Terrassement 6 ou 21

Dans le forum Abords, allées, jardin - par fergr le 27 Avril 2013

  1. fergr

    fergr 39 ans, Luxembourg

    Bonjour tout le monde,

    Je vais commencer l étalement de mes terres... Est-ce que j ai droit à 6ou21% sur le travail???

    PS: c est une maison de plus de 5 ans...


    D avance merci pour les réponses ...
     
    fergr , 27 Avril 2013
    #1
  2. flag

    flag 41 ans, Flandre

    compte 21% de tva
     
    flag , 27 Avril 2013
    #2
  3. fergr

    fergr 39 ans, Luxembourg

    Ok merci, par contre je ne comprend pas pourquoi, quand j ai terrasse pour faire mon annexe et mon parking, la j ai eu du 6%...

    Y'a t'il un spécialiste de la TVA dans la place???
     
    fergr , 28 Avril 2013
    #3
  4. flag

    flag 41 ans, Flandre

    une part de reponse ici


    Quelles sont les opérations exclues?
    Le taux réduit de TVA de 6 % ne s’applique pas aux opérations
    suivantes:
    ✓ la livraison ou la cession de bâtiments neufs tel que déterminé par le Code de
    la TVA
    ✓ toutes les opérations immobilières qui tendent ou contribuent à la construction
    ou à l'achèvement d'un bâtiment neuf
    ✓ toutes les opérations immobilières effectuées sur des immeubles qui ne sont
    pas destinés à l’habitation
    ✓ le nettoyage des bâtiments c'est-à-dire les travaux d'entretien domestiques
    courants visant la propreté de l'habitation
    ✓ les travaux de démolition qui ne sont pas préalablement nécessaires à la rénovation, à la transformation, à la réparation ou à l'entretien des habitations visées
    ✓ les travaux de culture, de jardinage, de clôture et toutes les autres opérations
    qui ne sont pas liés à l’habitation proprement dite
    ✓ les travaux immobiliers qui concernent des piscines, des saunas, des mini-golfs,
    des courts de tennis et d’autres installations relatives au jardin (étangs, fontaines
    ...)
    ✓ les opérations immobilières portant sur des garages, à moins que ceux-ci:

    ne soient intégrés à l'habitation ou

    en fassent partie par la facilité d'utilisation immédiate qu'ils apportent au
    propriétaire ou au locataire du bien immobilier
    11
    ✓ chaque travail d'étude et de contrôle qui relève de l'activité réglementée des
    architectes, des géomètres, des ingénieurs et des coordinateurs de sécurité et
    qui sont liés à la préparation et à la coordination de l'exécution des opérations
    immobilières
    ✓ les prestations des courtiers et des mandataires pour la vente ou la location de
    biens immobiliers, la gestion de biens immobiliers
    ✓ la simple livraison, sans placement, de biens (par exemple : matériaux de
    construction).
    En ce qui concerne les habitations privées d’au moins cinq ans et de
    moins de quinze ans sont également exclues:
    ✓ la partie du prix qui se rapporte à la fourniture de chaudières communes dans
    des immeubles à appartements, ainsi que
    ✓ la partie du prix relative à la fourniture des composants ou partie des composants constitutifs d'ascenseurs, quel que soit le type d'habitation privée (maison
    unifamiliale, immeubles à appartements, établissements d’hébergement …).
    12
     
    flag , 28 Avril 2013
    #4
  5. fergr

    fergr 39 ans, Luxembourg

    Merci flag,

    Effectivement c est 21%, le terrassier me l'a confirmer hier :(
     
    fergr , 30 Avril 2013
    #5
  6. fergr

    fergr 39 ans, Luxembourg

    Bonjour a tous

    voila travail effectue et effectivement facture a 21%

    merci
    a bientot
     
    fergr , 10 Mai 2013
    #6
  7. vduc

    vduc 46 ans, Hainaut

    -- trompé-- :mad:
     
    vduc , 12 Mai 2013
    #7
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