Surprise! Plan cadastre/mon voisin m'a piqué 26 m2

Dans le forum Terrains, bornage - par chipolata le 15 Mars 2013

  1. tony1002

    tony1002 49 ans, Liège

    bonsoir, j'ai eu le même problème, je suis allée a l'urbanisme pour des travaux extérieurs et la grosse surprise sur le plan, le voisin avait un morceau de terrain à moi, construit dessus un abri de jardin en brique qui m'appartenait, d'après le notaire il etais pas au courant.
    pour être sur je me presente au cadastre et la pas de doute le terrain et bien à moi.
    je prends contact avec le propriétaire et j'explique la situation, soit ça se passe à l'amiable ou au juge de paix, nous avons rédigé ensemble avec temoin un document daté et signé comme quoi le terrain m'appartient.
    affaire réglée.
     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Février 2014
    tony1002 , 28 Février 2014
    #81
  2. vété

    vété 38 ans, France

    Bonsoir, il faudrait au minimum le plan pour comprendre un peu la situation. Car là, même en lisant deux fois, je n'ai rien compris.

    Mais

    1. je ne vois pas en quoi le fait qu'il y ait un mineur dans l'histoire, vous empêcherait d'aller en justice. Il faudra sans doute l'accord du tuteur.

    2. Lorsque le géomètre ne sait pas placer la borne sur la limite (par exemple parce qu'elle est au milieu d'un ruisseau, il place la borne plus loin et il est indiqué sur leplan que la borne est à X cm de la limite. Ceci n'autorise évidemment pas un des propriétaires à revendiquer la bande de terre entre la limite et la borne.
     
    vété , 28 Février 2014
    #82
  3. Fly

    Fly 48 ans, Hainaut

    EXACT !!
    Et c'est d'ailleurs pour cela qu'il faut bien que les gens comprennent qu'une borne ne VAUT RIEN SANS LE PLAN AUQUEL ELLE EST RATTACHEE.
    Dans la plupart des cas (95%), tant les professionnels que le citoyen, on trouve une borne (ou un truc qui y ressemble) et "Hop! chouette, on a notre limite!". Eh bien, non, ce n'est malheureusement pas comme çà qu'il faut réfléchir.

    Merci Vété
     
    Fly , 1 Mars 2014
    #83
  4. olix

    olix 49 ans, Namur

    désolé, mais c'est illisible
     
    olix , 1 Mars 2014
    #84
  5. Fly

    Fly 48 ans, Hainaut

    Vous avez fait ce qu'il fallait faire.
    Faites nous un suivi quand vous en savez plus, ce serait gentil.
     
    Fly , 1 Mars 2014
    #85
  6. chipolata

    chipolata 55 ans, Namur

    Bien sûr je fais un suivi, disons que ce n'est pas une priorité pour le géomètre et cela prend bcq (trop) de temps ! mais bon y a pas mort d'homme
     
    chipolata , 2 Mars 2014
    #86
  7. chipolata

    chipolata 55 ans, Namur

    Cela fait maintenant pas loin de 10/11 mois que j'ai demandé au géomètre de s'occuppé de cette histoire, est-il courant que ce genre de vérification prenne autant de temps ? ou alors, normalement c'est réglé en 2 mois ce genre d'histoire ?
    Quel pourrait être un délai raisonnable de clarification de la situation par le géomètre ?
     
    chipolata , 10 Mars 2014
    #87
  8. chipolata

    chipolata 55 ans, Namur

    Concernant la bande de terrain que je pensais qui pouvait m'appartenir. Je laisse tomber il n'y a aucune trace, la seule qui aie c'est mon plan cadastral. J'accepte donc que ce n'est pas à moi et laisse ce truc à mon voisin.

    Ce qui suit ci-dessous concerne le fond de mon jardin, une bande de 50 mètres sur 2 ou 3 dans laquelle coule de l'eau et ou il y a 8 saules...

