Mise à jour : cette discussion avait été ouverte pour discuter les informations parues dans la presse pendant la deuxième quinzaine de mai 2013. La décision du GW du 30 mai 2013 a infirmé ces informations.


Bonjour,

Pour clarifier les discussions, j'ouvre un nouveau topic sur les annonces du gouvernement wallon de mai 2013. Le projet est de taxer ou priver d'une part de leurs certificats verts les installations photovoltaiques jugées excessivement rentables.

La Wallonie récupérerait le gain solaire «excessif»

Jean-Marc Nollet, le ministre wallon de l’Energie, étudierait actuellement une mesure qui vise à réduire la charge du photovoltaïque. La solution passerait par une récupération de gains jugés excessifs.

Sur le bureau de Jean-Marc Nollet, figure un plan juridique visant à réduire le soutien lié au plan Solwatt. Les quelque 100.000 ménages wallons ayant installé des panneaux photovoltaïques se verraient-ils taxés ou privés d’une part des certificats verts auxquels ils ont théoriquement droit ? Pas tous. La mesure se voudrait « juste » : l’exécutif namurois s’est engagé, via le régime de soutien Solwatt, à assurer une « rentabilité » aux citoyens optant pour le solaire et non une « rentabilité excessive » ; or, dans certains cas, le mécanisme aurait débouché sur des « gains excessifs ». Le ministre de l’Energie entendrait cibler ces excès. Comment ? Dans quelle proportion ? Des éléments qui restent à préciser.
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Tout ce qui suit est mon opinion, pas une information vérifiée.

Les objectifs que je perçois dans cette proposition sont :

• de répercuter l'exonération partielle de la surcharge CV payée par les consommateurs industriels ;
• de prévenir une nouvelle augmentation de cette surcharge pour les consommateurs résidentiels ;
• d'allonger la durée avant l'amortissement des installations à 7 ans ;
• de réduire le taux de rendement interne à 7%.

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Je m'attends à ce que la taxe soit forfaitaire (indépendante du montant de la facture et de la production) et fonction de la taille de l'installation, les grosses installations étant relativement plus touchées, et surtout de la date de mise en service ou de décision d'investir. Ainsi, une installation commandée dans le régime transitoire (1,5 CV/MWh) devrait être épargnée et une installation commandée en novembre 2011 devrait être considérablement plus affectée qu'une autre de 2008.

Cette taxe sera complémentaire à la contribution demandée à tous les prosumers comme tarif de prélèvement et d'injection, qui est par exemple évaluée forfaitairement à 55 €/kW (fonction du GRD) et dont on discutera donc dans le topic consacré. Elle devrait pourtant être perçue aussi via la facture d'électricité.

En première estimation, je chiffre la charge qui sera reportée sur les détenteurs de panneaux à 140 M€/an pour la première année puis dégressive dans le temps. Ça colle d'ailleurs avec le projet non-concrétisé des 2 millions de CV/an mis en réserve dans les documents de travail du GW. Ces 140 M€ devraient être répartis inégalement sur 100 000 ménages pour cibler les pics de rentabilité. Si je vois juste, les ménages les plus touchés paieront plusieurs milliers d'euros de taxe chaque année, jusqu'au dégonflement de la bulle des CV.

Cette estimation sera mise à jour dans ce message en fonction des informations reçues.

 

Prem's

Bon, c'est à quel moment que nullet va reconnaitre publiquement que si certains ont fait des placements "spéculatifs" c'est entièrement de sa faute ?

 

Plusieurs milliers d'euros ? ça doit correspondre à des fameuses installations !

A 65 euros, je tourne "à peine" à 2275 euros l'année de CV...

 

Je lis : « récupération de gains jugés excessifs ».
Ca sent à plein nez la rétroactivité, non ?

 

Plusieurs milliers d'€, 2 c'est plusieurs
Je pense que ce que Marc veut souligner c'est que :
- Ils ne veulent pas que les consommateurs payent nos CV.
- Ils ne veulent pas que les industriels payent nos CV.
- Que des CV, y a en aussi en dehors de Solwatt

-> faut que quelqu'un paye et donc ce qu'on te donne d'un coté pendant 15 ans (si tu es dans ce régime), ils pourraient/voudraient te le prendre sur moins de 15 ans

 

Bonjour,

peut-on avoir plus d'info ou calcul sur le fait que certains paieront plusieurs milliers d'€ par an?

