Tarification progressive France 2013/2016

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par john steeds le 20 Mars 2013

  1. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Puisqu'on parle du nouveau plan qualiwatt ET de la tarification progressive, en Belgique,
    Voici les résultats de plus d'un an de négociation au parlement français, sur le même sujet.
    De loi de "tarification progressive des énergies", elle est devenue:
    " loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes"
    Nos voisins français envisagent de façon globale la tarification progressive.
    Ils détaillent, par énergie, les modalités d'application de cette tarification.
    Il est important de noter que, contrairement à notre gouvernement wallon, la France envisage une période transitoire pour l'application. Période qui court jusqu'en 2016!
    On est donc loin de la tarification progressive mise au point en 2 coups de cuiller à pot de notre gouvernement wallon :grinning:

    Je vous laisse juger de la complexité des matières, des domaines d'applications, des exceptions d'une loi... dite transitoire.
    Source de l'ensemble du sujet:
    http://www.legifrance.gouv.fr/affic...?idDocument=JORFDOLE000026459244&type=general
    Texte adopté:
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0094.asp

    Après lecture, pour les plus motivés, on est en droit de se poser des questions sur la "rapidité" de mise en oeuvre de la tarification progressive en Wallonie.
    Mieux, on peut se questionner sur la pertinence et l'objectivité sociale des accords qui seront signés demain...
    La France a jugé qu'une période transitoire était nécessaire et chez nous?
     
    john steeds , 20 Mars 2013
    #1
  2. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    john steeds , 20 Mars 2013
    #2
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