Swcs et héritage

Dans le forum Divers, Bavardages - par nathi15 le 18 Septembre 2020

  1. nathi15

    nathi15 35 ans, Hainaut

    Bonjour ,

    J'ai acheté une maison avec la swcs en 2014, et il me semble avoir vu des conditions qu'ils parlaient d'un remboursement du crédit en cas d'héritage(on ne peut pas etre propriétaire de deux maisons).Pour mon plus grand malheur maman est décédée et me laisse en héritage sa maison.Quelles sont les options pour moi,est ce que je dois obligatoirement vendre la maison et remboursé une partie de mon prêt?Ou puis je envisager le rachat de mon crédit par un autre organisme pour pouvoir être libre de mon choix?En plus de mon chagrin s'ajoute ce stress.Merci d'avance
     
    nathi15 , 18 Septembre 2020
    #1
  2. hemgé

    hemgé 70 ans, Bruxelles

    Bonjour

    Désolé pour votre maman.

    , mais qu'en est-il exactement ?

    Il serait peut-être avisé de commencer par reprendre votre contrat et retrouver la/les dispositions évoquées, puis de nous les répercuter de manière précise et complète.
    Cela facilitera une réponse efficace et adaptée, plutôt que des supputations.
     
    hemgé , 18 Septembre 2020
    #2
    intègre aime ça.
  3. nathi15

    nathi15 35 ans, Hainaut

    Je vais regarder mon contrat
     
    nathi15 , 18 Septembre 2020
    #3
    intègre aime ça.
  4. Géronimo

    Géronimo 52 ans, Brabant Wallon

    Toutes mes condoléances, et courage pour cette période difficile.

    Ne stressez pas, c'est inutile. Prenez rendez-vous avec votre banquier pour analyser les options qui s'offrent à vous.

    Si vous hésitez d'une maison, bien échut que le banquier ne vous déroule pas le tapis rouge. Donc, des solutions, il y en a.

    Reprenez les conditions et documents de la SWCS. Meme si vous devez aller voir ailleurs, je n'ose imaginer que vous n'ayez pas de délai pour vous retourner. Donc, voyez ce délai. N'hésitez pas à leur téléphoner, et pas nécessairement besoin de parler de votre dossier. Faites le "en général".
     
    Géronimo , 18 Septembre 2020
    #4
    intègre aime ça.
  5. Géronimo

    Géronimo 52 ans, Brabant Wallon

    Grillé par Hemgé, mais du même avis...
     
    Géronimo , 18 Septembre 2020
    #5
    intègre aime ça.
  6. nathi15

    nathi15 35 ans, Hainaut

    "Si les emprunteurs possèdent en pleine propriété ou en usufruit ou viennent à acquérir à titre onéreux, tout ou partie d'un autre immeuble que le bien hypothéqué, que ce soit en usufruit, en nue ou en pleine propriété.

    Si, par ailleurs, les emprunteurs viennent à acquérir à titre gratuit l'usufruit ou la pleine propriété de tout ou partie d'un autre immeuble que le bien hypothéqué, ils devront en affecter les revenus au remboursement anticipé du prêt, sans devoir payer d'indemnité de remploi.

    Le remboursement du prêt avant terme ne pourra être exigé qu’après mise en demeure adressée aux emprunteurs par lettre recommandée leur donnant un délai d’un mois pour régulariser leur situation et leur rappelant les conséquences d’un défaut d’exécution."
     
    nathi15 , 19 Septembre 2020
    #6
  7. Géronimo

    Géronimo 52 ans, Brabant Wallon

    Cela veut dire que vous devez séparer les revenus de la 2e maison dont vous êtes devenu propriétaire par héritage, et faire un remboursement anticipé à hauteur de ce revenu.

    Reste à voir ce que la SWCS va considérer comme "revenu".
    Est-ce, comme pour les impôts, le RC indexé majoré de 40%? Ou bien le même diminué de votre impôt à la marge?
    Ou devez-vous tenir une vraie comptabilité pour ce bien?

