Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers

Dans le forum Rénover - par Laurent le 21 Novembre 2006

  1. Musicseby

    Musicseby Invité

    Et en plus, l'Etat a accordé le report de cette tva sur des factures d'accompte
     
    Musicseby , 5 Janvier 2011
    #41
  2. dizce

    dizce 43 ans, Liège

    oui tout à fait mais je ne pensais pas que ma construction durerait plus d'un an et demi, sinon ben j'ai payé les factures d'acompte à 6 %. Mais je trouve cela injuste car il parle d'étendre cette mesure en 2011 mais juste à certaine ville comme indique sur le site www.confederationconstruction.be
     
    dizce , 7 Janvier 2011
    #42
  3. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    Et en 18 mois de construction vous n'avez pas dépensé 50.000€ de matériaux ?
     
    samanne , 7 Janvier 2011
    #43
  4. Pumba

    Pumba 35 ans, Namur

    Je n'ai rien trouvé par rapport à la prolongation pour certaines villes en 2011 ... A part les 32 villes pour la démolition/ reconstruction ...

    Par contre ... la TVA me fait encore bien rire notament avec le point n°2 ....

    -> Cela va encore dépendre de la "bonne humeur" d'un homme [​IMG]

    L’administration de la TVA vient de publier une décision officielle dans laquelle elle indique le pourcentage maximal autorisé pour une facturation anticipée des travaux (dans le but de permettre aux maîtres d'ouvrage de néanmoins bénéficier du taux de TVA réduit temporaire) et dans quels cas une éventuelle facturation anticipée pourrait être considérée comme une pratique abusive.

    • Compte tenu de la période de gel exceptionnellement précoce allant de pair avec les jours de chômage dus aux intempéries depuis le 26 novembre 2010, l'administration admet la facturation d'un acompte de maximum 25% du prix de travaux qui commenceront ou resteront à effectuer en 2011.

    • La facturation de montants plus élevés sera jugée au cas par cas (pour déterminer s'il s'agit là d'une pratique abusive ou non).

    La facturation anticipée des travaux est donc possible tout aussi bien pour des constructions neuves (jusqu'à 50.000 €) que pour des opérations de démolition‐reconstruction ou pour la construction de logements sociaux.
     
    Pumba , 7 Janvier 2011
    #44
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Samanne: vous n'avez pas dépensé 50.000€ de matériaux ?
    Les 6% ne s'appliquent que lorsque les travaux sont faits par des entrepreneurs enregistrés. Jamais pour des achats de matériaux ou de l'autoconstruction.
    Cette mesure a été prise pour diminuer le travail au noir et favoriser l'emploi, pas pour diminuer le coût des constructions
     
    intègre , 7 Janvier 2011
    #45
  6. tony1002

    tony1002 48 ans, Liège

    bonjour,esque nous avons toujour droit a la prime rw pour isolation mur,plafont,ect....
     
    tony1002 , 7 Janvier 2011
    #46
  7. Musicseby

    Musicseby Invité

    Pas de politicard -> tout est gelé !!!

    Pour ma part, il a mis pour finir (pour ceux qui ont suivi) "première tranche sur la construction située ... ". J'ai des preuves que ma construction adéjà commencé en 2010 ... donc OK !
     
    Musicseby , 7 Janvier 2011
    #47
  8. dizce

    dizce 43 ans, Liège

    ben en achat de matos c'est 21% sauf hourdis et beton car livrés et posés!!!!
    donc celui qui bati son gros oeuvre lui même ben il bénéficie de 6 % si il fait pas sa toiture, les chassis et tou corps de metier qui travaille pour le MO
     
    dizce , 7 Janvier 2011
    #48
  9. dizce

    dizce 43 ans, Liège

    tout à fait! c'était fait pour celui qui fait construire sa maison par une socièté et pas pour ceux qui on le courage de mettre la main à la pâte :mad:
     
    dizce , 7 Janvier 2011
    #49
  10. Musicseby

    Musicseby Invité

    Bah c'est un peu logique aussi.

    C'est un plan de relance afin de relancer le secteur du batiment.

    On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière
     
    Musicseby , 7 Janvier 2011
    #50
  11. dizce

    dizce 43 ans, Liège

    c'est sur mais lorsque j'ai fait mes devis pour toutes les entreprises qui devaient venir travailler sur mon chantier j'avais calculer 6% de TVA et non 21%... donc..... je vais devoir serrer le budget et peut etre pas pouvoir finir sans repasser par la banque pour augmenter mon emprunt!!!!
     
    dizce , 7 Janvier 2011
    #51
  12. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Une mesure de crise, ok...

