Sur quoi se base le géomètre pour mettre les chaises ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par asobi-jin le 19 Février 2010

  1. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Bonjour,

    Je me pose juste une question. J'ai acheté une maison dont le terrain est en L. Un grand morceau avec la maison et le jardin, et puis une petite allée qui donne sur une autre rue pour l'entrée du garage.
    Quand je mesure ce qui me semble correspondre à la largeur de cette allée, j'ai 3,40 m. Par contre, sur les plans de l'architecte qui s'est basée sur le dessin du cadastre, il y a noté 5,10 m. Je suis donc un peu perplexe.

    A l'origine, le terrain de ma maison faisait le coin de rue. Une partie du terrain dans le coin a été vendue (bien avant mon arrivée) pour y construire une maison qui a dû bénéficier de plein de dérogations car il y a plein d'anomalies urbanistiques. (mes autres voisins parlent de pots de vin, de copinages politiques, etc. pour expliquer ces égarements)

    Sur quelles données le géomètre se baserait-il pour mettre ça au clair ?
    Dans mon acte notarié il n'y a rien de spécifié.

    De plus, le cadastre fait état de 3 ares 93 ca, mais quand je mesure sur le terrain, j'obtiens plutôt 4 ares 30 ca.
     
    asobi-jin , 19 Février 2010
    #1
  2. Haiku

    Haiku 40 ans,

    A mon avis, c'est les plans du cadastre qui prime. Tu peux contacter la division de Wavre, je ne connais plus le numéro mais le 0800/11 901 te le donnera...
     
    Haiku , 19 Février 2010
    #2
  3. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    ATTENTION, le plan cadastral n'est qu'une indication, il n'a RIEN d'un plan exact, il n'a pas se rôle donc n'est pas dressé pour être précis dans ce sens.
    Si un architecte se base sur un plan cadastral pour établir un projet, c'est sa responsabilité, mais les dimensions reprises sur ce plan d'implantation ne seront en rien "valable" pour les limites parcellaires.
    Soyez prudent et contactez un géomètre de votre coin pour en parler.
     
    geomoulin , 19 Février 2010
    #3
  4. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Si ce n'est le cadastre sur quoi se base t-on ? :mh:
     
    Haiku , 19 Février 2010
    #4
  5. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Géomoulin, comme apparemment tu es dans le domaine, qu'est ce qui fait foi dans ce genre de problème ? Comme le cadastre est de l' à-peu-près, je me demandais quelle était la source officielle ?
     
    asobi-jin , 19 Février 2010
    #5
  6. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Le plan que les gens possèdent en général, ou que l'on peut acheter auprès des service du cadastre est l'extrait du plan, celui ci n'a qu'une valeur indicative, vous renseigne les formes générales des parcelles et surtout les numéros pour le renvoi à la matrice.
    Mais ils possèdent également, des croquis d'arpentage et des plans de géomètre qui eux sont beaucoup plus précis mais ne sont pas diffusés auprès du public. Utilisation interne uniquement et pour les géomètres conventionés (la grosse majorité en fait). Ils faut bien garder à l'esprit, lorsque l'on parle de limite d'une parcelle qu'il s'agit d'une limite juridique, et que le géomètre est le seul habilité à la fixer, le rôle du cadastre est lui fiscale, quel bien a quel revenu cadastral pour la fixation de l'impôt foncier.
    Donc, en cas de recherche des limites, on se renseigne évidemment au cadastre pour consulter les croquis et plans archivés, mais également chez les notaires, l'enregistrement, les voisins, les signes visuels de limite, et puis on fait le tri pour arriver à la situation la plus exacte possible en fonction de se que l'on a retrouvé.
    Chaque cas étant différent.
    J'espère avoir pu vous éclairer un peu.
     
    geomoulin , 19 Février 2010
    #6
  7. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    de plus si un morceau de votre parcelle a un jour été vendu, il existe un plan de division, dressé par un géomètre, qui reprend les limites des parcelles de l'époque de la vente, et approuvé par les proprios de l'époque
     
    geomoulin , 19 Février 2010
    #7
  8. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Merci. Autrement dit, s'il ni a pas eu de relevé précis (et honnête) fait par un géomètre au moment de la construction voisine, notre ami s'est fait bouffé une partie de sa propriété.. :-X
     
    Haiku , 19 Février 2010
    #8
  9. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair dans mon esprit.
     
    asobi-jin , 19 Février 2010
    #9
  10. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,


    C'est un peu ce dont je voudrais être sûre. Je compte mettre une clôture, et je souhaiterais vérifier qu'elle soit bien à la limite de ma propriété. Une largeur de 5 mètres me plairait effectivement beaucoup plus qu'une de 3,40m...

