Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par le vieux Maou le 7 Avril 2010

  1. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    Oui, sur base du fait accompli...

    vous rédigez un courrier via avocat (pour faire pression) en les informant que vos travaux ( vous les définissez avec précision et spécifiez votre permis) débuteront à telle date et que vous les invitez à prendre les mesures nécessaires.

    Au préalable, vous faites venir en urgence (plainte écrite), un contrôleur de l'urbanisme pour qu'il dresse un PV de constat d'infraction, voire s'il est habilité à poser les scellés.

    Si vous n'agissez pas de la sorte, votre voisine va attendre que vous commenciez les travaux pour faire suspendre votre chantier via tous les moyens --> anticipez!

    ...et la commune, se déresponsabiliser face au litige!
     
    justinette , 8 Avril 2010
    #21
  2. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    Bonjour, Géronimmo & Justinette


    J'ai bien lus vos message,


    @Géronimo, d'accord mais quant est'il du risque d'intoxication des habitants ? de plus comment faire mon mur puisque la buse est sur son chemin ? j'arrache tout ce qui dépasse ?

    @Justinette, savez ou l'on peut écrire pour qu'un controleur de l'urbanisme se présente ?

    http://img189.imageshack.us/img189/7348/dscf3294t.jpg

    merci a vous tous
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Avril 2010
    le vieux Maou , 8 Avril 2010
    #22
  3. ICEMAN

    ICEMAN 40 ans, Flandre

    Votre voisine est de mauvaise volonté!!!

    Faite attention que votre voisine vous arrête au conseil d'état en extrême urgence pour vous faire arrêter les travaux quand ceux-ci auront commencés, prenez bien vos précautions.
     
    ICEMAN , 8 Avril 2010
    #23
  4. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    Désolée, j'ai supprimé le contenu précédent de mon message qui vous disait ce que vous deviez faire précisément pour vous ouvrir toutes les voies de droit.

    Dorénavant, je ferai pareil, si j'ai besoin de l'avis d'un toiturier, je prendrai contact avec le carreleur, c'est mieux!
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Avril 2010
    justinette , 8 Avril 2010
    #24
  5. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    De plus la sortie est normalement trop près de la fenêtre, ceci au cas où cette fenêtre serait parfaitement conforme, ce qui n'est pas le cas qui nous occupe.
    Pour ma part, si la commune ne bouge pas ( urbanisme) je déposerais une plainte auprès de la région wallonne, cela risque de faire bouger la commune.
    Modification sans permis, j'espère que ce ne sera pas l'affaire "Sagawé bis" !!!!
     
    ordynas , 8 Avril 2010
    #25
  6. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    ne dites pas n'importe quoi!le conseil d'état n'a rien à faire dans cette histoire, il ne répond que des actes administratifs et a une compétence d'avis sur la légalité des normes...
     
    justinette , 8 Avril 2010
    #26
  7. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    je m'inquiète quand même pour se mur, a quelle distance de la mittoyenneté allez vous le construire? Et le mur du voisin, est-il contre la mitoyenneté? Car, pour ce que j'en sais, soit vous laissez un espace suffisant pour pouvoir passer entre les murs pour leur entretiens, vois vous devez coller votre mur à celui du voisin et mettant en oeuvre les technique nécesaires que pour que sont mur ne se dégrade pas. Dans le premier cas, la buse n'a aucune raison de vous géner (elle arrivera entre les murs), dans le deuxième cas, y a pas le choix, faudra la virer et la boucher ....


    Je suis assez étonné que l'urbanisme dise "on ne peux rien faire", c'est à eux d'envoyer un inspecteur à priori. Maitenant, pas pour une buse de gaz, mais on parlais biens des extensions sans permis!
     
    tchize_ , 8 Avril 2010
    #27
  8. pasidefix

    pasidefix 36 ans,

    Juste une grosse précision, le gaz carbonique (CO2), ça ne sent rien du tout! C'est donc les autres gaz de combutions qui donnent cette odeur désagréable.
     
    pasidefix , 8 Avril 2010
    #28
  9. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Vous seriez surpris du nombre de dossiers de construction que le conseil d'état à a gérer en urgence sur la région de bruxelles où des particulier vont en recours contre des permis (donc des actes administratifs) pour "sauver" des batiments à caractère historique de la démolition :grinning: Aujourd'hui on utilise le conseil d'état pour tout et n'importe quoi. Même quand c'est pas justifié, ca fait perdre du temps à tout le monde :D
     
    tchize_ , 8 Avril 2010
    #29
  10. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    oui, ils ont un recours contre des actes administratifs !
    Mais!si le voisin voulait faire un recours, il devait le faire endéans le délai prescrit par l'enquête publique ou l'affichage (s'il y a eu lieu) et son recours est en quelque sorte, contre l'acte posé par commune via son permis et non pas contre le voisin!
    Ici, il s'agit d'une procédure civile avant tout...n'embrouillons pas le vieux-maou!
     
    justinette , 8 Avril 2010
    #30
  11. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Si la cheminée est bouchée, l'entrée d'air aussi (c'est une cheminée de chaudière à condensation...) et donc la chaudière s'arrête. Simplement. Aucun danger donc.

    Pour la fenêtre, pas de problème pour la boucher. Elle est illégale aussi.
     
    Géronimo , 8 Avril 2010
    #31
  12. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    Merci encore a tout les intérevenants ici présent.



    Vu le prix du métre carré, j'avais en tête de ne pas abandonner du terrain, mon permis me permet donc de construire un mur a la limite de ma propriété Sans me fixer sur les façade arrière qui ne sont pas mitoyenne mais privative, ceux qui n'est pas un tros gros probléme puisque le mur ne seras pas monté sur une simple brique, mais bien : bloques- > crochets - > briques, ceux dernier doit passer juste devant la fenêtre, cette fenêtre on peut le voir sur la photo, a une pierre bleu qui je pensse va aussi géner.....

