Taux De Tva Sur Achat

Dans le forum Construction neuve - par BRICOBES le 23 Juillet 2016

  1. BRICOBES

    BRICOBES 65 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Nous souhaitons faire construire une maison en Belgique.
    Nous réaliserons des travaux avec l'aide de membres de notre famille.
    Habitant à proximité du Luxembourg , nous pensons profitons d'offres intéressantes dans ce pays pour les travaux que nous réaliserons nous-mêmes.
    La TVA au Luxembourg est inférieure à celle appliquée en Belgique.
    Que va-t-il se passer au niveau de la déclaration de TVA après construction sur ces matériaux achetés au taux de TVA du Luxembourg.

    Merci à une personne qui pourrait m'aider à ce sujet. Je vais bien entendu questionner le bureau de la TVA mais c'est toujours bien d'avoir un avis d'une personne ayant vécu ce cas de figure.

    NB
     
    BRICOBES , 23 Juillet 2016
    #1
  2. fafalili

    fafalili Invité

    L'administration va examiner si le total des bases d'impositions de tous les factures de marchandises luxembourgeoise relativement à l'érection du bâtiment est inférieur à cette fameuse "valeur normale"
    Les factures d'achats de marchandises interviennent dans ce total et c'est lui qui est déterminant.
    En pratique, il n'y a pas de gros risque lorsque ce total est au maximum inférieur à 10% du prix moyen de vente d'un bâtiment similaire. Au-delà, il faut s'attendre à une régularisation.
     
    fafalili , 23 Juillet 2016
    #2
  3. BRICOBES

    BRICOBES 65 ans, Luxembourg

    Merci pour votre réponse.

    Par "valeur normale" vous entendez l'estimation du bâtiment par le bureau de la TVA.
    Imaginons un bâtiment fini d'une valeur de € 400.000.-
    Idéalement nous ne devrions pas dépasser des factures d'achats au Luxembourg pour un montant de € 40.000

    Merci
     
    BRICOBES , 23 Juillet 2016
    #3
  4. fafalili

    fafalili Invité

    il vont prendre un moyenne des maisons du même style que vous et voir leur prix si dans votre région les maisons sont a 400.000€ et que vous elle vous revient a 300.000€ la vous risquer une régularisation
     
    fafalili , 23 Juillet 2016
    #4
  5. BRICOBES

    BRICOBES 65 ans, Luxembourg

    Merci

    C'est bien ce que j'avais souvenir de ma construction en 1978.
    Dès que les factures n'atteignent pas le montant estimé par eux, ils "décrètent" que vous avez triché d'une manière ou une autre.

    Par contre pour le taux de TVA sur la marchandise achetée au Lux ou dans tout autre pays de la communauté européenne mais placée par nous-même, les sites officiels de la TVA n'en parlent pas. Et c'est cette information officielle que j'aimerais trouver.
    Je vais les appeler mais pas certain d'avoir une réponse claire.
     
    BRICOBES , 23 Juillet 2016
    #5
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Taux Tva Achat

Similar Threads - Taux Tva Achat
  1. bob43
    7
    Affichages:
    1 258
    chammy
    15 Février 2015
  2. aleba

    Société de DIY et taux de TVA à 6%, légal?

    aleba, +18 (A.L.), 7 Octobre 2014
    18
    Affichages:
    1 555
    A.L.
    8 Octobre 2014
  3. bulwyld
    8
    Affichages:
    7 908
    Pegoncology
    24 Juin 2019
  4. poulet

    Taux plus intéressants durant Batibow ????

    poulet, +10 (benoki), 3 Janvier 2010
    10
    Affichages:
    2 432
    benoki
    4 Janvier 2010
  5. sasylva

    Taux de 6% pour la rénovation

    sasylva, +1 (intègre), 10 Février 2009
    1
    Affichages:
    1 370
    intègre
    10 Février 2009
  6. michelvhg

    Taux tva batiment ancien 50 ans

    michelvhg, +3 (marc_m), 5 Août 2008
    3
    Affichages:
    3 288
    marc_m
    6 Août 2008