    Je vais fouiller dans les buissons du voision pour voir si je ne trouve pas la chaise.
     
    asobi-jin , 19 Février 2010
    #10
  11. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Disons que si la construction voisine c'est fait sur un morceau de terrain qui anciennement était la même parcelle, il y a obligatoirement eu un plan de division, qui a du être joint à un acte de vente du morceau en question. Donc retrouver les limites du voisin doit être possible, après il faut évidemment voir si la construction a bien été faite en respectant les vrais limites définies au plan de division du géomètre, ou si on s'est plutôt servi d'un extrait cadastral (presque toujours utilisé pour les implantations sur les plans d'architecte) et que la commune a approuvé, ce qui pour moi ne change en rien la limite juridique des propriétés... (je sais que c'est pas facile comme ça, mais c'est un métier passionnant de par tous ces aspects technico-juridique...)
     
    geomoulin , 19 Février 2010
    #11
  12. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Dans mon cas précis, mon allée est au fond de son jardin, donc il n'y a pas de "construction" en dur. Et de l'autre côté, il y a un petit muret qui date de l'origine du lotissement (donc que je ne remet pas du tout en cause).

    Quelle serait, d'après toi, la façon la plus facile (et si possible la moins onéreuse) d'obtenir cette cote (longueur entre le muret officiel du voisin, et parcelle du voisin du coin) ?
     
    asobi-jin , 19 Février 2010
    #12
  13. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    le plan cadastral est, on va dire juste à certains détails prèts.
    Le problème est qu'il n'est pas juridique.
    Le géomètre pour rétablir vos limites va effectuer des recherches un peu partout, comme déjà précisé par mon confrère.
    Il va en premier lieu rechercher des plans de bornage ou de mesurage anciens.
    A défaut, il se basera sur la situation des lieux et sur les croquis cadastraux.
    En fin de compte, il proposera à l'amiable une limite, que vous pouurez contester, mais à charge de vous faire représenter à vos frais par le géomètre de votre choix
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Février 2010
    theod , 19 Février 2010
    #13
  14. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Dernière nouvelle, j'ai pu retrouver le plan de géomètre datant de la division de ma parcelle d'origine en 2. Grâce à ça j'ai pû trouver les mesures officielles.

    Pour ceux que ça intéresse, il suffit d'aller sur le site de la DGATLP, sélectionner données cartographiques sur la droite, puis lotissement (cliquer sur le point d'interrogation), faire une recherche par rue (sélectionner la commune puis la rue), puis sélectionner la parcelle (cliquer sur le point d'interrogation à gauche) et puis à nouveau sur la parcelle.

    Un tout grand merci à la bonne âme qui m'a mise sur la voie !
     
    asobi-jin , 22 Février 2010
    #14
  15. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Bien évidemment, ceci ne concerne que les parcelles dans un lotissement, pour les autres ...
     
    geomoulin , 22 Février 2010
    #15
  16. djwinch

    djwinch 74 ans, Hainaut

    on peut aussi se passer de géomètre si on conclut un accord entre voisins, c'est moins couteux qu'un procès pour quelques m².
    Tenez compte des prescriptions à trente ans, c'est souvent la seule source solide en l'absence de docs, :"jouissance paisible et continue de 30 ans".
     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Février 2010
    djwinch , 28 Février 2010
    #16
  17. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    ça, faudra m'expliquer ...
     
    geomoulin , 28 Février 2010
    #17
  18. djwinch

    djwinch 74 ans, Hainaut

    dans certains cas , 10 ou 20 ans suffisent
     
    djwinch , 28 Février 2010
    #18
  19. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    tout à fait djwinch, ça existe
    Mais ce n'est pas aussi simple.
    Premièrement la prescription acquisitive par 30ans (10 ou 20), ne s'applique pas systématiquement.
    Pour exemple, la servitude de passage n'est pas concernée, malgrè les croyances de beaucoup de mes clients ou de leurs voisins.
    Deuxièmement, la prescription acquisitive doit être reconnue par un jugement.
    Le fait de fixer à l'amiable une nouvelle limite entre voisin, peut être considéré par les services de l'Enregistrement comme une MUTATION CLANDESTINE.
    Vous pouvez imaginer que l'état ne vas pas perdre des droits d'enregistrement.
    Les auteurs s'exposent aussi à des amandes.
    Moins cher qu'un procès pour quelques m², je suis pas certain
     
    theod , 9 Mars 2010
    #19
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