Terrasse distance voisin

Dans le forum Abords, allées, jardin - par Inco le 15 Mai 2019

  1. Inco

    Inco 35 ans,

    Hello

    Je ne trouve pas dans le reglement s il y a une distance minimale entre un voisin. sachant que la terasse doit être surélevée donc en gros.
    1 bloc de beteon de 90 cm de haut
    Merci
     
    Inco , 15 Mai 2019
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    En cas de modification conséquente du relief, vous avez besoin d'un permis d'environnement. Généralement, cette modification conséquente s'applique au delà de 60cm, ce qui est le cas dans votre projet.

    L'urbanisme de votre commune pourra vous renseigner utilement.

    A noter que si vous venez avec l'accord de votre voisin, par écrit, vous aurez plus facile.

    Mettez-vous à la place d'un voisin qui a des têtes aui peuvent regarder chez lui et qui sont, même assis, à plus de 2m, et debout, vers 3m60... Pas top.
     
    XTof.vl , 15 Mai 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. nitrous

    nitrous Hainaut

    Je confirme, vous avez besoin d un autorisation pour surelever le sol de 90cm
     
    nitrous , 15 Mai 2019
    #3
    intègre aime ça.
  4. Inco

    Inco 35 ans,

    C est moi le voisin. Et je vois quand il a fzit un design avec ces bâtons qu il va s arreter à 1 m de la mitoyenneté
     
    Inco , 15 Mai 2019
    #4
  5. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    J'ai compris l'inverse.

    Même en plein milieu de son terrain, il a besoin d'un permis. Mettez-le au parfum de l'obligation de permis.
     
    XTof.vl , 15 Mai 2019
    #5
  6. Inco

    Inco 35 ans,

    C est une.nouvelle construction y a fort a parié que la terasse a été dessiné dessus...
    Personne n a une idee de la distance minimale?
     
    Inco , 15 Mai 2019
    #6
  7. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    pour les vue directes depuis une construction, le code civil impose une distance de minimum 1m90.
    Un permis d'urbanisme ne dispense pas du respect du code civil. Mais il appartient toujours aux juges d'apprécier la situation. Ils ne considèrent pas tous une terrasse surélevée comme étant une construction.
     
    benlan2000 , 16 Mai 2019
    #7
    intègre aime ça.
  8. browning

    browning Liège

    Tiens, le sujet m'intéresse.

    Moi voisin a scindé sa maison en plusieurs logements. un de ceux-ci a un accès via le pignon vers chez moi.
    Un escalier(3m) aboutit devant la porte d'entrée mais surtout sur une terrasse de 3x3.

    C'est un véritable perchoir ou mirador sur ma maison, mon terrain.

    C'était comme cà quand je suis arrivé.

    Mais si un jour la structure est à refaire, je veux bien connaître la législation pour demander le respect de celle-ci.

    Car je pense qu'il n'y a pas eu permis mais qu'en plus ça ne respecte pas la lois.
     
    browning , 16 Mai 2019
    #8
    intègre aime ça.
  9. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    XTof.vl , 16 Mai 2019
    #9
    intègre aime ça.
  10. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Il me semble qu’une telle modification du sol demande bien un permis et que la législation sur les jours et vues s’applique aux terrasses dès que le relief naturel est sensiblement modifié. En tout cas, je tenterais de défendre ma position devant le juge de paix.
    Ne traînez pas pour réagir !
     
    vulcaingeo , 16 Mai 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. browning

    browning Liège

    je ne veux pas les ennuyer, ça sera pour le jour où ils seront trop vieux, ou qu'il faudra refaire la structure.

    mais j'ai entendu dire qu'il y a eu une sorte de régularisation automatique pour les défauts de permis pour toutes les constructions de 25-30 ans.

    de plus, je suis à 6m de la clôture, l'autre bâtiment aussi.
    la terrasse est donc à 3m de la clôture
     
    browning , 16 Mai 2019
    #11
  12. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    De mémoire, ce que vous appelez la régularisation automatique ne concerne que la poursuite de l'infraction par les services officiels et n'est pas opposables aux tiers. Il me semble que cela ne concerne que la Flandre et la Wallonie.

    S'il y a construction d'une terrasse surélevée sans permis, même au centre du terrain, l'infraction est bien présente.
     
    XTof.vl , 16 Mai 2019
    #12
  13. marie2711

    marie2711 Liège

    Bonjour,
    comme expliqué ici : https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-autres-reglementations/le-code-civil

    un balcon (le cas de browning) doit être considéré comme une fenêtre. C'est une vue. Donc si le bord du balcon est à plus d'1.9m, au niveau du code civil, c'est bon.
    C'est à 3m. C'est bon.

    Après les règles d'urbanismes particulières de votre commune sont peut-être plus restrictives. J'ai notamment en tête une histoire de "protection des cours et jardins"

    Inco: le code civil parle de "balcons et autres semblables saillies", difficile de dire si on considère ce que tes voisins envisagent comme une "semblable saillie".
    Passe au plus vite à l'administration communale pour consulter le permis d'urbanisme pour voir ce qui est prévu.

    Après va voir le voisin. S'il est dans les clous de son permis, essaye de négocier pour qu'il installe "quelque chose" sur le coté. Si ce n'est pas comme sur le permis, ... tu as un peu plus de poids (en fonction qu'il soit écrit que la surélévation est interdite ou qu'elle n'est pas demandée).
     
    marie2711 , 17 Mai 2019
    #13
    intègre aime ça.
  14. Inco

    Inco 35 ans,

    ou je voulais passer ce matin mais c 'est fermé le vendredi ...
     
    Inco , 17 Mai 2019
    #14
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Terrasse distance voisin

Similar Threads - Terrasse distance voisin
  1. Lelulac

    Que choisir pour des bacs aux abords d'une terrasse?

    Lelulac, +6 (Lelulac), 16 Août 2019, à 20:53
    6
    Affichages:
    310
    Lelulac
    19 Août 2019, à 11:07
  2. wspboy

    Kreg Jig R3 pour lames de terrasse

    wspboy, +1 (wspboy), 7 Août 2019
    1
    Affichages:
    165
    wspboy
    7 Août 2019
  3. chrystalide

    Terrasse - pierre naturelle 80x80cm et 47kg

    chrystalide, +8 (chrystalide), 15 Juillet 2019
    8
    Affichages:
    580
    chrystalide
    18 Juillet 2019
  4. Jonasssss

    Terrasse en dalle de béton

    Jonasssss, +12 (Jonasssss), 12 Juillet 2019
    12
    Affichages:
    413
    Jonasssss
    12 Juillet 2019
  5. philipina

    Avis plots auto nivelant pour dalle terrasse - tangage?

    philipina, +3 (flashman), 11 Juillet 2019
    3
    Affichages:
    324
    flashman
    12 Juillet 2019
  6. quentp

    Avis terrasse

    quentp, +13 (AMPaysagiste), 7 Juillet 2019
    13
    Affichages:
    737
    AMPaysagiste
    12 Juillet 2019
  7. Dirt

    Distance minimum épandage de pesticides

    Dirt, +93 (RobBZ), 20 Septembre 2018
    93
    Affichages:
    3 168
    RobBZ
    13 Mai 2019