Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers

Dans le forum Rénover - par Laurent le 21 Novembre 2006

  1. phirtz

    phirtz 44 ans, Namur

    Ce n'est pas la date de réception ?
     
    phirtz , 15 Mars 2013
  2. moyse

    moyse 39 ans, Liège

    Bonjour j ai encore chercher sur le net et telephoner (test achat, tva liege ... )

    Impossible d avoir une reponse claire

    Integre , j espere que non et je n ai vu cela nul part !

    Samanne, non cela fait une difference d un an !!! Si c est quand je suis rentrer dans la maison 12/2009 cela fait que je peux commencer mes travaux debut 2014 si c est la domicilliation 01/2010 la je dois attendre 2015 !!! Du coup cela fait ch...

    Phirtz , si tu parle de la reception provisoire alors c est bon pour moi car signee en 2009

    Encore une fois personne ne sais m affirmer ou pas ce qui est accepter par la tva ! Architecte meme le bureau local de liege de la tva ne sais pas trop ...

    Alors si je dit que decembre 2009 la date a la quelle la premiere fois a ete habitee la maison et donc la tva 6%

    Que peux il se passer si part apres ils me disent que c etais 21 % ?

    Merci
     
    moyse , 16 Mars 2013
  3. samanne

    samanne 42 ans, Liège

    Si vous devez attendre 5 ans accomplis et que vous prenez la date du 12/2009 comme référence, vous ne pouvez commencer avant 12/2014 donc comme je le disais, 1 mois de différence.
     
    samanne , 16 Mars 2013
  4. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    vanma , 16 Mars 2013
  5. moyse

    moyse 39 ans, Liège

    pour Samane ...

    non car c est par annee calendrier donc tant que je suis avant le premier janvier 2010 je peux avoir le taux a 6% en janvier 2014

    d apres ce que je peux lire

    Les habitations privées et les établissements d'hébergement visés doivent être occupés depuis au moins cinq ans pour pouvoir appliquer le taux réduit de TVA de 6 %.Par simplifi cation, cette condition est remplie à partir de la cinquième année calendrier qui suit l’année de la première occupation de l’habitation ou de l’éta-blissement d’hébergement. Exemple: vous faites faire une réparation à votre habitation privée en 2012. Le taux de 6 % s’appliquera à cette réparation pour autant que votre habitation ait été occupée pour la première fois avant le 1er janvier 2008.
     
    moyse , 16 Mars 2013
  6. moyse

    moyse 39 ans, Liège

    sinon VanMa merci pour le lien ... donc si je prouve que j ai demenager et habiter la maison le 1 decembre 2009 c est ok pour mes travaux debut 2014 !!!!
     
    moyse , 16 Mars 2013
  7. Musicseby

    Musicseby Invité

    La seul preuve que vous avez, c'est votre domiciliation avec passage ou non de l'agent de quartier.

    On ne peut pas gagner dans les deux sens. Attendre janvier pour se domicilier et gagner un an de cadastre....
     
    Musicseby , 16 Mars 2013
  8. moyse

    moyse 39 ans, Liège

    On peux toujours essayer... lol:grinning: !!!! et puis c est pour cela que je cherche exactement le terme pour la TVA qui pour eu dit que l habitation est habitée !! et pourquoi nul part ils ne disent clairement 5 ans a partir de votre domiciliation 8-| ??? et si ce n est pas plus clair je ferai mes travaux debut 2014 à 6% :p ??? (comme j ai dit j ai sonné au bureau de TVA de liege et il non pas sus me répondre je dois re sonner a un autre bureau lundi voir si eu on la réponse ) comme quoi ?!!???:dizzy:
     
    moyse , 16 Mars 2013
  9. ManuAde

    ManuAde 33 ans, Luxembourg

    sinon vous sonner au contrôle tva dont vous dépendez et demandez une attestation (ou un écrit avec la date à prendre en compte.
     
    ManuAde , 16 Mars 2013
  10. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Le seul acte officiel indiscutable qui peut être pris en compte est la domiciliation légale. Tout le reste n'appartient qu'au domaine du privé. Une réception n'a aucune valeur officielle, légale, c'est un acte privé non enregistré. Un déménagement non plus, n'importe qui peut faire anticiper ou retarder une date de facture.
     
    intègre , 17 Mars 2013
  11. Litha

    Litha 34 ans, Hainaut

    Si vous essayez et que vous réussissez, il y a de forte chance que vous deviez payer le cadastre pour cette année là.
    Quand l'état donne d'un côté, il reprend de l'autre.
     
    Litha , 18 Mars 2013
  12. Musicseby

    Musicseby Invité

    Maintenant que j'y pensé vous faites une déclaration en fin de construction
     
    Musicseby , 20 Mars 2013
  13. ThomasD

    ThomasD 40 ans, Hainaut

    Bonjour à tous, on vient de m'annoncer que la TVA pour les maisons de + de 5 ans passerait de 6 à 12%, juste un argument commercial ou une réalité ?
     
    ThomasD , 3 Septembre 2013
  14. Pat_Be

    Pat_Be Namur

    La source de l'annonce svp ?
     
    Pat_Be , 3 Septembre 2013
  15. ThomasD

    ThomasD 40 ans, Hainaut

    Un commercial d'une entreprise
     
    ThomasD , 3 Septembre 2013
  16. Musicseby

    Musicseby Invité

    Ce n'est pas une source cela ... :cryx:
     
    Musicseby , 3 Septembre 2013
  17. Bonjour à tous,

    Ce serait même absurde dans la mesure où nos dirigeants encouragent la rénovation, en particulier l'isolation au sens large, par tous les moyens.

    Je n'y crois pas une seule seconde. Probablement l'argument du commercial pour faire signer plus vite.
     
    Chokotoff , 3 Septembre 2013
  18. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Méfiez vous de ce genre de commercial, il est prêt à tout pour vous faire signer vite, avant que vous n'ayiez le temps de voir la concurrence. Chez moi, un type comme ça, il est immédiatement dehors.
     
    intègre , 3 Septembre 2013
  19. ManuAde

    ManuAde 33 ans, Luxembourg

    c'est du vent !
    à éviter ce genre d'énergumène
     
    ManuAde , 3 Septembre 2013
  20. Yzmah

    Yzmah 56 ans, Hainaut

    Un commercial dans une entreprise... Tout est dit :mh: .

    Yzmah :cool:.
     
    Yzmah , 3 Septembre 2013
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