc...
    2° le transport de tonnes de matériaux de construction n'est pas prévu dans la définition de la servitude.
    3° l'épuration et l'évacuation des eaux usées sera très compliquée
    4° la zone dans laquelle est prévue la nouvelle construction est elle en zone constructible
    5° l'accès des impétrants sera quasi impossible
    6 les constructions en recul important de la voirie, devant passer par une servitude sont rarement acceptées
    7° la division d'un jardin pour construire un second logement indépendant peut être refusée car il y a un nombre de logements maximum à l'hectare dans certains endroits des communes.
    etc.... etc......
     
    intègre , 21 Septembre 2019
    #9
    braine aime ça.
  10. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    Vous me faites chaud au cœur:blush::blush::blush:
    C'est bien comme je l'imaginais, mais le bon sens n'est pas toujours la réalité urbanistique.
    Merci pour tous vos arguments, je vais passer à l'urbanisme dans la semaine.
     
    diedouchka , 21 Septembre 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    diedouchka , 21 Septembre 2019
    #11
  12. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

  13. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    Pas réussi, désolée
     
    diedouchka , 21 Septembre 2019
    #13
  14. Rankenn

    Rankenn Bruxelles

    Rankenn , 22 Septembre 2019
    #14
    intègre aime ça.
  15. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    Merci beaucoup, cela est vraiment plu clair avec une image:p
     
    diedouchka , 22 Septembre 2019
    #15
    intègre aime ça.
  16. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    Un renseignement supplémentaire. La construction sera faite avec 2 contenairs posé l'un sur l'autre. Ils seront déposé s sur le terrain avec une grue par dessus les maisons des voisins. La hauteur permettra à cette maison d'avoir une vue dans les velux de chaque voisin.... De plus, comme il supprime une partie de la servitude pour la troisième maison, il demande au géomètre de faire les plan d'une prolongation et contournement de ses contenairs par le jardin de mon fils et le terrain communal supérieur.... Je pense qu'il rêve en couleur, mais
     
    diedouchka , 22 Septembre 2019
    #16
    intègre aime ça.
  17. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    Le premier voisin a tellement peur du résultat qu'il a mis en vente sa maison aujourd'hui. Sa maison, vue de la rue en contrebas le long de l'eau, sera surmontée par un contenair.voir Immoweb remouchamps
     
    Dernière édition: 22 Septembre 2019
    diedouchka , 22 Septembre 2019
    #17
  18. diedouchka

    diedouchka 59 ans, Liège

    Le lien maps, puis descendre rue de la résistance, le long de l'eau, . Le grenier de la maison à gauche de la servitude est à hauteur de l'escalier. Donc la superposition des deux contenairs sera au dessus de cette maison. Le jardin concerné , seconde maison à gauche, est derrière la première maison également. Heuuuu, c'est compréhensible?
     
    diedouchka , 22 Septembre 2019
    #18
  19. Jeuris

    Jeuris 72 ans, Liège

    ceci la servitude ?

    upload_2019-9-22_23-1-23.png
     
    Jeuris , 22 Septembre 2019
    #19
  20. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Il est fou ce type !!!
    Comment pourrait-il recevoir un permis d'urbanisme pour cela.
    Il y a des prescriptions urbanistiques à respecter partout.
    Faites rapidement une pétition avec les voisins contre ce projet et remettez la au Collège Communal.
     
    intègre , 22 Septembre 2019
    #20
    dexter236 et Jeuris aiment ça.
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