Bonjour,il y a quelques années, j'ai fait la connaissance d'un fermier de ma région. Il cherchait un terrain à prendre soit disant " en location " pour son usage professionnel. Il avait promis de me payer les loyers mais presque 3ans après je n'ai toujours rien reçu .... Comme on s'entend bien, j'ai simplement accepté qu'il utilise mon terrain mais nous n'avons rien signé et comme il ne fait que me promettre de payer .... que je ne vois rien venir .... j'en ai un peu marre ... il est temps après 3ans vous me direz !
Aujourd'hui, je voudrais récupérer ce terrain afin de l'utiliser ... Pourriez-vous me dire quelle démarche officielle ou pas, je devrais faire pour arriver à reprendre ce qui m'appartiens ! Merci vos réponses.

 

Que fait-il avec cette parcelle ? Culture ? Prairie ? Fourage ?
Et vous que comptez-vous en faire ? A votre compte ?

Attention car si l'agriculteur peut prouver (témoignages) qu'il exploite la terre depuis plusieurs années il peut bénéficier d'un droit de préemption sur cette terre.

 

Sauf erreur de ma part, bail verbal c'est 9 ans.
Il faut l'indemniser pour qu'il quitte le terrain.

 

Culture,principalement et fourrage aussi. Je voudrais louer mon terrain à une personne qui souhaite y mettre 2chevaux pour son usage professionnel aussi ! et là il faut encore avoir l'autorisation de la commune pour mettre un boxe ... c'est un second problème ... le 1er étant de récupérer mon terrain ça semble pas si évident que ça ... c'est dingue quand même .. Merci pour votre réponse Onclebat ;-)

 

Je commencerais par un simple courrier recommandé, l'invitant à libéré les terrains en question dans les plus brefs délais en lui rappelant qu'il n'a pas tenu les engagements verbaux que vous aviez pris ensembles.

Pour le droit de préemption, je pense que ça ne s'applique que s'il existe un bail à ferme. Or, il n'y a dans le cas présent aucun bail. Même si l'on considère qu'il y a un bail verbal, le fermier n'a pas tenu ces engagements.

De plus, le droit de préemption ne donne en aucun cas, le droit d'exploité une parcelle sans contrepartie.

Maintenant, si il y a des culture en cours, je crois qu'il est raisonnable de le laisser récolté. Pour le reste... Dehors!

 

Cheval ?? abri ou autres ? C'est la galère assurée. On en parle dans d'autres discussions. Mais un bail à ferme verbal, sauf erreur de ma part c'est 9 ans.
Vous avez la possibilité de négocier une part des récoltes de foin si pas de contrepartie en espèce.

 

Bail de 9 ans peut être, mais le fermier n'a jamais rien payer. Il y donc 3 ans de loyer en retard! Le fermier à tout intérêt à libérer les terrains en disant simplement merci pour les 3 ans gratuits.

 

La justice en décidera.
Historiquement, le bail à ferme a été appliqué au monde rural pour éviter l'éviction des fermiers par les seigneurs, les nobles et aristocrates propriétaires des terres.
C'est culturel et bien ancré dans l'esprit des fermiers.

 

Le préavis, 18 mois , délai légal.

 

Merci Benlan2000 pour votre réponse ... et comme je ne suis pas " encore " en mauvais terme avec lui, ne serait-il pas plus courtois de ma part de lui passer un ptit coup de fil, lui disant que je voudrais récupérer mon terrain, que ce serait sympathique que nous convenions d'un délai pour ses cultures ...?? A moins que de faire cette simple démarche, ne lui mette la puce à l'oreille et prenne les devants pour me faire un versement ce qui, je crois, pourrait lui donner des droits ... ? Qu'en pensez-vous ? Je suis pour l'arrangement ;-) peut-être qu'il pourrait se sentir " attaqué " si je lui envoie un recommandé sans le prévenir ...

 

Pffff Vazbiene c'est pas cool du tout ça ;-) il ne m'a rien payé ... je vois des ballots de foin sur mon terrain chaque été ou presque et vous me dites qu'il pourrait continuer à exploiter ... quelle injustice tout de même ... il a toutes les autres terres à coté sauf la mienne ;-) na et je lui ai toujours dit que je voudrai,un jour où l'autre, la récupérer pour mon usage personnel ...

