Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers

Dans le forum Rénover - par Laurent le 21 Novembre 2006

  1. Billmarcel

    Billmarcel 63 ans, Hainaut

    Je suppose qu'il ne faut pas cinq ans de domiciliation pour une maison ancienne. Et je tiens l'info d'un ami indépendant qu'il ne doivent plus être enregistré pour pouvoir facturer à 6%.
     
    Billmarcel , 3 Décembre 2013
  2. marc.d

    marc.d 41 ans, Liège

    Je déterre ce post pour signaler que l'accord du nouveau gouvernement prévoit que, d’ici deux ans, le taux réduit pour la rénovation des habitations vaudra pour les biens de plus de dix ans (au lieu de cinq ans actuellement).
     
    marc.d , 8 Octobre 2014
  3. samanne

    samanne 40 ans, Liège

    Merci pour l'info.

    Applicable à partir du 1er janvier 2017 ?
     
    samanne , 8 Octobre 2014
  4. A.L.

    A.L. 56 ans, Liège

    Selon la presse, ce serait janvier 2016. Pour doper la demande en 2015 pour les maisons de moins de 10 ans.
    Source : la Meuse du 09/10/14 :
    "- Rénovation d'immeubles
    Elle continuera à bénéficier d'un taux de TVA réduit à 6%. Mais pour en profiter, l'immeuble devra désormais avoir non plus 5 mais 10 ans minimum. Cette mesure n'entrera toutefois en vigueur qu'en 2016. De la sorte, le gouvernement espère booster les commandes de rénovation jusque fin 2015 pour les immeubles de moins de 10 ans."
     
    A.L. , 9 Octobre 2014
  5. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Booster... je n'y crois guère (on ne parle pas du PV ici :p).
    Quand on construit une maison, on ne change pas les châssis après 7 ans, ni la toiture, la cuisine, etc.

    Peu de travaux sont susceptibles d'être pris en compte, à part peut-être les terrasses pour lesquelles on attend souvent un peu pour ré-économiser après la construction.
     
    Kenshin , 9 Octobre 2014
  6. A.L.

    A.L. 56 ans, Liège

    Pour les cuisines, ce n'est pas si sûr.
    Hier, au J.T. de la RTBF , une cuisiniste expliquait que pas mal de ménages investissaient dans une cuisine de meilleure qualité( plus chère) 5 ans après la construction. D'après elle, ceux-ci installent d'abord une cuisine basique puis, après avoir économisé quelques années, une cuisine plus sophistiquée.

    Pour les châssis et le toit, effectivement, on attend un peu plus longtemps (sauf cas vraiment malheureux:-s)
     
    A.L. , 10 Octobre 2014
  7. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Si c'est l'explication du changement de cuisine, je trouve cela parfaitement normal qu'ils ne bénéficient pas de la TVA à 6%, destiné à rénover et améliorer les logements anciens.

    Pour moi, c'est plus que normal comme mesure. D'autant que depuis les années 2000, il y a clairement des changements dans les normes de construction.
    Ne pas la faire évoluer serait l'erreur.
     
    Kenshin , 10 Octobre 2014
  8. belfo

    belfo 30 ans, Namur

    Oui 5 ans c'est court, je viens de construite, et ce vrait que on aurait pu faire une partie de travaux plus tard pour gagner 15%... or ce n'est pas le but de la mesure.

    Meme si c'est "ralant" c'est mieux que d'autre mesures.

    Ou meme que cette mesure ne s'applique que a des "renovation" et pas a des nouveau amenagement apres X annee.
    Par example on aide a remplacer une vieille chaudiere/chassie, mais pas une terasse (qui n'est pas indispensable)
     
    belfo , 10 Octobre 2014
  9. A.L.

    A.L. 56 ans, Liège

    Ne pas oublier que, à la base, ces mesures ne sont pas instaurées pour faire plaisir aux gens.
    Elles ont pour but de diminuer le travail au noir en incitant les propriétaires à faire appel à des entreprises.
    Donc, pour moi, même des travaux qui ne vous semblent pas "indispensables" comme des terrasses, des vérandas ou des cuisines sont parfaitement compatibles avec ces mesures.
    Mais il est vrai que cinq ans, c'est vraiment très court dans la vie d'un bâtiment.
     
    A.L. , 10 Octobre 2014
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Cette mesure me semble aussi assez juste.
    Une baisse de TVA pour la "rénovation" dans une maison âgée de 5 ans, ??????
    Surtout que depuis le temps, tous les politiciens ont su arranger la leur!!!
     
    intègre , 10 Octobre 2014
  11. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    C'était pas 15 où 20 ans "dans le temps" Intègre, je ne sais plus.....
     
    fgalette , 10 Octobre 2014
  12. synapse

    synapse 43 ans, Hainaut

    Sacré Intègre, les politiques tous des salauds, des escrocs et des incompétents... c'est comme les indépendants hein..... JE RIGOLE :grinning:
     
    synapse , 10 Octobre 2014
  13. Albat

    Albat 35 ans,

    J'en parlais justement avec ma mère hier soir, et elle me disait que c'était 20 ans oui.
    Et en France, c'est 10 ans et il faut être propriétaire de la maison depuis 2 ans ! (TVA qui était à 5,50% et qui est passée à 10% avec Hollande)
     
    Albat , 10 Octobre 2014
  14. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    C'était bien suffisant, 15 où 20 ans je trouve. :-'
     
    fgalette , 10 Octobre 2014
  15. eryas

    eryas 34 ans, Liège

    Ca ne me choque pas que ca passe à 10 ans. Et encore, c'est récent 10 ans.
     
    eryas , 10 Octobre 2014
  16. Sanssueur

    Sanssueur 46 ans, Liège

    Ben voilà oui, pour les 6% pour ma terrasse, c'est rapé >p>p>p.

    Et pas me dire d'attendre les 10 ans hein...
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Octobre 2014
    Sanssueur , 10 Octobre 2014
  17. chris8210

    chris8210 41 ans, Liège

    Heu concernant le poste terrasses, est ce que le client peut bénéficier de la tva à 6 % ?
    Je doute comme le sont pour d'autres postes...Ou là c'est du 21 % que la maison ai 5 ans ou plus..
    Il y a toute une liste de ses travaux non concernés..
     
    chris8210 , 10 Octobre 2014
  18. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    C'est quant même pas des travaux d'assainissement, de rénovations, etc... mais plutôt un peut du luxe une terrasse non ?

    Beaucoup de personnes se contentent d'un simple jardin. ;-)
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Octobre 2014
    fgalette , 10 Octobre 2014
  19. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Oui, c'est bien un travail à 6% potentiel. Ce n'est pas considéré comme un travail de jardin, mais "attenant à la maison".

    J'en ai profité, donc mal placé pour critiquer.
    Mais c'est assez normal comme mesure. On peut en critiquer souvent, mais celle-ci est bien normale.
     
    Kenshin , 10 Octobre 2014
  20. Sanssueur

    Sanssueur 46 ans, Liège

    Pour tout dire, je suis entièrement d'accord.

    5 ans pour de la réno, y'a comme un problème...

    Je vois le bon côté de la chose: plus de raison fiscale d'attendre les 5 ans pour envisager la terrasse :).
    L'automne, c'est bien pour penser à ce genre de projet :).
     
    Sanssueur , 10 Octobre 2014
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