on connait tous les CODT par coeur....

 

Je ne vais pas copier l'article complet ici. Celui que ça intéresse, va le voir tt simplement

edit : merci @Halawak je ne connaissais pas cette fonction...

 

Spoiler: CoDT Art. D.IV.57

Le permis peut être soit refusé, soit subordonné à des conditions particulières de protection des personnes, des biens ou de l’environnement lorsque les actes ou travaux se rapportent à :

1° un nouvel établissement ou la modification d’un établissement existant présentant un risque d’accident majeur au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, compte tenu de la nécessité de maintenir une distance appropriée vis-à-vis notamment de 104 CoDT – version applicable à partir du 23 décembre 2019 (v.20.1) zones destinées à l’urbanisation au plan de secteur, des lieux fréquentés par le public ou d’une réserve naturelle domaniale, d’une réserve naturelle agréée, d’une cavité souterraine d’intérêt scientifique, d’une zone humide d’intérêt biologique ou d’une réserve ou d’un site Natura 2000, visés par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

2° tout projet dont la localisation est susceptible d’accroître le risque d’accident majeur ou d’en aggraver les conséquences, compte tenu de la nécessité de maintenir une distance appropriée vis-à-vis d’un établissement existant présentant un risque d’accident majeur au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;

3° des biens immobiliers exposés à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeurs tels que l’inondation comprise dans les zones soumises à l’aléa inondation au sens de l’article D.53 du Code de l’Eau, l’éboulement d’une paroi rocheuse, le glissement de terrain, le karst, les affaissements miniers, affaissements dus à des travaux ou ouvrages de mines, minières de fer ou cavités souterraines ou le risque sismique ;

4° des biens immobiliers situés :
a) dans ou à proximité d’une réserve naturelle domaniale ou une réserve naturelle agréée, d’une cavité souterraine d’intérêt scientifique, d’une zone humide d’intérêt biologique ou d’une réserve forestière, visée par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
b) dans ou à proximité d’un site Natura 2000 proposé ou arrêté en application de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

5° un logement qui ne respecte pas les critères de salubrité visés à l’article 3, 5°, du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et ce, sans préjudice de l’article 4, alinéa 2, du même Code ou d’autres éléments d’appréciation fondés sur l’habitabilité.

 

Il manque l'indication du niveau 0, cela ressemble à un décaissement pour l'entré d'un garage et on en a profité pour décaisser complètement les fondations. L'égoutage est il réalisé est'il plus bas que le niveau du sol des caves.....

BG

 

En effet il s'agit de l'entrée pour le garage qui est à la cave. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'egouttage, j'ai demandé plus d'infos au notaire qui s'occupe de la vente...
Je pensais potentiellement pouvoir faire une bonne affaire avec ce terrain, mais ça me semble compliqué finalement...

 

J'y avais pas pensé, c'est toujours ça d'économisé

 

salut , une chance sur deux de faire une bonne affaire .
le terrain va faire fuir bcp de gens , donc il y aura de la marge pour négocier a votre avantage .
mais si vous le payé pas cher et qu'au finale , vous ne savez rien en faire , ça sera toujours trop cher .
Si vous voulez vraiment l'acheter faites des expertise par des professionnels et récolté un maximum d'infos (urbanisme , voisins , entrepreneur ,ingénieur en stabilité pour voir les fondations n'ont pas bougées etc ...) pour cerné le problème et comment le résoudre et le coût.
tout ça vous coûtera surement un peu mais moins que d'acheter un chat dans un sac
si vous avez de la chance peut être q'un simple drainage suffira mais il y a quand même bcp de flotte

 

Une chance sur 5 seulement de faire une bonne affaire. Il faudrait savoir réellement pourquoi il est revendu!!

 

c'est peut être un bassin d 'orage

 

Une mare et une péniche.. Mauvaise idée..

Par curiosité, tu sais nous dire approximativement le prix de ce type de bien peut se vendre?