Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers

Dans le forum Rénover - par Laurent le 21 Novembre 2006

  1. weraa

    weraa 29 ans, Liège

    Oups sorry :blush:

    Merci pour l'info
     
    weraa , 23 Avril 2009
    #21
  2. Miss Mercos

    Miss Mercos Membre 49 ans, Hainaut

    Ras la frange, tu bosses comme une malade ,tu fais tout toi même et kwa le résultat
    tu casques sauf si t'es en bourka!
    t'as bo te décarcassée c'est toujours les même qui banque MÊME avec 95 D lol
    Je suis loin d'être r...... mais je suis réaliste
    JOEUX NOEL
    MISS MERCOS
     
    Miss Mercos , 25 Décembre 2009
    #22
  3. rv5030

    rv5030 36 ans, Namur

    Bonjour,

    à propos de ce taux de TVA à 6%, comment est calculé l'âge du bâtiment ? J'ai visité un gros oeuvre fermé construit en 2005, mais jamais habité. Est-ce que les finitions peuvent se faire sous régime TVA réduit ? Et à partir de quand doit-on compter l'âge du bâti ? (date d'obtention du permis d'ubanisme ?)

    Merci,

    rv
     
    rv5030 , 26 Décembre 2009
    #23
  4. newMember

    newMember 37 ans, Luxembourg

    Bonjour

    RV5030, Je me pose la même question. J'ai acheté un gros oeuvre fermé dont le permis de batir date de mai 2004.
    Ai-je droit à la TVA à 6% pour son achèvement?
    Je ne vois rien ici --> http://fiscus.fgov.be/fr/FAQ/woning/bouwen.htm#h
    qui dise le contraire.
     
    newMember , 15 Janvier 2010
    #24
  5. newMember

    newMember 37 ans, Luxembourg

    Après re-lecture je me rends compte que c'est indiqué :(

    :mad:
     
    newMember , 15 Janvier 2010
    #25
  6. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Je relance le sujet....

    Sait-on si le gouvernement compte prolonger la mesure de la TVA à 6% sur la tranche des 50.000 euros???
     
    Gougloux , 17 Mars 2010
    #26
  7. angel20

    angel20 Liège

    pas de prolongement de la mesure donc date limite de dépot reste le 30/03/2010 pour des dépenses sur une tranche de 50.000 avant le 31/12/2010
     
    angel20 , 17 Mars 2010
    #27
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    A ce jour, rien ne laisse penser que ce serait prolongé.
     
    intègre , 17 Mars 2010
    #28
  9. jackso40

    jackso40 35 ans, Hainaut

    Date limite de dépot le 30/03/2010? Je comprends pas dépot de quoi
    D'après ce que j'avais lu, la réduction de TVA à 6% est prolongé en 2010 et est donc valable pour tous travaux facturés avant le 31/12/2010 mais il faut que le permis d'urbanisme ait été accordé avant avril 2010
     
    jackso40 , 26 Mars 2010
    #29
  10. jackso40

    jackso40 35 ans, Hainaut

    Source: http://minfin.fgov.be/portail2/fr/spotlight/vat-09-12-23.htm

    Prolongement de la réduction de TVA pour les logements privés et sociaux

    La réduction de TVA à 6% pour la construction, la démolition et la reconstruction, ou pour l'achat d'un logement privé a été prolongée jusqu'en 2010.
    Pour la nouvelle construction et l'achat d'un logement privé, la réduction de TVA est seulement valable sur une tranche de 50 000 euros, facturée avant le 1er janvier 2011. De plus, la demande de permis d'urbanisme doit être introduite avant le 1er avril 2010.
    Pour la démolition et la reconstruction d'un logement privé, il n'y a pas de montant limite pour la réduction de TVA de 21% à 6% jusqu'au 31 décembre 2010 inclus. La demande de permis d'urbanisme doit également être introduite avant le 1er avril 2010.
    La réduction de 12% à 6% pour le logement social reste d'application pour 2010. La demande de permis d'urbanisme doit également être introduite avant le 1er avril 2010.
     
    jackso40 , 26 Mars 2010
    #30
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Jackso40 vous mélangez un peu dans votre message 29

    La réduction de TVA à 6 %, est accordée pour les travaux réalisés et facturés jusqu'au 31/12/2010 à condition que la demande de permis d'urbanisme ait été déposée à la commune avant le 31 mars 2010 (c'est bientôt trop tard !!)

