Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par le vieux Maou le 7 Avril 2010

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il travaille pour celui qui le paie, tout simplement.
    Ce n'est pas pour cela qu'il a tout juste !!
    Un avocat n'est pas un juge.
    Il peut écrire n'importe quoi, cela n'a aucun valeur légale.
    C'est au juge de trancher et de juger.
    Ne vous occupez plus de votre voisine, faites votre mur et basta.
    Vous avez un permis en bonne et due forme.
    Et dans ce cas, c'est elle qui devra aller en justice et qui supportera les frais de procédure.
    Elle ne le fera pas, je vous le garantis.
    Chien qui aboie ne mord pas !!
     
    intègre , 15 Avril 2010
    #61
  2. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    d'abord, je me répéte mais je tient a remercier tout les intervenants qui ont participés a ce sujet :)


    hé donc oui j'ai désormais bien l'intention de construire mon mur " et basta " :grinning:

    je n'engagerais pas moi même un procédure complexe qui dureras indéfiniement...


    Merci a tous ! ( vraiment )
     
    le vieux Maou , 15 Avril 2010
    #62
  3. rikvm

    rikvm 45 ans, Liège

    pour info , un avocat ne peut influencer ou soutenir des propos objectivement illégaux ou contraire à la législation ( en clair il ne peut soutenir ou affirmer quelque chose contraire à la loi ou aux règlements )
    Si dans sa lettre c est le cas : ordre des avocats , il est vite rapellé à l'ordre ( sans jeux de mots )
    Ces gens se doivent d etre d une probité exemplaire, ils peuvent jouer sur la loi , jouer sur les mots mais ne peuvent mentir sur la loi

    bien à vous
     
    rikvm , 15 Avril 2010
    #63
  4. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    ça vaudrait le coup de lui envoyer un petit courrier en lui annonçant que ses propos au contenus non legal vont être soumis a l'ordre des avocats ?
     
    le vieux Maou , 15 Avril 2010
    #64
  5. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Non, cela ne vaut pas le coup. Ne vous dispersez pas dans un combat inutile...

    Si votre voisin n'est pas ouvert au dialogue, construisez le mur et basta.
     
    Géronimo , 15 Avril 2010
    #65
  6. rikvm

    rikvm 45 ans, Liège

    non en effet , ce ne serait utile qu en cas d attaque de sa part , sinon il vaut mieux poursuivre votre construction et attendre sa réaction
     
    rikvm , 15 Avril 2010
    #66
  7. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    n'oubliez pas un courrier recommandé à votre voisin stipulant que vous commencez les travaux à telle date, avec le permis en bonne et due forme qui a été affiché dans les délais à vue de la voirie (comme normalement exigé sur le permis), et que si sa buse / appui de fenêtre a n'a pas été retiré dans les temps et qu'ils gènent les ouvriers, vous les ferez retirer à ses frais par vos ouvriers.

    PS: il est bien mentionné dans le permis que vous allez murer devant une fenêtre? Ou il y a une photo qui le montre? Parce que si vous avez mentit sur la situation actuelle dans la demande de permis ca peut se retourner contre vous ;) Je dit ça parce que je reste toujours étonné que la commune aie délivré un permis pour murer devant une fenêtre :grinning:
     
    tchize_ , 15 Avril 2010
    #67
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Si la fenêtre est illégale et ne figure sur aucun plan, la commune ne sait pas qu'elle est là.
    Il est interdit de placer une fenêtre donnant sur la propriété voisine, quand on est en limite de propriété.
    Le code civil prévoit un espace de minimum 190 cm entre la limite de propriété et la première fenêtre. Ce qui n'est pas le cas.
     
    intègre , 15 Avril 2010
    #68
  9. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    pas pour rien que, normalement, la commune demande des photo avec la demande de permis, 90% des trucs elle ignore qu'ils sont là (document perdu, constructions d'avant la guerre, etc). Pour moi, si la commune a accordé le permis sur le principe qu'il ny a pas de fenetre, on pourrait faire annuler le permis et démolir le mur en arguant que le demandeur a sciemment caché qu'il y avait une fenêtre... En même temps, je suis pas juriste.
     
    tchize_ , 15 Avril 2010
    #69
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le demandeur n'est en aucun responsable des manquements du voisin.
    Je ne vois pas sur quelle base juridique on pourrait annuler un permis accordé en toute légalité.
    C'est au voisin, qui a fait des constructions illégales de se rendre conforme à la législation.
     
    intègre , 15 Avril 2010
    #70
  11. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    comme je l'ai dit, je suis pas juriste :)

    mais si mon voisin déplace illégalement sa prote d'entrée, mais que c'est régularisable, et que j'obtiens un permis pour monter un mur devant en ayant caché à l'urbanisme qu'il y avait une porte là, je crois que j'aurais de gros problème après l'avoir enfermé! Maintenant si l'urbanisme a dit "on sait que c'est là, c'est pas autorisé donc construisez votre mur" ben là ok, pas de soucis :)

    mais si l'urbanisme dit "le demandeur nous a mentit sur la situation actuelle" aie!
     
    tchize_ , 16 Avril 2010
    #71
  12. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    Salut a tous !!


    Oui le dossier comportait bien les photos de tout le brol.

    merci a tous.
     
    le vieux Maou , 16 Avril 2010
    #72
  13. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Alors ca va devenir un beau tas de brol que tu remettra gentillement à ta voisinne après travaux :grinning: Fais toi plaisir à tout boucher
     
    tchize_ , 16 Avril 2010
    #73
  14. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    Ok donc je crois bien que tout a était dit

    et je remercie donc tout les intervenants et longue vie au forum !!

    ( lorsque le mur seras fait je détererrais certainement le sujet pour y mettre la photo ! )


    ++ merci @tous
     
    le vieux Maou , 16 Avril 2010
    #74
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    déterre le sujet et enterre ta voisine à sa place !!!
     
    intègre , 16 Avril 2010
    #75
  16. le vieux Maou

    le vieux Maou 34 ans, Hainaut

    ha mdr,

    en tous cas Merci Mr pour vos précieux conseils, sincérement.

    ( a noter que j'aurais peut être encore quelque questions pour vous :D )
     
    le vieux Maou , 16 Avril 2010
    #76
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