Suite de nos déboires avec notre nouvelle maison ...

Dans le forum Galères et Horreurs - par Mimolive le 29 Juillet 2008

  1. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Hello !

    Pour ceux qui ont suivi, voici la suite des événements.

    Il semblerait que la maison que nous avons achetée ait été agrandie ... sans autorisation de l'urbanisme !!!!

    Demain, je vais aller à l'urbanisme pour avoir les plans etc.

    Que pensez-vous qu'il risque de m'arriver, sachant que le vendeur a bien signé l'acte qui mentionne qu'il déclare être en ordre vis-à-vis de l'urbanisme ???

    Merci !
     
    Mimolive , 29 Juillet 2008
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    ca dépends de beaucoup de choses, mais dans la plupart des cas ca sera régularisé a vos frais, et vous pourrez attaquer le bonhomme pour recuperer les frais.

    Evidemment si le gars a construit un restaurant en annexe sans permis, ou un camping caravaning dans sa prairie, c'est une autre affaire :)

    Dans tous les cas, meme s'il faut abattre ce qui est exceptionnellement exceptionnel (ais-je besoin de vous parler des Sagawés?), vous pourrez sans peine recuperer les frais.

    n'oubliez pas qu'il y a une cascade de responsabilité dans les actes de vente : c'est peut etre le proprio avant celui qui vous a vendu qui a fait construire sans permis... Je vous laisse imaginer l'imbroglio.
    votre notaire vous renseignera gratuitement pour tout cela,
     
    bZone , 29 Juillet 2008
    #2
  3. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    B-Zone,

    le proprio précédent a bien agrandit lui-même, il a eu un permis en 1977 pour cela, mais je "crains" fort que cela ne concernait qu'une petite partie des agrandissements effectivement réalisés :oops: .

    J'ai téléphoné à l'urbanisme, j'ai eu qq'un de charmant, il va faire revenir le dossier, je peux aller trouver ce monsieur vendredi matin, on va voir ce qu'on peut faire.

    L'ancien proprio est, en fait, un gros margoulin :mad: !!! et son notaire aussi :-X , j'en suis persuadée ... plus j'avance, plus je me rends compte qu'on s'est fait avoir volontairement.

    Ca ne va probablement pas en rester là.

    Nous allons (re)voir l'avocat le 11.08 avec d'autres acheteurs d'appartements qu'il a vendus. ... Faut-il préciser que môsieur est plombier ... donc, du domaine construction ??? ... >p
     
    Mimolive , 30 Juillet 2008
    #3
  4. actarus

    actarus 57 ans,

    bonjour, tu peux obtenir l'annulation de la vente !
     
    actarus , 16 Février 2010
    #4
  5. Diam

    Diam 43 ans, Hainaut

    Depuis juillet 2008, je pense qu'il est trop tard ! :)
     
    Diam , 16 Février 2010
    #5
  6. t_3

    t_3 26 ans, Hainaut

    ce genre de choses ne devraient pas arriver, il y a quand même eu acte de vente...

    ça sert à quoi un notaire alors ? ils ne sont pas sensés vérifier l'objet de la vente avant la vente ?
     
    t_3 , 14 Mars 2010
    #6
  7. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Si, c'est pour ça qu'il demandent à la commune si il y a infraction urbanistique connue en cours. Le notaire n'est pas responsable de ce que lui cache le vendeur en général. Si le poutre du plancher sont pourries par la mérule et qu'il a remis du gyproc pour cacher ça vite fait, le vendeur ne va pas aller le dire au notaire si il a décidé de vous entuber :grinning:

    A partir du moment où vous constatez ce genre de problème (défaut de permis) qui affectent la valeur de votre maison, vous pouvez toujours essayer de faire passer ça en vice caché et vous retourner contre le vendeur, mais vous n'obtiendrez pas l'annulation de la vente, juste, je pense, si vous ficellez bien le dossier (voir votre notaire ou avocat) une indemnisation pour la perte. Notez que si le fruit de la vente a servit à rembourser un crédit hypothécaire, le vendeur n'a probablement pas l'argent dans les poches pour vous indemniser.

