Transformation d'un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Craz le 11 Août 2010

  1. Craz

    Craz 40 ans, Hainaut

    Bonjour à toutes et tous,

    Mon voisin de gauche a décider d'entreprendre des travaux de transformation de son bâti. Lors d'une première visite son architecte a remarqué un morceau de mur débordant sur son fonds et dont le voisin n'avait pas l'utilité. L'architecte a proposé au voisin de l'abattre avant que celui-ci ne se rende compte qu'il s'agissait du mur de notre cuisine. Après quelques recherches, nous avons pu déterminer que ce mur était mitoyen.

    Le voisin est venu, peu de temps après, nous expliquer ses travaux en détails. Il compte également raser et reconstruire une annexe dont le mur est notre "mur de jardin" sur lequel pousse une belle vigne. Nous avons également pu prouver la mitoyenneté du mur en question.

    Aujourd'hui, le voisin me propose deux solutions :
    - soit il construit un nouveau mur (mur de la nouvelle annexe) à ses frais en conservant la mitoyenneté (c'est quand même le mur arrière de son bâtiment) mais pour nous: risque de dégradation du carrelage de la terasse et dégradation aux plantes jouxtant le mur (+ désagrément de 2 mois de travaux mais ce n'est pas le plus grave),
    - soit il coupe le mur en 2 longitudinalement. Nous conseverions alors un mur de 15 cm large pour lequel le voisin ne veut pas s'engager quant à sa stabilité? Le voisin nous explique que la construction d'un nouveau mur pourrait être un compromis du fait qu'il ne touche pas au mur de notre cuisine.

    Notre question est donc de savoir si le voisin peut envisager cette deuxième option ou s'il est responsable, lui ou son architecte de la stabilité du mur. N'hésitez a nous faire part de votre position face à un problème que vous rencontreriez.

    Raph.
     
    Craz , 11 Août 2010
    #1
  2. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    A moins que je ne me trompe, un mur mitoyen ne veut pas dire que 15 cm appartiennent à l'un et 15 cm appartiennent à l'autre..
    C'est l'ensemble du mur qui appartient aux deux...
     
    asobi-jin , 11 Août 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Ben oui, l'ensemble du mur, dans toute son épaisseur, appartient aux deux propriétaires, et il ne peut rien faire à ce mitoyen sans votre accord.
    Il touche à la stabilité de VOTRE bâtiment aussi, puisqu'en général un mitoyen est porteur. Il n'en a pas le droit, et son architecte aurait du lui dire.
    Dites lui que vous allez prendre conseil auprès d'un avocat et que son architecte est un drôle de coco (j'ai failli dire quelque chose qui comemne aussi par co......)
     
    intègre , 11 Août 2010
    #3
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