    A noter que j'ai déja proposé pas mal d'arrangement a l'amiable, le dernier avait était accepté ( qui stipulaits le placement de brique verre, le déplacement de la buse et qu'elle ne s'oposerait pas a des construction sur mon terrain ) soudainement je n'ai plus eu de nouvelle si ce n'est un courrier d'avocat me signalant de la laisser tranquille.

    Sur une réponse de ma voisine a mon recommandé, on peut lire qu'elle ne m'empécherais en aucun cas d'effectuer une construction sur mon terrain est qu'elle compte faire le nécessaire pour se régulariser....


    ha oui, aprés une petite discution avec un avocat, d'aprés lui, le fait d'avoir placé une fenêtre a cette endroit, cela conférerait a cette maison le titre de maison 3 façades
    alors que ce n'est pas le cas. ( a creuser :D )
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Avril 2010
    le vieux Maou , 8 Avril 2010
    #32
  13. pilouchet

    pilouchet 41 ans, Liège

    Je ne sais pas qui a tord ou a raison dans cette histoire mais bon en achetant le terrain, vous étiez au courant que la buse était là. Vous voilà maintenant parti dans les emmerdes.
    ça me fait un peu penser aux gens qui achètent ou font construire près d'un aéroport et puis après qui viennent se plaindre des nuisances sonores.
     
    pilouchet , 8 Avril 2010
    #33
  14. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    la buse était là et le litige était là, il n'a fait que reprendre le litige à sa charge en tant que nouveau propriétaire. Maintenant, si la commune a ctroyé en bonne et due forme le permis, que vous avez bien affiché le permis comme demandé et que la mise en oeuvre est correcte, ben ce qui dépasse, vous coupez (éventuellement pour la chaudière vous envoyez un recommandé précisant qu'à la date du xxx si elle est pas retirée vous ferez le travail vous même de votre coté). Si le permis stipule que c'est fait contre la mitoyenneté, ben vous le faites contre la mitoyenneté, déplacer le mur de 30 cm par rapport à ce qui est dans le permis pourrait vous valoir d'être en infraction, alors respectez ce qui est mis dedans ;). Comme vous allez visiblement coller au mur, n'oubliez pas de faire le nécessaire pour éviter les infiltration entre les murs!
     
    tchize_ , 8 Avril 2010
    #34
  15. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Plus on avance moins cette histoire est nette, je le dis comme je le pense.
    La structure des terrains est hautement inhabituelle, et je ne comprend pas comment le cul du terrain de quelqun d'autre peut etre constructible ?

    Bref, au vu des photos je ne rentre plus dans ce sujet qui m'a l'air très spécifique.
     
    bZone , 8 Avril 2010
    #35
  16. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut


    y a t'il une loi qui n'autorise pas a construire sur son terrain si celui ci n'est pas bien aligner avec ça maison ?

    en outre, si ceci pour vous est hautement inhabituelle, je peut vous dire que vous n'avez encore rien vu.

    vous perdez de vue que ce qui est inhabituelle c'est de placé une fenêtre qui ne donne pas vue chez vous, mais chez votre voisin, et qu'au lieux de refouler vos gaz chez vous vous les refouliez chez votre voisin aussi, ( peut être est ce habituelle ? )
     
    le vieux Maou , 8 Avril 2010
    #36
  17. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    @ Tchize_


    effectivement je pensse procéder comme vous l'indiquer est laisser le voisin entammer une procédure de son coté, même si travaux bloqué, ce seras au voisin de prouver et d'avancer les arguments qui pourrait lui permettre de faire annuler mes travaux

    - étant donné que le dit voisin ne posséde aucun permis, au finish je ne le voit pas trop crédible devant un juge.

    De plus l'hypothése du coup de bluffe avec le courrier d'avocat est tout a fait plausible
    pour ma part en tous cas ce courrier avait simplement pour but de me dissuader de faire mes travaux sans aller plus loin.
     
    le vieux Maou , 8 Avril 2010
    #37
  18. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Ha mais monsieur, je ne suis pas d'accord, je ne bouche pas de fenetre ni de sortie de gaz, regardez, l'urbanisme est d'accord, il n'y a rien là :grinning:
     
    tchize_ , 8 Avril 2010
    #38
  19. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    oui biensur c'est ce que je voulais dire :D

    il n'y a rien là, et il n' y a pas eu de demande d'autorisation car dixit l'employé au guichet de l'urbanisme, "ils n'ont pas demandé car ils ne l'aurait pas obtenu !"

    mais bon......
     
    le vieux Maou , 8 Avril 2010
    #39
  20. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    en achetant le terrain, vous étiez au courant que la buse était là
    Pilouchet, la loi est la loi. La limite de propriété est la limite de propriété, les règles d'urbanisme sont à respecter.

    En tant que membre de la CCATm de mon patelin, j'ai un jour stupidement posé la question de ce qui se passait si on ne respectait pas certaines règles urbanistiques. Tout le monde s'est regardé (comme si j'avais dit une grossièreté) et le bourgmestre m'a répondu que: le problème c'est que l'urbanisme n'a pas directement de pouvoir coercitif. Ils doivent déposer une plainte au parquet pour pouvoir poursuivre pénalement. C'est une grosse procédure qui risque de durer des années, et sauf en cas de très grosse infraction, la commune ne fait rien et laisse les parties s'arranger entre elles, via les avocats, via la justice de paix, ou carrément en justice.
     
    intègre , 8 Avril 2010
    #40
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