Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers

Dans le forum Rénover - par Laurent le 21 Novembre 2006

  1. tdutrieux

    tdutrieux 45 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Quelqu'un a des nouvelles concernant le passage de 5 à 10 ans et surtout de la date d'entrée en vigueur ?
    Je demande cela car ma construction va avoir 5 ans (date de réception) en juin et je compte faire ma terrasse et l'entrée de garage en dur (c'est du gravier actuellement).
    Et donc voir la possibilité de profiter du taux réduit...
    Question subsidiaire : comment calcule-t-on les 5 ans ? Est-ce la date réelle et donc je ne peux faire les travaux qu'après juin ou alors c'est autre chose ?

    Merci d'avance pour vos réponses
    TitiD
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Janvier 2015
    tdutrieux , 13 Janvier 2015
  2. rv5030

    rv5030 36 ans, Namur

    rv5030 , 13 Janvier 2015
  3. Myrddin

    Myrddin Namur

    Bonjour,

    Je m'interroge sur l'élément des 5 ans.
    En effet, l'article 44, §3, 1° du code de la TVA précise qu'un bâtiment est dit neuf jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la première occupation ou première utilisation.
    Donc après ce délai, on peut appliquer le taux de 6 %

    Quelqu'un aurait-il la définition précise du terme "Occupation" et "Utilisation" ?

    Merci
     
    Myrddin , 24 Mars 2015
  4. CDMJ

    CDMJ 34 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    J'ai deux, trois questions à poser qui, je l'espère trouverons réponses:

    1) le taux 6% est effectué pour une construction qui a plus de 5 ans d'âge ( à partir de la première mise en demeure), donc une maison des années 50 reste dans ces taux!?

    2) Les travaux doivent être fait par un entrepreneur enregistré, mais où est cette liste?

    3) le taux des 6% c'est pour l'achat des matériaux + main d'œuvre, ou juste le matos?

    D'en l'optique de remettre au gout du jour notre futur achat, nous devons remettre l'électricité en ordre, retirer des murs pour agrandir des pièces, arracher les vieux pavés et plancher, pour refaire du carrelage sur toute la surface en refaisant une chape correcte, remettre à neuf les murs, refaire une cuisine et une salle de bain, retirer la moquette pour mettre un parquet flottant..... enfin presque tout.
     
    CDMJ , 29 Mars 2015
  5. macase2012

    macase2012 50 ans, Namur

    1) oui
    2) non un numéro de tva suffit
    3) matériaux et m-o
     
    macase2012 , 29 Mars 2015
  6. CDMJ

    CDMJ 34 ans, Liège

    Clair et concis, merci :laughing:
     
    CDMJ , 29 Mars 2015
  7. macase2012

    macase2012 50 ans, Namur

    macase2012 , 29 Mars 2015
  8. jmheuch

    jmheuch 40 ans, Liège

    1) si tu emménages le 31/12, ça compte pour un an
    2)un indépendant avec un numéro de tva
    3)6% sur main d’œuvre et marchandises
     
    jmheuch , 29 Mars 2015
  9. CDMJ

    CDMJ 34 ans, Liège

    Je mets un lien sur les nouvelles primes 2015

    http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/DwnLd/primes-2015.pdf

    J'ai tous compris sauf les 2 dernières cases :grinning:


    Un dossier de demande doit-être envoyé! à qui? où? comment?...

    Nous devons faire venir un spécialiste avant de commencer les travaux et une fois terminé il doit repasser pour voir si les travaux sont fait et ensuite nous seront remboursé sur les achats effectués?

    Mais ça me semble plus complet que les anciennes primes... enfin c'est mon avis :p
     
    CDMJ , 29 Mars 2015
  10. Billmarcel

    Billmarcel 62 ans, Hainaut

    En ce qui concerne les 6%, donc 3), le fournisseur de marchandises doit effectuer les travaux, ou l'inverse. Faire l'objet d'une seule facture. Ceci pour préciser.

    A CDMJ, je suis dans le cas d'une rénovation, et l'année passée, je suis passé par un guichet d'énergie, où l'on m'a dit que dans mon cas, je n'aurais droit à rien ou presque.
    Je suis très loin de gagner des fortunes.
    Ce qui aura comme suite, achat et placement de châssis polonais au 1/3 du prix, installation d'une chaudière pellets avec ballon tampon (très évolutif), importée à 0% de TVA, et mise en oeuvre de certains travaux par des polonais, de façon officielle.
    Tous compte fait, je serais gagnant, mais à contre-cœur.
     
    Billmarcel , 29 Mars 2015
  11. respire

    respire 47 ans, Hainaut

    une petite question a mon tour concernant le taux de tva :

    j'habite dans mon habitation depuis 4 ans.
    Avant c'etait un batiment construit en 1947 mais utilisé comme menuiserie. tva a 6% ou 21%?
    dans le texte que j'ai lu, il est mis que le logement doit avoir ete construit il y a plus de 5 ans mais pas que ce devait déjà etre un logement a l'epoque??????
     
    respire , 30 Avril 2015
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je pense que le mieux c'est de téléphoner à votre bureau de tva pour être certain.
    Bonne chance
     
    intègre , 30 Avril 2015
  13. Arthur44

    Arthur44 Liège

    Bonjour,

    As tu reçu une réponse à ta question respire ?
     
    Arthur44 , 16 Mai 2015
  14. respire

    respire 47 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai juste reçu l info d'une amie qui travaille a la tva qu'ils tiennent compte de la date a laquelle le cadastre a fait la modification.
    du coup, est-ce plus intéressant de prévenir le cadastre et faire remonter le RC ou de payer les 21 % de travaux, je me tâte.
     
    respire , 20 Mai 2015
  15. steph89

    steph89 28 ans, Liège

    Bonjour,

    Une petite question concernant les 6% de TVA pour travaux.
    Nous avons acheté notre maison en gros oeuvre fermé en septembre 2011. La maison a donc été construite à partir de 2010.
    Le temps de faire les travaux, nous habitons dedans depuis juin 2013.

    Pour obtenir les 6% de TVA, à partir de quand faut-il calculer ?

    Nous voudrions placer une porte en verre à l'entrée de notre salon pour cet hiver et ce serait bien d'avoir les 6% au lieu de 21% ;-)

    Merci,
     
    steph89 , 31 Août 2015
  16. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Bonjour,

    C'est la date de première occupation qui compte (domiciliation à la commune)
    Malheureusement, il faudra encore attendre un peu
     
    fax , 31 Août 2015
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je ne sais pas à partir de quand ce sera d'application , mais pour moi, il faudra désormais attendre 10 ans pour avoir les 6% au lieu de 21% au niveau de la TVA
     
    intègre , 31 Août 2015
  18. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    l'info qui circulait était le 01/01/2016, non ?
    mais on ne parle plus beaucoup de ce changement, il me semble
     
    fax , 31 Août 2015
  19. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    1/1/16 en effet.
    Ils en ont suffisament parlé...
    On en reparlera surement fin d'année
     
    GuiGui , 31 Août 2015
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