Taxe de circulation provenant de BXL alors que j'habite mnt en Wallonie

Dans le forum Divers, Bavardages - par benjamin9999 le 19 Octobre 2016

  1. benjamin9999

    benjamin9999 30 ans, Brabant Wallon

    Bonjour,

    Je vous expose mon problème. J'ai déménagé de bxl vers la wallonie en 2014. Je m'y suis domicilié en décembre 2014. En 2015, je recois la taxe de circulation de la région Wallone (logique). Plus tard je recois une demande de paiement de la région Bruxelloise concernant la même voiture pour le même montant. J'ai donc contacté le service réponsable de cette taxe afin de signaler le problème. Ils m'ont dit que c'était OK que la taxe était annulée. Fin d'année (2015), le service social de mon employeur me contacte pour me dire que le SPF Finance va faire une saisie sur mon salaire pour une taxe impayée. Et oui! c'est cette fameuse taxe de circulation de BXL. Donc je contacte 5 ou 6 services qui se renvoient la balle pour enfin arriver à bloquer la saisie en cours sur mon salaire. Je pensais que tt était réglé. Et bien non! Lorsque j'ai reçu mes impôts, un montant a été déduit de la somme supposée m'être remboursée. Et oui ! Encore cette foutu taxe de circulation. De nouveau, je recontacte d'autres services pour qu'au final on me rembourse la somme prélevée. Happy end.

    Et bien pas de chance, ca recommence. J'ai de nouveau reçu la taxe de BXL à payer 'immédiatement' avec une amende en plus. Il est bien noté en gras que mon véhicule peut être immobilisé lors d'un contrôle. Super! Je n'ai pas encore réussi à contacter les services compétents car le contact center n'a pas assez de 'ressources'. Je précise que je suis en ordre avec la Wallonie au sujet de cette taxe et que je suis bien domicilé en Wallonie depuis 2014.

    Est-ce que quelqu'un a déjà eu un problème pareil?
     
    benjamin9999 , 19 Octobre 2016
    #1
  2. yves618

    yves618 Liège

    Bizarre cette histoire. Et tu as bien fait le changement sur le carnet d'immatriculation ?
     
    yves618 , 19 Octobre 2016
    #2
  3. promo

    promo Liège

    Normal, il n'y en a pas.

    Toutes mes condoléances et désolé pour toi :grinning:
     
    promo , 19 Octobre 2016
    #3
  4. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Recommandé avec copie des différents échanges. Je n'hésiterais pas à les menacer de plainte pour harcèlement.
     
    XTof.vl , 20 Octobre 2016
    #4
  5. benjamin9999

    benjamin9999 30 ans, Brabant Wallon

    C'est une très bonne question. Normalement oui. Mais dans le doute je vais quand même vérifier en rentrant.
     
    benjamin9999 , 20 Octobre 2016
    #5
  6. benjamin9999

    benjamin9999 30 ans, Brabant Wallon

    J'hésite en effet à faire ca. Ce qui est dommage quand même, c'est que l'année passée j'ai déjà envoyé un recommandé (~10€) et je devrais encore recommencer. Malheureusement ils ne remboursent pas les recommandés par la suite.
     
    benjamin9999 , 20 Octobre 2016
    #6
  7. Administration = Kafka :mad:
     
    gimiwings , 20 Octobre 2016
    #7
  8. yves618

    yves618 Liège

    Oui vérifie car lorsque tu as fais ton changement d'adresse, tu dois donner aussi ton carnet d'immatriculation de ton véhicule ( carte grise ou rouge ) et ils font le changement dessus
     
    yves618 , 20 Octobre 2016
    #8
  9. moustic999

    moustic999 39 ans, Hainaut

    Et qu'est-ce que ca va changer que ca aie ete ecris dessus ou pas ?
    l'administration ne vient pas chez toi verifier l'adresse sur ton certificat d'immatriculation !!! ils se base sur leurs fichiers, qui ont du etre mis a jour lors de la demande de chgmt d'adresse....
     
    moustic999 , 20 Octobre 2016
    #9
  10. shadow3105

    shadow3105 29 ans, Hainaut

    Négatif ;)

    Lorsque tu fais un changement d'adresse au niveau communal, tu dois venir avec ta carte grise pour effectuer le changement dessus car sans cela, la plaque est toujours rattaché à ton ancien domicile. Les bases de données du RN et de la DIV ne communiquent pas entre elle.
     
    shadow3105 , 20 Octobre 2016
    #10
  11. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Vive l'informatisation !
     