    Le revenu pourrait être la somme des loyers (hors charges) perçus diminués des charges réelles (précompte immobilier, quote-part à l'impôt des personnes physiques, assurance, réparation, frais de mise en location, frais de gestion si vous passez par une agence, etc)

    Il vous suffirait alors d'utiliser un compte exclusivement pour ce bien, où tombent les loyers et d'où partent les charges, et dont vous prélevez la part IPP après calcul par des simulations lors de votre calcul d'impôt avec et sans cette maison.

    Et une fois par an, vous videz le compte en question pour faire un remboursement anticipé. Une fois par an, parce que j'imagine mal faire un remboursement chaque mois en fonction des frais et compagnie...

    Posez la question à la SWCS pour savoir ce qu'ils considèrent...
    L'idéal, pour vous, serait qu'ils considèrent le revenu cadastral indexé majoré diminué de votre impôt à la marge.
    En effet, l'état considère que c'est le revenu de cette maison. Et ils diminuent ce revenu lors de votre calcul de l'impôt des personnes physiques (IPP) Evidemment, votre revenu réel est supérieur à ce montant...
     
    Géronimo , 19 Septembre 2020
    #7
  8. nathi15

    nathi15 35 ans, Hainaut

    Et si je vends la maison?Je dois verser le montant en remboursement anticipé ou pas?
     
    nathi15 , 19 Septembre 2020
    #8
  9. Géronimo

    Géronimo 52 ans, Brabant Wallon

    Si vous vendez la maison, il est logique que vous en versiez le montant comme remboursement anticipé à concurrence du solde restant dû. En effet, le produit de la vente est un "revenu".

    Il y a une certaine logique là derrière. Avez-vous encore besoin d'une aide sociale si vous avez 100.000€ sur votre compte? L'état, donc l'ensemble des contribuables, a été solidaire avec vous lors de votre achat. N'est-ce pas normal qu'on vous demande d'arrêter cette solidarité une fois que vous n'en avez plus besoin?

    Mais de toute façon, allez voir votre banque. Les banques n'ont cure de la solidarité. Seul le pognon les intéresse (et c'est normal, c'est leur job) Si vous avez une 2e maison, vous allez les intéresser: faire un prêt hypothécaire "normal" pour rembourser le prêt hypothécaire "social", faire un prêt hypothécaire sur la 2e maison pour payer les droits de succession, faire un prêt hypothécaire global pour l'ensemble. Aux taux actuels, pas sûr que le taux de la SWCS soit réellement supérieur au taux bancaire... ou que la différence vous fasse perdre la tête.
     
    Géronimo , 19 Septembre 2020
    #9
  10. el_grom

    el_grom Hainaut

    L'illogisme est que seul le revenu de l'immeuble est considéré.
    Vous pourriez gagner au lotto et conserver ce prêt social sans conséquence.
    ou... vendre la maison et passer le prix de vente dans l'héritage (en €€, pas en immobilier) sans que le prêt social en soit affecté.
    Ceci implique que la vente doit être réglée avant l'héritage ce qui est presqu'impossible étant donné les délais des notaires.

    Désolé pour le HS
     
    el_grom , 19 Septembre 2020
    #10
  11. BG1000

    BG1000 61 ans, Bruxelles

    Si je comprends bien, du bien on touche une rente (nette) qui sert à apurer un prêt, cela me semble honnête.

    Si on vend la maison il y aura des frais de succession pour la partie au delà de la valeur déclaré à la succession.
     
    BG1000 , 19 Septembre 2020
    #11
  12. nathi15

    nathi15 35 ans, Hainaut

    Un rachat de crédit par un autre banque me semble mieux je pense,afin de garder l'argent de l'héritage
     
    nathi15 , 19 Septembre 2020
    #12
  13. hemgé

    hemgé 70 ans, Bruxelles

    Evitons de dériver de la question initiale, surtout en généralisant de manière hâtive ou en évoquant des 'solutions' virtuelles qui nous éloignent du sujet qui concerne et intéresse pratiquement Nathi15.