Merci

 

ce qui me fait ch**** avec cette taxe ( osef du nom) c est que vais devoir paier pour les PV et vu que je n arrive pas a combler toutes ma consomation avec mes PV je paierai aussi pour ce que je consome et ca me gave de paier 2 fois

 

Tu ne payeras qu'une fois... la taxe/redevance/tarif... sera(it?) reprise dans ta facture électricité mensuelle.

 

et la vaseline est livrée avec?

 

Ouep mais c'est compté dans le montant de la rentabilité (faudrait pas que tu es un gain excessif )

 

Et depuis quand le cabinet Nollet sait ce qui est juste?...


La question à se poser, c'est de savoir si l'application de ce plan juridique serait attaquable en Justice.

Question à 1€, ou plutôt à "plusieurs milliers d'euros de taxe chaque année, jusqu'au dégonflement de la bulle des CV".

 

Tout ce qui nous chiffonne actuellement, a un rapport avec la rétroactivité

 

Je crains fort que nous allons avoir une facture d'électricité plus élevée avec Pv que sans, je m'explique ma facture avant PV était de 627€ (simulateur cwape de ce jour) il me suffit d'une redevance,taxe,tarif de 145€/KWC est c'est la belle égalité.
Retirez 55€/KWC GRD (et je crains le pire pour la province du luxembourg) il ne reste plus que 90€/KWC et peut-être moins de taxe de la RW.
Comme Marc.d le dit nous sommes dans une situation catastrophique, payer pour produire son électricité.

 

Sanssueur, tu penses réellement que si taxe/redevance il y'a, elle sera abandonnée une fois la bulle dégonflée ?

 

Calcul en deux temps :

Quel est le coût de l'exonération partielle de la surcharge Elia des entreprises et du voeu de ne plus augmenter celle-ci pour les particuliers ?

C'est forcément un montant significatif pour la compétitivité de nos entreprises, sinon nous n'en serions pas là. J'ai fait trois calculs qui donnent le même ordre de grandeur :

1. 2 millions de CV × 65 € = 130 M€, où 2 millions de CV est le nombre dans la proposition non-concrétisée de mise en réserve des CV ;
2. 25 € × 4,5 millions de CV = 112 M€, où 25€ est la réduction de 65 à 40 €/CV dans la proposition non-concrétisée de réduction de valeur et 4,5 millions de CV est le volume pour Elia en 2013 ;
3. 23 % × 13,8 €/MWh × 16 millions de MWh + 6 €/MWh × 16 millions de MWh = 146 M€, où 23 % est l'exonération du quota, 13,8 € la surcharge actuelle, 16 millions de MWh la fourniture soumise à surcharge Elia (< 70 kV) et 6€ l'augmentation de la surcharge qui ne sera pas répercutée sur les consommateurs (de 13,8 à ~20).

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Comment ces 140 millions d'euros sont-ils perçus sur les cent mille ménages ? (et société de tiers payant ?)

• Hypothèse idiote : ils sont répartis uniformément par kWc. 140 M€ / 600 000 kWc = 233 €/kWc.
• Hypothèse réaliste : ils touchent plus fortement les installations effectuées aux périodes les plus rentables que les autres. Donc, pour certains, moins de 233 €/kWc mais pour d'autres plus de 233 €/kWc. Donc, pour l'installation la plus touchée (disons un tracker de 11 kWc commandé en novembre 2011), plusieurs milliers d'euros par an.

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NB : calcul pour la première année. Après j'ai espoir que ça soit dégressif.

 

bien sur quelle sera abandonée, c'est comme la taxe de circulation
c'est provisoire!!!

 

Jamais car il y aurait celle de l'éolien et qui sera les pigeons devinez la suite........
La question que je me pose dans ce cas de figure la rétroactivité des CV n'est plus à l'ordre du jour donc chaque période 15,10 ans et le CV à 65€ reste-il d'application????

 

Faire payer les CV (quasi entièrement) à ceux qui les reçoivent c'est concept tout de même.
On devrait imposer une taxe à tout ceux qui touchent du fric de l'état (du CPAS, aux ministre, en passant par tous les incitants).

Cette taxe serait calculée comme suite :

X = Les sommes percue durant l'année de l'état.
Y = Montant de la taxe.
Y = X

Pas besoin de TRI ... même Nullet pourrait faire les calculs sans trop se tromper.

 

Ah oui ! Si c'est perçu comme une contribution pour le GRD au travers de la facture d'électricité, ajoutez 21%.

 

Ok merci Marc pour le calcul