Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers

Dans le forum Rénover - par Laurent le 21 Novembre 2006

  1. dizce

    dizce 42 ans, Liège

    sympa pour le + vite!!! si tu vois ma photo de mon profil, tu verras qu'en 14 mois on a bien travaillé! Le samedi, mes congés et le mois de juillet de la fondation (terrassement compris) à l'electricité (sauf toiture et chassis), je pense que pour des non professionnels c'est pas si mal !!!
     
    dizce , 13 Janvier 2011
    #61
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je te signale que la mesure s'adressait à des gens qui travaillaient avec des professionnels enregistrés uniquement. Cette mesure a été faite pour relancer le travail officiel, pas pour faire des cadeaux ou des économies aux auto constructeurs et bricoleurs.

    Je n'ai jamais dit que c'était mal, mais alors il fallait commencer plus tôt. Tout était très clair dès le début dans cette mesure anticrise.
     
    intègre , 14 Janvier 2011
    #62
  3. samanne

    samanne 40 ans, Liège

    On ne choisi pas toujours quand on commence les travaux, permis, banques...
     
    samanne , 14 Janvier 2011
    #63
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je le sais très bien, on a des contrats signés en 2009, qui ne sont pas encore commencés, à cause de toutes les tracasseries administratives, dont nous ne sommes nullement responsables et le client non plus, d'ailleurs. Mais les chamailleries entre personne de l'urbanisme à la ville de Namur ont foutu une sacrée pagauille.
    Mais il ne faut pas se plaindre non plus. Si une donnée est très claire dès le début, pourquoi la critiquer ?
     
    intègre , 14 Janvier 2011
    #64
  5. alfie

    alfie 45 ans, Luxembourg


    C'est vrai mais, on peut influencer par ses choix et décisions en évitant les demandes de dérogations, les dossiers tordus ou incomplets, les projets irréalistes ou illégaux, les demande de permis dont on sait à l'avance qu'elles vont être refusée...etc. De plus, il est normal que cette mesure de faveur s'adresse à ceux qui construise avec un entrepreneur agrée, le but était de relancer le secteur.
     
    alfie , 14 Janvier 2011
    #65
  6. tininim

    tininim 35 ans, Liège

    Petite question concernant la TVA:
    Quand on dit que les amménagements de jardins sont d'office exclus des 6 % de TVA, je suppose que se faire réaliser une terrasse en pierre bleue est exclus dans ce cas, ou est ce quand même 6 % dans ce cas?
    Merci d'avance
     
    tininim , 20 Février 2011
    #66
  7. Musicseby

    Musicseby Invité

    Bah ... il y a peut-être moyen de faire une facture style "fourniture et pose de pierre bleue". Non ?
     
    Musicseby , 20 Février 2011
    #67
  8. tininim

    tininim 35 ans, Liège

    OUi, à mon avis , y'a moyen de s'arranger, je me renseignerais, Merci
     
    tininim , 20 Février 2011
    #68
  9. Musicseby

    Musicseby Invité

    mais demander conseil à un comptable car je ne sais pas s'ils vérifient ou comment
     
    Musicseby , 20 Février 2011
    #69
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Attention quand même car si ils remarquent qu'il y a possibilité de tricherie, il pourrait y avoir une étude bien plus approfondie de la part du contrôleur, ce qui pourrait coûter nettement plus cher que la différence de TVA plus des amendes.
    "Fourniture et pose de pierres bleues", cela se fait rarement à l'intérieur. Il ne faut pas les prendre pour des cons non plus, ils détestent cela.
     