    Et l'âge de l'infraction joue peu. Vous parlez de 2008, mais tant que vous ne trouvez pas le vice caché, vous ne pouvez pas savoir qu'il existe. (C'est d'ailleurs pour ça qu'on dit qu'il est caché ;) il me semble)

    Pour la petite histoire, j'ai une connaissance qui a acheté une maison pour découvrir après qu'elle était construite sans permis dans une zone naturelle :D Il peut pas planter un poireau dans son jardin sans avoir le garde forestier sur le dos
     
    tchize_ , 15 Mars 2010
    #7
  8. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    En ce qui nous concerne (achat en juin 2008), l'annulation est en cours (semble proche de l'aboutissement, même).

    Cela se fera, finalement, à l'amiable et nous y laisserons évidemment un peu des plumes ... mais c'est le prix à payer pour un compromis "rapide".
     
    Mimolive , 15 Mars 2010
    #8
  9. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Pour finir cette mésaventure:

    le juge a cassé la vente, ce lundi, aux torts des vendeurs ...

    Nous allons donc récupérer notre mise ainsi que les frais d'enregistrement ...

    Après près de 3 ans ...
     
    Mimolive , 3 Mars 2011
    #9
  10. ourson121

    ourson121 30 ans, Namur

    ouf! Heureux pour vous!
     
    ourson121 , 3 Mars 2011
    #10
  11. daplino

    daplino 36 ans, Bruxelles

    Merci pour ce retour d'expérience.
    Si je comprends bien vous obtenez gain de cause mais aucune indemnité pour le temps et l'énergie perdus?
     
    daplino , 3 Mars 2011
    #11
  12. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Exactement ... mais quel poids en moins ...
     
    Mimolive , 3 Mars 2011
    #12
  13. blastmind

    blastmind 36 ans, Liège

    Et vous avez investit dans la maison ? Réparation...rafraichissement?

    Parce que cela aurait du être compté dans la balance, ainsi que les frais de déménagement, et les dédomagements.
     
    blastmind , 3 Mars 2011
    #13
  14. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Je suis d'accord, mais dans ce cas, le vendeur se serait défendu ... tandis qu'ici, nous ne demandions rien de plus et il plaidait coupable, pour ne pas trainer des années en plus
     
    Mimolive , 3 Mars 2011
    #14
  15. JeffB

    JeffB 41 ans, Hainaut

    "1 tiens vaut mieux que 2 tu l'auras"
     
    JeffB , 3 Mars 2011
    #15
  16. NO72

    NO72 45 ans,

    Bonne chance Mimolive, en espérant que le prochain achat ce passera sans encombres pour vous...
     
    NO72 , 3 Mars 2011
    #16
  17. sequoia

    sequoia 48 ans, Namur

    mimolive, elle a fait faire une belle annexe à sa maison...

    Vous en êtes où, d'ailleurs?
     
    sequoia , 3 Mars 2011
    #17
  18. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Bonjour,

    notre extension est bientôt terminée (il reste la porte d'entrée à placer, le carrelage du hall d'entrée, toutes les portes intérieures, l'escalier vers les chambres - nous avons un escalier provisoire en attendant - les placard, les peintures évidemment).
    L'ancienne salle de bains est toujours opérationnelle ... une ancienne chambre doit être transformée en salle de douche dans un premier temps et, dès qu'elle sera terminée, l'ancienne salle de bains sera transformée.
    On en a un peu assez de vivre dans les poussières ;-) on est revenus dans la maison depuis début janvier ... pfiou
    Mais on voit la fin arriver ...
    Et quel bonheur d'avoir enfin de l'espace ... Les enfants ont chacun leur chambre (elles sont terminées ... sauf les portes).

    Ensuite, il restera la terrasse (en afzélia, dans le prolongement des lattes du salon) et l'aménagement du jardin (sûrement l'an prochain car les entreprises sont full ...)

    J'essaierai de faire un topic avec les photos avant - après, car quel bonheur de partager son bonheur ...
     
    Mimolive , 21 Mars 2011
    #18
  19. Mimolive, incroyable votre histoire ! Je n'en reviens pa
     
    daphnee chassis , 22 Mars 2011
    #19
  20. Mimolive, incroyable votre histoire ! Je n'en reviens pas, c'est à avoir peur d'acheter une maison... Pauvre de vous en tout cas, et courage pour la suite !
     
    daphnee chassis , 22 Mars 2011
    #20
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