Taxes déchets

Dans le forum Divers, Bavardages - par Thierrybrico le 26 Janvier 2010

  1. Thierrybrico

    Thierrybrico 58 ans,

    Bonjour,

    L'ancien propriétaire de la maison que nous avons achetée en 2009 nous réclame une quote-part de la taxe déchets au prorata de l'occupation de la maison.

    Est-il d'usage de réclamer cette quote-part qui, contrairement au partage du précompte immobilier, n'est pas stipulé dans le contrat de vente?

    Pour ma part, j'ai payé la taxe 2009 de mon ancienne habitation sans réclamer de quote-part aux nouveaux propriétaires.

    Qu'en pensez-vous?
     
    Thierrybrico , 26 Janvier 2010
    #1
  2. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Moi je l'ai payée entièrement il y a quelques temps alors que je n'étais restée qu'un mois. (mais bon, ce n'était que 25 euro).
    Vérifie, mais je pense que le montant varie en fonction du nombre d'habitants dans la maison.
     
    asobi-jin , 26 Janvier 2010
    #2
  3. Thierrybrico

    Thierrybrico 58 ans,

    Merci de ta réponse, asobijin.

    Il s'agit effectivement d'une petite somme (il me demande 55 Euros de participation pour une taxe totale de 75 Euros) mais c'est pour le principe. Je n'ai pas envie de payer 55 Euros alors que j'ai déjà payé les 75 Euros à mon ancienne commune.

    De plus, je trouve un peu mesquin de réclamer 55 Euros comparé au prix payé pour la maison...D'ailleurs, comme dit plus haut, je ne l'ai pas fait pour la maison que j'ai moi-même vendue...

    Je souhaiterais lui répondre que la taxe est due par les personnes habitant le bâtiment au 1er janvier mais je voudrais m'appuyer sur un texte "légal" ou quelque chose comme ça.
     
    Thierrybrico , 26 Janvier 2010
    #3
  4. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    C'est tout à fait correct, la taxe est à payer par ceux qui habitent la maison au 1er janvier, c'est ce que la commune m'avait dit.
    Peut être téléphoner à la commune et demander qu'ils te donnent l'article de loi ?
    Sinon, je n'ai pas les papiers sous la main, mais l'article n'est il pas indiqué sur la lettre accompagnant le virement pour payer cette taxe ?
     
    asobi-jin , 26 Janvier 2010
    #4
  5. fax

    fax 37 ans, Hainaut

    C'est clair !
    Je nse suis pas spécialiste mais a mon avis, il n'y a aucune base légale à sa demande.
    Un coup de fil à ton Notaire pourra confirmer

    Dans ma commune :
    "La taxe est due par tous les chefs de ménage inscrits au registre de population de la commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
    La taxe est calculée par année civile. Toute année commencée est due en entier, la situation au 1er janvier, telle qu’elle apparaît au registre de population, étant seule prise en considération"
     
    fax , 26 Janvier 2010
    #5
  6. Thierrybrico

    Thierrybrico 58 ans,

    Merci de vos réponses les gars. Je vois avec contentement que je ne suis pas le seul à trouver cette demande mesquine.

    Je ne veux pas créer de tempête dans un verre d'eau mais franchement, quand j'ai reçu la lettre hier, je suis resté sur le c..

    C'est plus la demande que les 55 Euros qui me gêne. J'aurais réagit pareil pour 10 Euros...
     
    Thierrybrico , 26 Janvier 2010
    #6
  7. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    En région Liégeoise,vous payer la taxe déchets dans la commune ou vous êtes domicilier le 1 Janvier. si vous déménager,dans le courant de l'année,et que vous rester en région Liégeoise,vous ne payerez plus rien dans votre nouvelle commune.
     
    rabot , 26 Janvier 2010
    #7
  8. Thierrybrico

    Thierrybrico 58 ans,

    Juste un rapide update...

    J'ai contacté mon notaire qui était aussi surpris que moi par cette demande qu'il n'avait jamais rencontrée auparavant. Il m'a conseillé de me renseigner auprès de la commune.

    J'ai consulté le site web de la commune et trouvé le Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères:

    Article 10 : l’année commencée est due en entier, la situation au 1er janvier étant seule prise en considération; l’inscription effective aux registres de population fait seule foi;

    Je vais donc contester la demande de quote-part, pour le principe.
     
    Thierrybrico , 27 Janvier 2010
    #8
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