    intègre , 27 Février 2011
    #70
  11. Rouscaille

    Rouscaille 38 ans, Namur

    Bonsoir à tous,

    Je souhaiterais avoir votre avis sur une question relative à la TVA.
    Nous avons acheté un bâtiment de 65m² datant de 1975. Nous somme domiciliés dedans depuis 2005.
    Nous avons fait construire une annexe supérieure à la surface initiale et de ce fait, cet agrandissement incluait une TVA de 21% (avec une variante à 6% pour les installations électrique, de chauffage et de sanitaire relative à l'ancien bâtiment).
    Ce matin, je prends contact avec la TVA afin de savoir quel taux d'imposition serait d'application si je posais des panneaux photovoltaïques.
    Après quelques recherches et hésitations, on me répond que ce serait 21% vu que la TVA ne considère désormais plus un "ancien" bâtiment (celui de 1975) et une nouvelle extension mais bien une seule entité cadastrée la première fois en 2010.
    En sachant que je viens d'introduire une demande de permis pour le rehaussement de cet ancien bâtiment et le changement de son toit, pensant que le taux de TVA serait de 6% vu qu'on ne touchait qu'à cet ancienne structure, je ne sais pas quoi penser ni vers qui me tourner pour obtenir une réponse claire et certaine (pas des interprétations).
    Merci de votre aide
     
    Rouscaille , 26 Avril 2011
    #71
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je crois qu'il n'y a pas beaucoup de moyens de discuter avec la TVA.
    La législation est là, impossible à contourner
     
    intègre , 26 Avril 2011
    #72
  13. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Je me permets de poser la question ici malgré mes lectures (et comme beaucoup de gens), j'aimerais avoir une confirmation...

    Je compte donc rénover la maison de ma mère, maison qui a bien plus de 5 ans. On doit venir refaire des plans de la maison et le prix est HTVA. Celle-ci sera bien de 6% ou 21% vu que ce sont des plans et pas des travaux?

    Merci à vous!
     
    dexter236 , 22 Juin 2011
    #73
  14. Musicseby

    Musicseby Invité

    Logiquement sur les "services", c'est toujours 21% de TVA
     
    Musicseby , 22 Juin 2011
    #74
  15. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Merci, me semblait bien..

    Mouais, chouette...je déteste les prix HT ;-)
     
    dexter236 , 22 Juin 2011
    #75
  16. gaelle5

    gaelle5 34 ans,

    Bonjour,

    Apparemment le taux de TVA réduit à 6% pour les habitations de plus de 5 ans serait devenu définitif :p :grinning: Voici un extrait des news du site du SPF Finances:

    Au Moniteur belge du 19 juillet 2011 (voir www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2011/07/19_1.pdf#Page11) est publiée la loi-programme du 4 juillet 2011 reprenant deux prolongations permanentes du taux réduit de TVA de 6%.
    Il s'agit de l'application du taux réduit de TVA de 6 %:
    • pour la rénovation et la réparation de logements privés mais aussi d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'internats liés à un établissement scolaire ou universitaire, de homes de protection de la jeunesse, de maisons d'accueil hébergeant des sans-abri et d'instituts de soins psychiatriques de plus de 5 ans;
    • pour les petits services de réparation à haute intensité de main d'ouvre suivants: la réparation de bicyclettes, la réparation de chaussures et d'articles en cuir ainsi que la réparation et la modification de vêtements et de linge de maison.
    En outre, le Ministre des Finances a décidé de prolonger définitivement, sous les mêmes conditions qu'auparavant, l'application du taux réduit de TVA de 6 % pour la fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels à bois, au charbon, au fuel, au gaz ou à l'électricité (voir http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=bffa6eec-8c5a-44a4-b9b4-b887632c3902).
     
    gaelle5 , 1 Septembre 2011
    #76
  17. lardi

    lardi 29 ans, Liège

    Bien que je pense que la réponse est oui, je me permets tout de même de poser la question.

    On a acheté une maison des années 50, nous voulons carreler le bas.
    Ai-je droit à une tva de 6% sur mes carrelages ?

    Merci.
     
    lardi , 18 Septembre 2011
    #77
  18. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Moi je fais carreler par un pro et c'est 6%.
     
    dexter236 , 18 Septembre 2011
    #78
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Lardi, uniquement sur la pose, sauf (à vérifier) si c'est le carreleur qui achète lui-même les carrelages et qui les place.
    Mais il vaut mieux passer un coup de fil à la TVA pour être certain.
    Ils ne mordent pas.

    Dexter, c'est une rénovation ?? Si ce n'est pas le cas, la TVA va te retomber dessus par la suite.
     
    intègre , 18 Septembre 2011
    #79
  20. pfranco1

    pfranco1 56 ans,


    Oui. pour les plans ce sera 21%. Pour le reste, 6%
     
    pfranco1 , 18 Septembre 2011
    #80
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