    Mais qui a profité uniquement à celui qui avait déjà l'intention de construire (et encore...) ... et qui n'a certainement pas incité un candidat acheteur à devenir candidat bâtisseur....

    Ca me fait bien rire ces fameuses mesures qu'on définit comme étant censées ralentir le travail au noir...

    Si le but recherché était réellement celui là, ils feraient p-e mieux de diminuer les charges patronales avec obligation pour l'employeur de le répercuter sur la note du client...(et pas comme la baisse de la tva dans l'horeca qui n'a pas fait diminuer les tarifs ttc pour le client)
     
    Gougloux , 8 Janvier 2011
    #52
  13. marcassou

    marcassou 36 ans, Luxembourg

    Dans le groupe l'avenir du 3 janvier 2011, on annoçait une prolongation jusqu'au 31 janvier. J'ai téléphoné au bureau TVA de ma région..... Ils ne savent pas:-'
     
    marcassou , 8 Janvier 2011
    #53
  14. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Mefiez vous des journalistes, certains racontent n'importe quoi pour se faire mousser et pour vendre de la copie.
    Jamais entendu parler de cela.
     
    intègre , 8 Janvier 2011
    #54
  15. marcassou

    marcassou 36 ans, Luxembourg

    Dès lundi, je recontacte le bureau de TVA pour avoir une réponse.
    Quant au communiqué, sur l'acompte autoriser à hauteur de 25%.... c'est un peu tard je trouve.
    J'ai acheté ma cuisine il y a plus de deux mois. J'ai fait valoir cette tva à 6% sur cet achat. Elle sera montée dans les prochain mois.... Donc je suis bien audessus des 25%. Il y a une marge entre ce qu'on raconte au tél et ce qui est écrit par la suite.
     
    marcassou , 8 Janvier 2011
    #55
  16. marcassou

    marcassou 36 ans, Luxembourg

    Contrôleur du bureau de TVA de ma zone:
    Pas au courant d'une éventuelle allonge jusqu'au 31/01. Pas au courant d'un éventuel acompte max de 25%
     
    marcassou , 11 Janvier 2011
    #56
  17. dizce

    dizce 43 ans, Liège

    va voir sur www.confederationconstruction.be c'est noté noir sur blanc
     
    dizce , 12 Janvier 2011
    #57
  18. Miotom

    Miotom 67 ans, Liège

    Bonjour

    Les écrits de la confédération de la construction n’ont pas force de loi

    La dernière phrase du document pdf dit aussi :

    La facturation anticipée des travaux est donc possible tout aussi bien pour des constructions neuves (jusqu'à 50.000 €) que pour des opérations de démolitionreconstruction ou pour la construction de logements sociaux.

    Possible n'est pas une certitude en soi.:oops:

    Wait and see.:-s
     
    Miotom , 12 Janvier 2011
    #58
  19. dizce

    dizce 43 ans, Liège

    on va devoir attendre un gouvernement, ma lettre est prête pour Mr Reynders
     
    dizce , 12 Janvier 2011
    #59
  20. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Et elle dira quoi ta lettre ?? C'est une mesure anti-crise dont le début et la fin ont été connus dès l'annonce de cette mesure.
    Il fallait aller plus vite, c'est tout.
     
    intègre , 12 Janvier 2011
    #60
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Taux tva réduit

Similar Threads - Taux tva réduit
  1. matt0066

    transformation maison pour personne à mobilité réduite

    matt0066, +3 (Astartes), 23 Septembre 2016
    3
    Affichages:
    720
    Astartes
    24 Septembre 2016
  2. Gasparof

    TVA a 6% pour une nouvelles construction

    Gasparof, +1 (fafalili), 26 Octobre 2014
    1
    Affichages:
    635
    fafalili
    26 Octobre 2014
  3. Dums99

    Fin de la TVA à 6% ?

    Dums99, +4 (Kenshin), 31 Mai 2014
    4
    Affichages:
    1 356
    Kenshin
    27 Novembre 2015
  4. inox38

    TVA 6% jusque quand

    inox38, +5 (intègre), 22 Décembre 2009
    5
    Affichages:
    1 812
    intègre
    24 Décembre 2009
  5. mhu

    Attestation TVA 6 %

    mhu, +7 (Lemju), 17 Juin 2008
    7
    Affichages:
    13 214
    Lemju
    1 Septembre 2009
  6. bobo

    tva 6% ou 21%

    bobo, +1 (Fredconstruct), 17 Mai 2008
    1
    Affichages:
    2 918
    Fredconstruct
    17 Mai 2008