Travaux de salubrité (électricité) uniquement réalisable par un proche 2eme degré ?

Dans le forum Divers, Bavardages - par jimmylet le 13 Décembre 2018

  1. Attention que dans le cas de prêt travaux, (comme vous l'avez obtenu pour le poste électricité) il faut payer la facture et puis la présenter à l'organisme prêteur qui vous rembourse. Il faudrait présenter le cas au banquier en précisant que vous présenteriez une facture d'achat de matériel électrique et une facture de l'organisme de certification - ainsi que la certification.
    Dans mon cas de prêt travaux, c'était le NIET absolu pour présenter une facture de ce type.
     
    benoki , 13 Décembre 2018
    #21
    intègre aime ça.
  2. jimmylet

    jimmylet 27 ans, Liège

    On a fait un prêt à la SWCS (particulièrement avantageux car j’ai commencé à travailler cette année, et pour déterminer le taux, ils se basent sur l’avertissement extrait de rôle de l’année d’avant, du coup j’étais à 0€ donc taux le plus bas).

    J’ai déjà parlé avec l’expert de ce problème. Pour elle, on peut demander un devis matériel, le joindre à la note travaux. Ils libèrent l’argent et avec la prochaine note travaux on rend la facture définitive.

    Par exemple, on va installer une cuisine ikea, on demande le devis définitif. On le donne à la banque qui libère l’argent puis on rend la facture.

    On peut également solliciter une avance de plus ou moins 3.000€ et rendre les factures par la suite. Bien sûr, avant de demander à nouveau de l’argent il faut avoir épuisé l’argent et justifié ce que l’on a dépensé.

    Pour le coup, ils sont assez cool de ce côté !
     
    jimmylet , 13 Décembre 2018
    #22
  3. Clair !!! bon boulot !
     
    benoki , 13 Décembre 2018
    #23
  4. Migé

    Migé 80 ans, Liège

    Beaucoup de fantaisie, et donc d'erreurs, dans plusieurs posts ci-avant en partie parce que l'on mélange deux sujets très différents:
    -d'une part ce qui se rapporte à la problématique des prêts bancaires
    -d'autre part ce qui concerne le contrôle TVA en matière de construction.

    Je ne ferai de commentaires que sur la question TVA.
    Dans cette matière, tout est bien défini et balisé. Il est donc capital de suivre strictement la procédure sous peine de gros ennuis (amendes ...) Ne pas oublier que la problématique est celle de la répression du travail au noir et que dans ce domaine cela ne rigole pas !


    D'abord, dans la réglementation TVA en matière de construction, on ne fait nulle part de différence entre des "travaux de salubrité" et d'autres types de travaux.

    Tous les travaux, quels qu'ils soient, doivent faire l'objet de facturation et sont donc soumis à la TVA.

    Seuls les travaux réalisés par le propriétaire et par un membre de sa proche famille (jusqu'au deuxième degré) peuvent échapper à la TVA sur la main d'oeuvre encore faut-il respecter une procédure bien établie dont l'élément essentiel est le fait de pouvoir apporter la preuve que le propriétaire (ou un parent) a bien effectué lui-même certains travaux (témoignage écrit de voisins, de l'agent de quartier, etc.), reportage photo probant des travaux, production de factures de matériaux, ...

    Un conseil à ce sujet: avant d'entamer tout travail prendre contact avec le contrôleur TVA qui suivra de toute façon votre dossier construction et lui demander conseil. C'est la meilleure chose à faire. Ne pas se baser sur des commentaires approximatifs.

    A noter que ce sujet du contrôle TVA a déjà fait l'objet de plusieurs discussions sur ce site (et ailleurs)
     
    Migé , 13 Décembre 2018
    #24
    intègre aime ça.
  5. baziles18

    baziles18 Liège


    Je ne sais pas dans quel monde vous vivez mais mon contrôleur tva à autre chose à foutre que de suivre mon chantier. Il analysera mon dossier sur base des pièces justificatives.

    Si elles sont présente, il n'y a rien à craindre.
     
    baziles18 , 13 Décembre 2018
    #25
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