Suppression TVA 6% dans construction neuve - ou en est-on?

Dans le forum Construction neuve - par Construct2010 le 13 Juin 2010

  1. Construct2010

    Construct2010 36 ans, Liège

    Bonjour,

    Il y avait un sujet sur sur la suppression de la TVA A 6%.
    Ou est-il passé?
    Y a-t-il des nouvelles?

    Merci!
     
    Construct2010 , 13 Juin 2010
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    ben c'est fini, quelles nouvelles pourrait il y avoir ?
     
    bZone , 13 Juin 2010
    #2
  3. Construct2010

    Construct2010 36 ans, Liège

    Il faut une loi pour que ce soit applicable ou alors ca va aller de soi?
     
    Construct2010 , 13 Juin 2010
    #3
  4. fabricef

    fabricef 43 ans, Namur

    A mon avis construct2010 veut parler du sujet "TVA 6% en danger" ;-)
     
    fabricef , 13 Juin 2010
    #4
  5. rg67

    rg67 Luxembourg

    Comme je l'avais écrit, la Commission européenne demande à la Belgique de modifier dans les deux mois son régime de TVA réduite sur l'immobilier.
    Le gouvernement étant en affaires courantes, je ne pense pas qu'il puisse y avoir du neuf très prochainement.
    La mesure étant de toute façon terminée, j'espère qu'un arrangement sera trouvé et que la Belgique s'en sortira avec une amende ........ et qu'elle ne demandera pas le remboursement à ceux qui ont profité de la mesure.
    On ne peut rien faire d'autre qu'attendre.
     
    rg67 , 14 Juin 2010
    #5
  6. Construct2010

    Construct2010 36 ans, Liège

    Le problème c'est que j'aimerais en profiter vu que j'etais dans les conditions d'obtention...
     
    Construct2010 , 14 Juin 2010
    #6
  7. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    Vous pouvez donc tjs en profier pour autant que le permis ait été introduit avant le 1/04, que l'acte d'achat soit signé avant le 31/12 et que cette immeuble soit occupé par vous à titre d'habitation.
     
    basylv , 14 Juin 2010
    #7
  8. rg67

    rg67 Luxembourg

    A ce jour, il n'y a rien de changé. Si vous remplissez les conditions, vous en profiterez, l'entreprise à laquelle vous vous adresserez doit appliquer la législation actuelle.
    Mais personne ne sait aujourd'hui ce que sera la réponse de la Belgique. Je suppose qu'il y aura des négociations serrées entre la Commission européenne et le futur gouvernement.
     
    rg67 , 14 Juin 2010
    #8
  9. Mi casa

    Mi casa 41 ans, Flandre

    Bah c’est pas grave, le temps d’avoir un nouveau gouvernement on sera en 2011 (et je suis optimiste o_O ) et alors tout le monde aura profité de la réduction de la TVA :grinning: :grinning: :grinning:
     
    Mi casa , 14 Juin 2010
    #9
  10. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    qu'en disent vos différents constructeurs???
     
    oli_78 , 15 Juin 2010
    #10
  11. Mi casa

    Mi casa 41 ans, Flandre

    De mon coté pas des news, donc je suppose que tout va bien, ma « note » est calculé avec 6% pour les premiers 50.000, donc je croise les doigts :p :p
     
    Mi casa , 15 Juin 2010
    #11
  12. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    tu as déjà dépassé les 50k€ ???

    pour le mien il n'y a encore rien de neuf, pas de raison de "bouger"....
     
    oli_78 , 15 Juin 2010
    #12
  13. Mi casa

    Mi casa 41 ans, Flandre

    En fait je fais construire avec Jumatt, donc le paiement de la totalité est du a la remise de clés, pour l’instant on a pas payé un cent, mais le décompte de la totalité est déjà établi pour la garantie bancaire, avec 6% sur la première tranche de 50.000 et 21% sur le reste.
    Si qq chose devrait changer par rapport a la TVA on pourrait lui payer une « avance » de 50.000 pour bénéficier du 6% et le reste a la fin. De toutes façons le formulaire avec le tampon du bureau de TVA on l’a eu ça fait qq mois déjà. C’est pour ça que je suis (relativement) tranquille sur le sujet, et notre architecte non plus nous a pas dit qq chose, mais je vais lui contacter quand même, vaut mieux s’assurer.
     
    Mi casa , 16 Juin 2010
    #13
  14. Mi casa

    Mi casa 41 ans, Flandre

    Je viens d’appeler mon architecte, selon lui si on a déjà le formulaire du bureau de TVA tamponné on profite de la réduction d’office.
    Mais j’ai quand même l’impression que pour l’instant c’est un peu flou pour tout le monde, non ? En tout cas il semble clair qu’il vont pos réclamer au gens qu’ont déjà profité du 6%.
     
    Mi casa , 16 Juin 2010
    #14
  15. Construct2010

    Construct2010 36 ans, Liège

    Je n'ai pas encore le papier mais je suppose qu'ils devraient me le fournir...
    Je devrais recevoir le permis la semaine prochaine et j'irai demander directement l'attestation...
     
    Construct2010 , 16 Juin 2010
    #15
  16. Mi casa

    Mi casa 41 ans, Flandre

    En fait le formulaire tu peux le downloader sur le site SPF finances, il y a une partie a remplir par ton entrepreneur et autre par toi, avec ça et le permis ils mettent le tampon (qui vaut 7.500 eur, enfin j’espère encore) et c’est bon :=)
     
    Mi casa , 18 Juin 2010
    #16
  17. tatchi

    tatchi 39 ans, Liège

    Est-ce que vous auriez l'URL de ce formulaire à Downloader ?
     
    tatchi , 18 Juin 2010
    #17
  18. Regisro

    Regisro 39 ans, Hainaut

    il y à eu un article dans le journal l'écho d'aujour'd'hui, en bref : dit que pour le moment, la belgique à encore le un droit de réponse et un reccour au cas ou, donc la décision serait définitive dans 2 ans, d'ici là ...
    Il est également indiqué, que c'est l'Etat qui devrait prendre en charge les frais et non le contribuable.
     
    Regisro , 18 Juin 2010
    #18
  19. Mi casa

    Mi casa 41 ans, Flandre

    Mi casa , 21 Juin 2010
    #19
  20. tatchi

    tatchi 39 ans, Liège

    Voici les infos reçues

    Le taux de 6 % est accordé jusqu'au 31/12/2010 pour autant que la dde de permis d'urbanisme ait été introduite auprès de la commune avt le 1er avril 2010

    Si c'est effectivement le cas, tu dois t'adresser au contrôle TVA qui gère ta région avec une copie du permis de bâtir, du contrat d'entreprise (devis) et une copie de vos cartes d'identité

    Sur base de ces éléments ils vont te faire compléter une déclaration 121.1 qui contiendra un numéro d'inventaire, tu donneras cette référence à l’entrepreneur qui le reprendra sur sa facture (c'est ce qui l'autorise à facturer à 6 %)
    Le 6 % s'applique sur une tranche de max. 50.000 €

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    - travaux immobiliers par entrepreneur enregistré
    - logement utilisé principalement à des fins privées
    - y être domicilié min 5 ans

    J'ai le document 121.1 ... si vous voulez
     
    Dernière édition par un modérateur: 24 Juin 2010
    tatchi , 24 Juin 2010
    #20
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