terrain sans bornage

Dans le forum Terrains, bornage - par valval le 14 Décembre 2017

  1. valval

    valval Namur

    Bonjour

    J'ai fait une tranchée de drainage, mais le voisin a rebouché la partie sur la berge de ruisseau. Quand a voulu lui parler il a continué à la reboucher sans nous dresser un mot.
    Nous lui avons écrit par recommander pour lui demander ce qui est le problème - pas de réponses.
    J' ai consulté quelques géomètres pour constater la limite de mon terrain agricole. Il dit que ça "ne vaut pas la peine de faire un bornage. Les raisons:

    1} c'est évident que la limite séparative est le ruisseau
    2) puisque le voisin dites le contraire et menace de pas accepter les résultats, je finerai pas payer 2 géomètres.
    Je vous demande vos avis sur les procédures
    • Je trouve qu'on ne peut pas continuer à faire le travail s'il y a une question de limits.
    • Le géomètre a dit qu'on doit contacter la police locale avant un juge de paix - je prefer un autre solution si possible...
    • Comment arrêter quelqu'un d'aller sur un terrain s'il n'y a pas de clôture?
    Merci
     
    valval , 14 Décembre 2017
    #1
  2. Billmarcel

    Billmarcel 64 ans, Hainaut

    Contactez un avocat.
     
    Billmarcel , 14 Décembre 2017
    #2
    intègre aime ça.
  3. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Vous pouvez le forcer à accepter le bornage via une action en justice de paix. Vous devrez tous les deux en payer le prix.
     
    XTof.vl , 14 Décembre 2017
    #3
    intègre aime ça.
  4. bendays

    bendays 37 ans, Hainaut

    Déjà voir avec la police,bien souvent ça fonctionne et fait réfléchir. ..
    Expérience vécu avec l'ariculteur qui a un champ derrière chez moi..
    Et même si il ne s'eplique pas auprès de vous,il donnera une explication à la police...
     
    bendays , 14 Décembre 2017
    #4
    intègre aime ça.
  5. Billmarcel

    Billmarcel 64 ans, Hainaut

    La justice de paix ne sert que de médiation à ce niveau et sans pouvoir décisionnel. Il faut une action en justice et après, il est possible que cela soit du ressort de la justice de paix, ou d'une autre juridiction.
    La police ne fera que constater les résultats de disputes, mais ne sortira pas son mètre. Ce n'est pas son rôle.
    Voir un avocat, et via lui, faire une tentative de médiation, sinon aller en procès.
     
    Billmarcel , 14 Décembre 2017
    #5
    intègre aime ça.
  6. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Mais non, c'est bien la justice de paix qui est compétente, et vous pouvez y aller sans avocat.

    1) demander le bornage par recommandé
    2) Si refus ou absence de réponse, action devant le juge de paix pour obliger le bornage. Les frais seront partagés
    3) Bornage contradictoire par géomètre désigné par le juge
     
    XTof.vl , 14 Décembre 2017
    #6
    intègre aime ça.
  7. fradeco

    fradeco 74 ans, Flandre

    Pour des gens têtus à la limite des bons usages, parfois rien que le dépôt d'un courrier par un huissier avec constat de l'inexistence de bornage peut faire réfléchir et revenir à de meilleurs sentiments. :confused:
     
    fradeco , 15 Décembre 2017
    #7
    Yucatan et intègre aiment ça.
  8. citoyen

    citoyen Luxembourg

    conciliation juge de paix
    mais si vous lisez mon poste pour un ruisseau ,je paye des bornes sur les rive du voisin industriel ayant un avocat specialiste du bornage ,je nai eu droit a rien vu le coût de moins de 1820 euro pas de droit d appel au proces
    tout a mes frais plus jugement via huissier plus un commandement de payement surpris de 350euro de hussie pur sa venue ensaisie de mes bien sans aucun preavis pour ce bornage sur les rive de l autre face a mes borne de 2010 matérialisation disent til ,plus des borne d autre voisin que e paye pour un total de 1819.21 euro
    par contre jai apris que le ruiseau apartient a elui qui en a la terre du drainage chez lui ,donc netoyer et deposer sur votre terrain si je comprend bien ,il sera le votre et l autre ne pourra y foutre les mains
     
    citoyen , 17 Décembre 2017
    #8
  9. avrila

    avrila 69 ans, Brabant Wallon

    en deux ,depend du juge ,dans notre cas on paye toutle bornage de materialisation sur la rive du voisin ,un bonne avocat dirat on ,un juge sourd ,un greffe qui note le contraire de
     
    avrila , 6 Août 2018
    #9
  10. Billmarcel

    Billmarcel 64 ans, Hainaut

    Comme dit plus haut, une première intervention du juge de paix, est une conciliation. Sans obligations pour le juge de prendre une décision pour une des parties, dans tous les cas. Et donc un an de non décision, et ce qui va avec. Le temps de prendre un avocat, peut-être pas spécialiste (compétant) pour le problème. Et voilà une situation existante reconfirmée pour un an voir bien plus, et on fini par ne plus avoir de recours.
     
    Billmarcel , 6 Août 2018
    #10
    avrila aime ça.
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