Terrain délai pour faire construire

Dans le forum Terrains, bornage - par basile_house le 26 Février 2009

  1. basile_house

    basile_house 35 ans, Liège

    Bonjour,

    Lorsqu'on achète un terrain à bâtir y-a-t-il un délai imposé pour faire construire sa maison ? Ou peut-on attendre par exemple plusieurs années avant de faire construire ?

    - Si le délai est dépassé à quoi est-on soumis ?
    - Si on peut attendre est-on soumis à payer certains frais (cadastre, entretien du terrain obligatoire?, ...)

    Merci.
     
    basile_house , 26 Février 2009
    #1
  2. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Il faut voir les prescriptions urbanistiques car je crois que dans certains cas (lotissement), il y a un délai pour la construction.

    Par contre, ce qui est sur c’est que ton terrain, doit être un minimum entretenu.
    Pour les taxes, beuacoup des communes appliquent une taxes sur les parcelles non baties (chez nous 12.5 € par an et par mètre de terrain à front de voirie, limité à 20 m, soit 250 €)
     
    fax , 26 Février 2009
    #2
  3. basile_house

    basile_house 35 ans, Liège

    Merci pour la réponse.

    Le délai serait alors uniquement déterminé sur base des prescriptions urbanistiques propres à la commune...
     
    basile_house , 26 Février 2009
    #3
  4. Levure

    Levure 38 ans, Namur

    Bonjour !

    Cela dépend effectivement des communes, parfois même des prescriptions urbanistiques d'un lotissement voire d'un quartier.

    Nous avons acheté notre terrain en 2004, et nous sommes seulement entrain de construire depuis fin 2008. Notre commune n'appliquait aucune taxe sur le terrain non-bâti.

    Par contre, une connaissance a revendu son terrain car elle payait une taxe de près de 200 € (un peu moins) par an, car sa parcelle n'était pas encore bâtie.

    Ceci étant dit, dans tous les cas, que vous habitiez en face ou à 10.000 km du terrain, je crois savoir que vous êtes tenus de l'entretenir régulièrement (on n'a pas dit d'en faire un billard !), sous peine que ce soit la commune ou la Région qui le fasse à votre place en vous facturant ensuite les frais.

    Attention aussi qu'un certificat d'urbanisme à une durée de validité limitée, et que ce qui est mentionné sur votre certificat d'urbanisme (je n'ai pas dit le permis, mais bien le certificat) a une durée limitée. Un terrain à bâtir peut très bien devenir un terrain sur lequel vous ne pouvez pas bâtir !

    Une fois votre permis d'urbanisme obtenu, vous avez 2 ans pour commencer les travaux de facon significative, et 5 ans pour les terminer. Le délai de 5 ans peut être prolongé d'année en année moyennant une demande écrite à l'urbanisme introduite AVANT la fin du délai des 5 ans !

    Voilà ce que j'ai retenu de notre propre expérience pour notre construction ! :)

    En espérant que ca vous sera utile :)
     
    Levure , 26 Février 2009
    #4
  5. loony205

    loony205 33 ans,

    Effectivement ça dépend des prescriptions urbanistiques, et dans les lotissements il y a bien souvent un délais de construction.

    Le cadastre est très réduit pour un terrain nu, pour mon terrain que je viens d'acheter, on est à bien moins de 100 € par an ;-)
     
    loony205 , 26 Février 2009
    #5
  6. Khali

    Khali 47 ans, Namur

    Dans un nouveau lotissement à Gembloux (où je fais construire :grinning: ) il n'y a aucune obligation de faire construire....d'ailleurs un riverain a acheté un des terrains pour agrandir son jardin....

    Les propriétaires seront tenus de payer le précompte sur le terrain.
     
    Khali , 26 Février 2009
    #6
  7. weraa

    weraa 29 ans, Liège

    Bonjours à tous et à toutes,

    Je vais passer pour une idiote mas qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ?

    Je suis très intéressée par un terrain que le propriétaire à acheté il y à une dizaine d'années, nous avons eu le dossier avec les prescriptions urbanistique, est-il possible qu'elles ne soient plus d'actualité ?
     
    weraa , 17 Mars 2009
    #7
  8. moustikous

    moustikous 32 ans, Hainaut

    le certificat d'urbanisme reprend les règles propres à ta commune et ton terrain (tel que la hauteur autorisé, le type d'habitation etc)
    généralement le notaire te donne une copie sinon tu le demande à la commune

    Notre terrain fait partie d'un vieux lotissement de 75 que nous avons racheté il y a 1 ans les autres maisons sont construites seul le nôtre et un autre ne sont pas encore en chantier

    pour les prescriptions, si elles date déja d'y a 10 ans repasse un coup de fil à la commune pour demander s'il y a eut des changements
     
    moustikous , 17 Mars 2009
    #8
  9. weraa

    weraa 29 ans, Liège

    ok, voilà pas de changements d'après eux juste une "enquête de voisinage" (je crois que c'est comme ça qu'ils disent) dans les 50m aux alentours pour ce qui ne serait pas repris dans les prescriptions .
     
    weraa , 18 Mars 2009
    #9
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