Transformation de maison en deux logements après séparation

Dans le forum Divers, Bavardages - par bo67 le 28 Novembre 2017

  1. bo67

    bo67 52 ans, Namur

    Bonjour,

    Suite à notre séparation, mon ex-conjoint et moi, copropriétaires de notre habitation, souhaitons effectuer des travaux pour aménager/réaffecter une partie en logement distinct. En effet, l'entente est bonne, la maison très (trop) grande. Et nous avons en commun une activité professionnelle sur place. Cette solution nous paraît donc la plus appropriée et nous permettrait de mener à son terme le remboursement du prêt (reste 6 ans).

    J'ai du mal à trouver un cas similaire pour m'inspirer. Par où commencer ? j'ai lu qu'il fallait un permis d'urbanisme pour diviser un bien en plusieurs logements. Quels éléments pourraient conduire à un refus des autorités compétentes ?

    Je précise qu'il ne s'agira pas de deux logements à deux étages différents, mais bien d'un logement rez+étage contigu à un autre logement rez+étage. Pas de percement de baies prévu, mais bien la pose de velux. Et à l'intérieur, installation d'un escalier (donc percement d'une trémie.... permis ? architecte ?).

    Si quelqu'un a des réflexions sur le sujet, ou un partage d'expérience, je serais heureuse de les lire, merci ;-)
     
    bo67 , 28 Novembre 2017
    #1
  2. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    A.L. , 28 Novembre 2017
    #2
    intègre aime ça.
  3. Anno24

    Anno24 Invité

    l'architecte obligatoire, demande d'urbanisme obligatoire, car il faut savoir si le futur logement aura deux adresses distincte de type 1A et 1B ou si il sera considérer comme logement collectif à la manière de deux appartements avec deux boite postal, quand à la partie professionnelle, reste à savoir à quel partie elle du bien cette partie sera rattacher
     
    Anno24 , 28 Novembre 2017
    #3
  4. jean_marc_cse

    jean_marc_cse 50 ans, Brabant Wallon

    J'ai un couple d'amis qui a fait quelque chose de similaire. Il faut un architecte pour le principe mais vous n'aurez très vraisemblablement aucun problème : l'urbanisme est strict pour empêcher les marchands de sommeil de faire des horreurs du genre 6 "logements" dans une masure dont 1 dans le garage et 2 dans la cave, les pieds dans l'eau sans chauffage ...

    Dans votre cas, pas de soucis à prévoir, à priori. Le seul truc sur lequel ils sont parfois tatillons, c'est si vous voulez créer une adresse postale (vous habitiez au 21, vous aimeriez un 21 et un 21A...) Mais ce n'est pas très grave si les 2 adresses sont toujours au 21 et ça n’empêche pas de mettre 2 boites aux lettres avec 2 noms. C'est le cas de mon voisin par exemple.
     
    jean_marc_cse , 28 Novembre 2017
    #4
  5. bo67

    bo67 52 ans, Namur

    Merci pour vos réponses :)
    En tout cas les critères évoqués dans le site www.pim.be ci-dessus sont tous OK.
     
    bo67 , 29 Novembre 2017
    #5
  6. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    Bin, non,
    C'est pas si simple.
    Par exemple, dans ma commune, l'urbanisme refuse presque systématiquement les demandes de transformation de maison unifamiliale 4 ou 5 chambres en appartements 1-2 chambres.
    Par contre, si vous démolissez un immeuble ancien, genre villa début 20ème siècle dans un parc arboré, pour construire un immeuble 10 appartements 2 chambres, il n'y aura presque pas de refus.
    Sauf mobilisation des riverains.:blush:
     
    A.L. , 29 Novembre 2017
    #6
    intègre aime ça.
  7. jean_marc_cse

    jean_marc_cse 50 ans, Brabant Wallon

    Match nul donc, disons que c'est au cas par cas alors, selon la commune et/ou le responsable de l'urbanisme :rolleyes:

    Si @bo67 peut repasser sur ce forum nous donner les résultats de sa demande, on aura une expérience de plus.
     
    jean_marc_cse , 29 Novembre 2017
    #7
    intègre aime ça.
  8. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    En fait, c'est politique.
    "Ils" espèrent ainsi maintenir une population familiale plutôt "jeune" avec un certain niveau de revenus dans certains quartiers qui ont une tendance à se paupériser.
    La ville offre même des primes aux propriétaires qui transformeraient des immeubles à appartements en unifamiliale pour y habiter eux-même.
    Je ne sais pas si ça marche.
     
    A.L. , 29 Novembre 2017
    #8
    intègre aime ça.
  9. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Les décisions relatives aux demandes de permis d'urbanisme sont toujours politique. En effet, la décision finale est toujours prise par une instance politique (soit le collège communal, soit le ministre en charge de l'aménagement du territoire).
    Il y a toutefois un cadre juridique autours de ces décisions qui fixe certaines limites.

    Une commune peut parfaitement refuser la demande de division d'une maison unifamiliale pour divers motifs...
    -Insuffisance de places de stationnement à proximité, il peux y avoir déjà trop de "petits" logements sur la commune, peur d'être confronté à des conflits de voisinage suite à des problèmes d'insonorisation entre les logements, difficultés d'accès à certaines parties du bâtiment pour les pompiers...
     
    benlan2000 , 29 Novembre 2017
    #9
    intègre aime ça.
  10. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Ce serait peut-être intéressant de diviser la maison en 3 plutôt qu'en 2: Deux parties privatives et une partie bureau.

    Ces parties pourraient alors vivre leurs vies séparément les unes des autres.

    Votre banque (emprunt) doit être mis au courant de votre volonté de scinder l'habitation.
     
    XTof.vl , 29 Novembre 2017
    #10
  11. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Bo67, dans quelle commune êtes vous. Milieu urbain, péri-urbain ou rural ??
    Dans le Condroz namurois il y a des communes rurales et périurbaines tout à fait réfractaires à ce genre de division. En ville, c'est parfois plus facile.
    En zone rurales et périurbaines, il y a en fait une notion de densité de "logements" à l'hectare et aussi parfois une superficie de terrain minimale par logement. Je prends le cas de ma commune (celle que je connais le mieux), certaines zones ont considérées comme "villageoises" et parfois "à densifier", avec un minimum de 5 ares par logement, d'autres vont de 8 à 16 logements/ha, d'autres encore 5 logements/ha. Tout dépend de la répartition communale de ces zones. Ces plans sont à consulter à l'urbanisme de votre commune.
     
    intègre , 29 Novembre 2017
    #11
    A.L. aime ça.
  12. bo67

    bo67 52 ans, Namur

    Merci, je vais me renseigner. Je ne sais pas trop ce qu'est un milieu péri-urbain, mais à mon sens nous sommes en milieu rural (une seule rue avec quelques maisons entre bois et prairies) et on est sur la commune de Gembloux.
     
    bo67 , 29 Novembre 2017
    #12
  13. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Urbain = en pleine ville, maisons contigües, mitoyennes, de rangées, etc...
    pas d''espace entre les maisons
    Péri-urbain= faubourgs directs d'une ville, maison en lotissements denses, avec jardin, 2-3-4 façades, espaces bien définis, parkings organisés, etc...
    Rural = environnement campagnard, grands jardins, peu de maisons mitoyennes, rues sans trottoirs etc....
     
    intègre , 29 Novembre 2017
    #13
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