    GuiGui , 20 Octobre 2016
    #11
  12. benjamin9999

    benjamin9999 30 ans, Brabant Wallon

    Alors je pense que le problème vient de là. Je n'ai pas souvenir d'avoir présenté ma carte grise à la commune lors de ma domiciliation. Bizarre quand même que du coup la région Wallonne m'envoie cette taxe alors.

    Par contre, ni la région Wallonne, ni la région BXL n'a su me dire d'où venait le problème à l'époque.
     
    benjamin9999 , 20 Octobre 2016
    #12
  13. shadow3105

    shadow3105 29 ans, Hainaut

    J'ai déjà eu le cas avec un dépannage d'un véhicule,

    Lorsqu'on interroge la base de donnée DIV pour identifier le propriétaire, l'adresse ressortait pour une autre ville. Juste au moment ou la dépanneuse arrive, le propriétaire sort de l'habitation juste en face et nous dit que c'est sa voiture. Cela faisait 6 mois qu'il était domicilié la mais a la DIV le changement ne s'était pas fait et avait dit qu'il n'avait pas présenté sa carte grise lors de son arrivée dans la commune ... Comme quoi, faire très attention.

    Cela lui a couté un frais de déplacement de dépanneuse, ce qui est assez chère au final ...
     
    shadow3105 , 20 Octobre 2016
    #13
  14. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    Normalement, tout le monde doit savoir que lors d'un changement de domicile / adresse, on DOIT aussi changer le certificat d'immatriculation !

    Le CT est envoyer a l'adresse du certificat immatriculation.
     
    fgalette , 20 Octobre 2016
    #14
  15. Et n'oubliez pas de déclarer votre changement de domicile pour le payement de la redavance TV ni pour la remorque ... :)
     
    benoki , 20 Octobre 2016
    #15
  16. shadow3105

    shadow3105 29 ans, Hainaut

    Apparament tout le monde ne le sait pas :)
     
    shadow3105 , 20 Octobre 2016
    #16
  17. Stef666

    Stef666 Hainaut

    Oui nous on DOIT tout savoir mais jamais les agents en charge du dossier :cryx::cryx::cryx:

    @Benjamin : Dans le même ordre d'idée, si tu es cohabitant légal, tu ne l'es plus si tu n'es pas aller refaire la déclaration dans ta nouvelle commune de résidence :p
     
    Stef666 , 20 Octobre 2016
    #17
  18. benjamin9999

    benjamin9999 30 ans, Brabant Wallon

    En effet, j'avoue que je ne savais pas. Comme quoi :) Merci pour l'info. Tt ca est nouveau pour moi, je ne change pas de domicile très souvent :).
     
    benjamin9999 , 20 Octobre 2016
    #18
  19. benjamin9999

    benjamin9999 30 ans, Brabant Wallon

    M'enfin, ca non plus je ne savais pas. Grrr. Bon je pense que je vais aller faire un tour à la commune.

     
    benjamin9999 , 20 Octobre 2016
    #19
  20. benjamin9999

    benjamin9999 30 ans, Brabant Wallon

    Ca par contre, ils n'ont pas tardé à me l'envoyer (la redevance tv). D'ailleurs pour la petite histoire, j'ai dû payer 1 année en plus car ils se sont basé sur la date de création du contrat chez Proximus (qui a été déménagé quand j'ai changé d'adresse) et non sur ma domiciliation. Donc j'ai dû payer 1 année ou je n'étais pas en Wallonie et ils n'ont rien voulu savoir. J'ai envoyé une lettre en expliquant mon problème et je n'ai jamais eu de réponse. J'ai laissé tomber finalement :'( et j'ai payé. Que de soucis quand on déménage.
     
    benjamin9999 , 20 Octobre 2016
    #20
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