 

J'aurais voulu y mettre des chevaux, oui , j'ai la ferme en face et donc je voulais restaurer les anciennes étables pour en faire des écuries ... idéal avec le terrain en face ;-) pour les nourrir et les mettre en prairie de temps en temps ;-) donc pas encore besoin d'un abri sur le terrain.

J'avais demandé (connaissant des manèges qui cherchaient du foin) qu'il me cède des ballots ... il a toujours dit OUI OUI mais ... rien de rien ... là j'en ai ma claque , comme on dit ;-)

 

Votre "locataire" longue durée a le titre d'exploitant agricole.
En sa qualité , il pourra plus facilement construire écuries et abris.
Confiez lui cette mission, contrat écrit bien ficelé avec lui, et exploitez ensemble la location à des fins équestres.
Vous allez très vite vous enrichir dans cette activité. Tout en restant propriétaire du terrain, qui un jour peut-être (refonte du plan de secteur) deviendra "à batir".

 

Je n'ai pas envie de nous faire perdre du temps , ni à lui, ni à moi ... en allant en justice .. faut qu'il accepte et se dise (j'ai bien profité ) pendant 3ans maintenant ça s'arrête ... enfin je trouve , que je me ferais tout petit si c'était moi ;-) mais bon.

On est plus au temps des seigneurs ... les fermiers savent retrouver facilement d'autres terres pas besoin de s'approprier ce qui n'est pas à eux et suis pas une aristocrate qui fait son " ptit caprice" ;-) j'espère qu'on trouvera une solution qui arrange tout le monde mais je n'ai pas envie de faire des démarches en justice ...

 

"on est plus au temps des seigneurs",
à vous relire, et à relire la suite de la phrase, il faut bien admettre qu'ils ont eu raison de se battre au 18 ème siècle.
Les paysans n'avaient pas toujours des récoltes annuelles, il y avait des années de disette. C'était cruel de les évincer d'une terre.
Qu'il paye ou pas le loyer aujourd'hui et dans votre cas, c'est un autre débat.

 

Bien sûr, mes grands-parents étaient fermiers donc je comprends bien cette lutte, pour survivre ... seulement en plus ! Mais aujourd'hui, ce qui me dérange c'est qu'il ait abusé de ma " gentillesse " de ne pas avoir été derrière lui pour lui réclamer les loyers ... et maintenant j'accepte le " jeu " de ne rien avoir eu pendant des années mais là c'est plus possible qu'il continue à me croiser avec un gentil sourire toutes les lunes ;-) je ne veux pas l'évincer sur le champs ... lol ... NON mais qu'il accepte de me restituer mon terrain afin que je puisse le clôturer... n'est-ce pas légitime ?

 

Difficile de juger d'une relation personnelle.
Mais votre marge de manoeuvre légale est limitée.
Vu son attitude, le divorce est consommé, on a compris.
Recommandé, renon et préavis légal.

 

Faut quand même pas exagérer, un locataire qui ne paie pas de loyer risque d'être expulsé un jour ou l'autre. Et ce, sans indemnités. Sinon, un locataire rentre dans un maison, reste 3 ans sans payer de loyer et puis il faudrait encore l'indemnisé parce qu'on l'expulse avant le terme du bail de 9 ans.

Donc je répète, commencez par une simple lettre recommandée.

Téléphoné éventuellement le lendemain matin pour l'avertir du courrier qu'il va recevoir en expliquant calmement votre position et votre démarche. En rappelant que vous êtes disposé à laisser les cultures actuelles allez jusqu'à leur terme.

En cas de réaction, défavorable de sa part, lancé une procédure judiciaire en revendication de propriété. Si il tente de faire valoir des droits sur base d'un bail verbal, réclamé les loyers impayés et lancé une procédure d'expulsion.

 

http://www.becompta.be/modules/news/article-804.html

 

Oui, c'est bien ce que je dis:

"Un agriculteur qui souhaite bénéficier de l’application de la législation sur le bail à ferme doit, dans la pratique, prouver deux choses :
- qu’il utilise les terres et, ou bâtiments pour une exploitation agricole
- qu’il paie à cet effet un fermage"