    En résumé,...suite aux recherches du géomètre chez les notaires et à la commune, rien n'avance car il n'y a aucune trace officielle de ce morceau de parcelle (50 mètres de saule avec ruisseau/égout sur 2 ou 3 mètres de large) du domaine publique au domaine privé. Donc, on ne sait pas. Ils en déduisent que c'est à eux...ah bon !

    D'après mon géomètre la solution est de borner mon terrain comme il est , il m'a envoyé un devis, çà il sait faire..., mais sans aucunes preuves de ses recherches avant, aucun document rien !un peu léger je trouve juste ses dires .

    J'ai donc fait venir un type de la commune chez moi pour qu'il se rende compte et constate la situation:

    Sauf que c'est une histoire à la belge, la commune décide de ne rien décider !!!
    Cette partie du fond qui représente une 50 aine de mètres ou il y a ce ruisseau/égout et qui touche 4 autres terrain de mes voisins d'en face, eh bien... on ne sait pas si c'est à la commune (et donc l'entretien du ruisseau et de ces 8 saules et l'interdiction de déverser leurs égouts et eaux usées dedans ...).

    Cela m' été confirmé par "un envoyé spécial" qui est un nouvel engagé à la commune qui a pris des photos et fait de vagues promesses qui j'espère ne sont pas de politiciens... ! En me disant qu'en plus des nouvelles lois concernant les eaux usées qui entre en vigueurs dans quelques mois à venir il faut une décision du collège qui a des choses plus urgentes à traiter.
    Super, j'attends donc que la commune débatte lorsqu'il le voudrons bien de l'appartenance ou non de cette autre bande de saules !
    Avant cette décision je ne sais rien faire et cela risque de prendre un temps fou, des années peut-être avant que cette situation me permette enfin de borner mon terrain tel qu'il est actuellement avec ou sans cette ligne de saule et ruisseau/égout.

    Est-ce que vous ne trouvez pas que mon géomètre doit me donner des preuves de ses recherches ?! Il ne me demande pas de régler une facture rien de tt cela. Mais sans preuves je me demande comment il a fait ses recherches puisqu'il ne m'a jamais mentionner ce problème de limite avec les saule ! Et que c'est moi qui ai contacté la commune pour qu'un "envoyé spécial " vienne se rendre compte de la situation.

    Je ne sais pas trop quoi faire, y en a t-il un parmi vous qui aurait une bonne idée pour que la commune se bouge le c... et que cette histoire avance ? car maintenant je ne sais rien faire pour arrêter le déversement de leur m..d'eau usées dans le fond de mon jardin.
     
    chipolata , 13 Juillet 2014
    #88
  9. aleba

    aleba 36 ans, Hainaut

    Il est inutile d'être borné ! :grinning:



    ... Je connais la sortie...
     
    aleba , 6 Décembre 2014
    #89
  10. Kenshin

    Kenshin 39 ans, Liège

    Déterrer un truc de 5 mois pour dire ça.......
     
    Kenshin , 8 Décembre 2014
    #90
  11. citoyen

    citoyen Luxembourg

    tardivement merci, entre temps ce voisin( coté du ruiseau ) a retirer les bornages et nous accuse de l avoir fait ( plaint police photos , interogatoire de police 2 h , tres drole .... ! alors que personne ne vi la ? , nous passon au tribunal , il demande que le bornage soit a nos frais
    a suivre
    mais j ai ajoute vos infos au conclusions
     
    citoyen , 15 Septembre 2015
    #91
  12. citoyen

    citoyen Luxembourg

    oui peut etre merci mais cela n aide en rien , et je ne peu vous refilier mon handicape non plus cela m aiderais a finir ma vie plus tranquil monsieur
     
    citoyen , 15 Septembre 2015
    #92
  13. cooly

    cooly 41 ans, Namur

    Je tombe sur ce sujet un peu par hasard et je me demande quel en a été l'évolution.....si chipolata me lit...:)
     
    cooly , 20 Décembre 2017
    #93
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