Transformer cave - problème urbanisme

Dans le forum Construction neuve - par ckler le 7 Mars 2012

  1. ckler

    ckler 36 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    J'aimerais transformer mes caves pour en faire une salle de bain et un bureau, relié au rez-de-chaussée par un escalier en colimaçon. Malheureusement l'urbanisme (region bruxelloise) refuse le projet

    La seule chose qu'ils autorisent c'est une salle de bain coté rue (car il y a un petit soupirail). Coté jardin ils ne veulent pas de pièce de vie car la cave est complètement enterrée.

    Est-ce que l'urbanisme a le droit de m'empêcher de faire une salle de bain dans ma cave coté jardin?

    merci d'avance pour vos réponses !
     
    ckler , 7 Mars 2012
    #1
  2. Pegoncology

    Pegoncology 36 ans, Bruxelles

    Si je ne m'abuse, pour une salle de bain il faut un accès extérieur type fenêtre ou soupirail sinon c'est considéré comme "insalubre" d'où leur proposition de la mettre côté rue (ok grâce au soupirail).
    Si l'urbanisme interdit de faire qqch, c'est interdit. Si tu le fais, ça peut passer inaperçu mais si un jour quelqu'un prend une douche chez toi et fait un malaise, que les services de secours viennent etc, une plainte peut être introduite et là c'est la cata
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Mars 2012
    Pegoncology , 7 Mars 2012
    #2
  3. Geraven

    Geraven 33 ans, Hainaut

    C'est le but de l'urbanisme, de permettre ou interdire ce qui est en rapport avec l'urbanisme.
     
    Geraven , 7 Mars 2012
    #3
  4. ckler

    ckler 36 ans, Bruxelles

    Merci pour vos réponses.

    Ce qui me fait douter c'est les articles suivants des normes d'habitabilité des logements (http://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/pdf/RRU_Titre_2_FR.pdf)

    - Defnition de local non habitable "local destiné au séjour temporaire des personnes, tel que couloir, dégagement, salle de bain, toilette ou garage"

    - ARTICLE 10 ECLAIREMENT NATUREL
    Les locaux habitables sont, à l’exclusion des cuisines, éclairés naturellement.
    La superficie nette éclairante est de minimum 1/5ème de la superficie plancher. Pour les locaux habitables dont la surface éclairante est située dans le versant de la toiture, cette superficie nette éclairante est fixée à minimum 1/12ème de la superficie plancher.

    - ARTICLE 12 VENTILATION
    Les cuisines, les salles de bain ou de douche, les toilettes et les locaux destinés à entreposer des ordures ménagères sont équipés d’un dispositif de ventilation qu’il s’agisse de ventilation naturelle ou mécanique.


    Donc si je comprends bien, une salle de bain peut être installée dans une cave sans fenêtre tant qu'il y a un dispotif de ventilation mécanique. De quel droit l'urbanisme interdirait alors mon projet ?
     
    ckler , 7 Mars 2012
    #4
  5. Geraven

    Geraven 33 ans, Hainaut

    Chaque commune à son règlement communal, peut-être est-ce dedans. De toute manière, si c'est refusé, c'est refusé, malheureusement. Vois pas trop ce que vous pourriez faire.
     
    Geraven , 8 Mars 2012
    #5
  6. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Si le local est pourvus d'une arrivée et d'une extraction d'air, je ne vois pas pourquoi l'urbanisme interdirait la création d'une salle de bain.
    Il faudrait vous faire expliquer pourquoi beaucoup d'immeubles à appartements ont des cuisines, salle de bains, WC.....sans fenêtre et que cela est acceptés ??????
     
    fradeco , 8 Mars 2012
    #6
  7. jack333

    jack333 67 ans, Namur

    continue à étudier le RRU et examine avec la commune ce qui bloque
    ensuite il faut examiner les voies de recours
    une salle de bain n'est pas une pièce de vie
     
    jack333 , 8 Mars 2012
    #7
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