    Comme suggéré, il/elle nous a précisément documenté sur les clauses contractuelles évoquées dans son premier message, à savoir l'incidence de la propriété d'un second immeuble sur les relations entre le bénéficiaire d'un prêt et la SWCS.
    Il y a probablement d'autres situations qui sont évoquées et qui ne l'impactent pas. Donc ne nous intéressent pas dans le cadre précis et pratique de la discussion.
     
    Dernière édition: 19 Septembre 2020
    hemgé , 19 Septembre 2020
    #13
  14. Ledeutsch

    Ledeutsch 44 ans, Liège

    Plutôt que le banquier, j’irais voir le notaire en essayant de creuser l’ « acquisition à titre onéreux » car il existe des acquisitions à titre gratuit en succession :
    Sont considérées comme recueillies à titre de legs les sommes, rentes ou valeurs qu'une personne est appelée à recevoir à titre gratuit au décès du défunt en vertu d'un contrat renfermant une stipulation à son profit par le défunt ou par un tiers.

    Une piste à considérer mais je ne suis pas juriste.

    Ledeutsch.
     
    Ledeutsch , 19 Septembre 2020
    #14
  15. el_grom

    el_grom Hainaut

    C'est une dérive mais qui pourrait être utile.
    Si hériter pour revendre implique un changement de prêt hypothécaire (et donc frais de notaire et tout ce qui va avec), il peut être intéressant de vendre avant d'hériter et d'ainsi garder sa situation propre telle qu'elle est.
     
    el_grom , 19 Septembre 2020
    #15
  16. hemgé

    hemgé 70 ans, Bruxelles

    Vous n'avez pas pris le peine de tout lire ..., notamment les dispositions contractuelles retranscrites supra par nathy15 (voir post #6) qui répondent à votre suggestion.

    "Si, par ailleurs, les emprunteurs viennent à acquérir à titre gratuit l'usufruit ou la pleine propriété de tout ou partie d'un autre immeuble que le bien hypothéqué, ils devront en affecter les revenus au remboursement anticipé du prêt, sans devoir payer d'indemnité de remploi."
     
    hemgé , 19 Septembre 2020
    #16
    intègre aime ça.
  17. nathi15

    nathi15 35 ans, Hainaut

    Encore une question désolée,a l'époque j'avais souscris à une assurance solde restant du(chez whestia),cette assurance était à payer en prime unique(condition pour le crédit social).Que devient-elle en cas de rachat hypothécaire?
     
    nathi15 , 19 Septembre 2020
    #17
  18. hemgé

    hemgé 70 ans, Bruxelles

    Plusieurs hypothèses
    soit elle est transférable sur un autre crédit (pour le même bien et les mêmes personnes, si vous rachetez le crédit et refinancez auprès d'une autre banque) et vous (ou mieux votre courtier) pouvez toujours interroger l'assurance si ce n'est pas prévu ;
    soit elle est perdue ;
    soit le solde est remboursable +/- au prorata du risque non couru, sous réserve de la déduction des frais administratifs de base augmentés des frais dus à l'interruption anticipée, ainsi que d'une éventuelle indemnité ;
    soit ...

    De nouveau, que dit le contrat ?
     
    hemgé , 19 Septembre 2020
    #18
  19. hemgé

    hemgé 70 ans, Bruxelles

    Qui vous dit que la maman ne vivait pas dans la maison, qu'elle aurait accepté de vendre, que ceci, que cela ...?
    De toute manière, le décès a eu lieu et la succession est ouverte.
    Il n'y a donc plus rien à 'prévoir', mais juste à optimiser les dispositions légales et administratives.

    Qui vous dit que nathy15 a envie de discuter de cela maintenant, par pure curiosité intellectuelle.

    Si vous voulez discuter de stratégies patrimoniales et successorales, ouvrez une nouvelle discussion spécifique et précisez bien le micro-point dont vous voulez traiter, parce que la matière est 'fournie'.
     
    hemgé , 19 Septembre 2020
    #19
    espiritu pampa aime ça.
  20. nathi15

    nathi15 35 ans, Hainaut

    merci je vais essayer de trouver les infos mais je suis un peu perdue pour le moment
     
    nathi15 , 19 Septembre 2020
    #20
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