    Il ne s'agit pas de permis obtenu, mais juste du dossier de demande de permis.
    Les logements sociaux, c'est encore autre chose.
     
    intègre , 27 Mars 2010
    #31
  12. Torpedo

    Torpedo 43 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je relance se sujet car, étant sur point de faire bâtir, et ayant déposé à la Commune le permis d'urbanisme en février de cette année, je devrais bénéficier de la réduction de TVA sur 50 000 euros. :)

    Mais en pratique, comment cela se passe-t-il ?

    Devons nous demander au constructeur (CSP) de calculer son prix net en prenant en compte cette réduction ? Pour l'instant, dans le devis, c'est 21% de TVA sur l'ensemble ...

    Avons-nous des démarches à faire en tant que maître d'ouvrage ?

    Cette réduction sera-t-elle automatiquement appliquée sur nos premières factures ?

    Merci d'avance pour votre aide.
     
    Torpedo , 3 Septembre 2010
    #32
  13. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    cariboulex , 3 Septembre 2010
    #33
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Torpedo vous devez aller à votre bureau de TVA demander le papier spécifique à cette réduction, et le compléter.
     
    intègre , 3 Septembre 2010
    #34
  15. Torpedo

    Torpedo 43 ans, Hainaut

    Merci Intègre,

    J'ai pris contact avec le bureau de contrôle TVA et effectivement, je dois faire compléter le formulaire 121.1.

    Cela ne devrait pas poser de problème, mais j'ignorais que nous devions faire cette démarche.
     
    Torpedo , 3 Septembre 2010
    #35
  16. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    j'ai fait le même constat aujourd'hui !
     
    cariboulex , 3 Septembre 2010
    #36
  17. Torpedo

    Torpedo 43 ans, Hainaut

    Normalement, les démarches pour obtenir cette TVA réduite devraient être assez simples.
    Mais j'ai un peur de celles visant à l'obtention des différentes primses énergétiques :-s Là les justificatifs et les formulaires vont à mon avis pleuvoir ;(
     
    Torpedo , 3 Septembre 2010
    #37
  18. dizce

    dizce 42 ans, Liège

    attention

    je relance à nouveau le sujet car il y a modification.
    Cette TVA à 6 % s'applique jusqu'au 31 décembre 2010. Donc si vous n'avez appurer les 50.000 premiers milles euros cela veut dir que tout ce qui sera factureé en 2011 repassera à 21 %. Ce qui pour ma part me fait monter la tension car j'ai introduit en 2009 cette demande et vu que le gros oeuvre a été réalisé par mes soins, le 31 decembre 2010 je n'ai pas appurer cet avantage donc tous mes devis restants(plafonnage et chape) effectuer à 6 % vont être augmenter à 21 % de TVA
    Boujour l'augmentation de 15 % sur ces deux postes, donc résultats, budget trop serré!!!!
    A bon entendeur:mad:

    Merci Mr Reynders
     
    dizce , 5 Janvier 2011
    #38
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ce n'est quand même pas la faute à Reynders si vous n'avez pas su finir votre chantier à temps. La fin de cette mesure était annoncée dès le début.
    Ce n'est pas une augmentation, c'est un retour à la normale, prévu depuis longtemps
     
    intègre , 5 Janvier 2011
    #39
  20. vanma

    vanma 43 ans,


    +1 pour intègre

    C'est incroyable ce genre de réaction.

    Le gouvernement a toujours annoncé une mesure "de crise" ...
     
    vanma , 5 Janvier 2011
    #40
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