Transfert de propriété et certificats verts

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par Sanssueur le 22 Avril 2012

  1. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Bonjour,

    Je ne sais pas si ce sujet a déjà été traité, en tout cas, mes recherches sont vaines.

    Voici: en cas de vente d'une habitation équipée en PV, à qui peuvent revenir les cv produits après la vente?
    Ils restent au vendeur? Ils passent à l'acheteur? Ils font l'objet d'un accord au moment de la vente, donc soit au vendeur, soit à l'acheteur?

    Merci de m'éclairer.
     
    Sanssueur , 22 Avril 2012
    #1
  2. browning

    browning Liège

    tu vends ta maison, tu vends ton installation, donc tu ne détiens plus de moyen de produire du vert, je vois pas pourquoi tu pourrais continuer à bénéficier des CV

    en toute logique, c'est le nouveau proprio qui devrait les toucher
     
    browning , 22 Avril 2012
    #2
  3. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    C'est bien sûr ce que je pensais, ça parait logique, mais un installateur de PV m'a dit qu'il était possible de conserver les CV après la vente.
     
    Sanssueur , 22 Avril 2012
    #3
  4. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    En toute logique, le vendeur ne saurait pas bénéficier des CV puisqu'il ne sera plus titulaire du compteur (voir EAN).
    En toute logique, l'acheteur devra introduire un dossier à son GRD qui transmetra à la CWApe.
     
    BRICOJEUNE1 , 22 Avril 2012
    #4
  5. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège


    Faut lui demander la procédure à suivre !!!


    :) :)
     
    BRICOJEUNE1 , 22 Avril 2012
    #5
  6. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Oui je lui demanderai dès que possible (il n'est pas joignable ces jours-ci), mais ce n'est pas un hurluberlu, raison pour laquelle je creuse cette piste.
    Il avait évoqué un document de la Cwape à signer, un truc comme ça, mais la conversation s'était arrêtée car le sujet n'était pas là à l'époque .
     
    Sanssueur , 22 Avril 2012
    #6
  7. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Oui c'est possible... Si le nouveau proprio signe comme quoi il te cede les CVs.

    Sur la Cwpae il y a des documents specifiques sur le transfert de propriete et les differentes options. Mais la pas trop le temps de chercher...
     
    jeanphi500 , 22 Avril 2012
    #7
  8. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Si le nouveau proprio signe comme quoi il cède les CVs, c'est comme si il accordait une servitude.
    Imagines les problèmes !
    Faudrait un contrat beton !
     
    BRICOJEUNE1 , 22 Avril 2012
    #8
  9. browning

    browning Liège

    le nouveau proprio devient aussi propriétaire des panneaux

    pourquoi irait-il donner le fruit de ceux-ci à l'ancien proprio???
    et puis quoi d'autre? il reprend aussi le prêt encours?
    et il se fend de donner une location pour les panneaux qui sont les siens?
     
    browning , 23 Avril 2012
    #9
  10. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Merci Jeanphi, je vais chercher sur leur site.

    @Browning: t'inquiète, c'est pas toi qui achète ;)!

    @Bricojeune: servitude, c'est peu-être un grand mot, mais c'est vrai que ça s'y apparente. Il faudrait un accès au compteur 1x/an, mais une photo par mail pourrait suffire.

    Mais bon, c'est un argument de négociation comme un autre après tout!
    Et il resterait toujours l'électricité pas chère au nouveau proprio.
     
    Sanssueur , 23 Avril 2012
    #10
  11. pierremee

    pierremee Liège

    Je pense aussi que c'est possible et négociable.
    Soit il te rachete l'installation ou te laisse les certificats verts comme le font les société WinWin.
    Pour ma part , je vais installer des panneaux sur une maison que je donne en location. Je garde les CV et le locataire me paye l'électricité produite a moitié prix.
    Mais j'attends encore mes panneaux sunpower
     
    pierremee , 23 Avril 2012
    #11
  12. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Et je deviendrai alors le méchant profiteur :grinning:, comme les sociétés win-win tant décriées sur ce forum!
     
    Sanssueur , 23 Avril 2012
    #12
  13. denisb

    denisb 41 ans, Hainaut

    Juste pour mon info personnelle:
    Est-ce légal de faire ça?
     
    denisb , 23 Avril 2012
    #13
  14. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Non mais on ne va quand même pas s'offusquer pour un peu de black sur un forum de bricoleurs. [​IMG]:grinning:
     
    Dernière édition par un modérateur: 23 Avril 2012
    marc.d , 23 Avril 2012
    #14
  15. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    Ben c'est comme les tiers investisseurs et les "loueurs de toit"... si eux peuvent le faire pourquoi pas un autre.
    Sinon la solution est de prendre le prix garanti et le multiplier par le nombre de CV encore à produire et se les faire payer par l'acheteur en plus du prix de la maison.
     
    GuiGui , 23 Avril 2012
    #15
  16. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Juste pour ton info
    Tu deviens si tu fait payer, fournisseur d'électricité.
    Que faire alors, c'est très simple, tu loues charges comprises et tu augmentes le loyer.
     
    BRICOJEUNE1 , 23 Avril 2012
    #16
  17. pierremee

    pierremee Liège

    C'est très dangereux car ils risquent de mettre plein de radiateurs électriques branchés jour et nuit .
    Avec mon arrangement à l'amiable tout le monde est gagnant

    CQFD
     
    pierremee , 23 Avril 2012
    #17
  18. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Je ferais comme vous à votre place mais précisons tout de même qu'on préfèrera un paiement discret et que vous n'avez pas vraiment de recours s'ils ne paient plus.
     
    marc.d , 23 Avril 2012
    #18
  19. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège


    Tout aussi dangereux, car si ils mettent pleins de radiateurs électriques branchés jour et nuit et qu'ils ne te payent pas l'électricité, tu n'auras aucun recours.

    Le tout est bien sûr dans un cas comme dans l'autre une question de confiance.
     
    BRICOJEUNE1 , 23 Avril 2012
    #19
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