Trop longue attente après signature d'un devis

Dans le forum Divers, Bavardages - par yapluka le 1 Mars 2009

  1. yapluka

    yapluka 58 ans, Liège

    Bonsoir à tous,

    Les faits :

    Des personnes de ma famille ont fait venir pour réparer leur barrière en fer forgé, l'artisan qui la leur avait placée il y a de très nombreuses années.

    Le devis a été calculé très rapidement et accord a été pris entre les deux parties.
    Le document signé a été renvoyé sous huitaine par les clients.

    Cependant, aucune date d'exécution des travaux n'a été mentionnée par écrit, mais bien de manière verbale : "d'ici quelques semaines ..." avait dit l'homme de l'art.

    Après plusieurs rappels téléphoniques et autant de promesses de la part du patron de l'entreprise, les choses sont toujours en l'état initial !!!

    Ma question :

    Ces personnes sont-elles tenues d'attendre indéfiniment le bon vouloir de l'artisan à partir du moment où aucune date de réalisation n'a été stipulée par écrit ???

    Cela date de plus de deux ans !!!

    Quelles sont les règles légales en la matière ? Peuvent-ils l'envoyer paître sans autre forme de procès ???

    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer ...
     
    yapluka , 1 Mars 2009
    #1
  2. baroudeur1978

    baroudeur1978 39 ans, Liège

    Je ne suis pas expert en la matière, mais si je me souviens bien, la loi précise que lorsqu'un délai "raisonnable" a été dépassé, on peut rompre le contrat par lettre recommandée sans aucun dédommagement à verser à l'entrepreneur. Si je me souviens bien, dans le cas de menus travaux, un délai "raisonnable" maximum est de 6 mois (davantage dans le cas d'une construction).

    Donc, je vous suggère d'envoyer une lettre RECOMMANDEE à l'entreprise et leur faire savoir que l'attente a de loin dépassé un délai raisonnable et que vous rompez unilatéralement le contrat sans leur verser aucun dédommagement.
     
    baroudeur1978 , 1 Mars 2009
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Lettre recommandée avec accusé de réception, avec envoi par pli normal, par fax et par mail. Ils sont coincés, si ils ne répondent pas. Un média peut s'égarer, pas 4 médias différents. Ne leur dites pas que vous ne leur verserez aucun dédommagement. Dites qu'ils peuvent s'estimer heureux que VOUS ne leur réclamiez pas un dédommagement, pour retard particulièrement anormal dans l'exécution .
     
    intègre , 1 Mars 2009
    #3
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : longue attente après

Similar Threads - longue attente après
  1. yves618
    103
    Affichages:
    2 210
    tessa
    10 Mars 2017
  2. omega.067

    attention à vos actes

    omega.067, +1 (Raclette), 2 Juin 2015
    1
    Affichages:
    661
    Raclette
    2 Juin 2015
  3. dexter236

    ATTENTION! Fraude sur internet avec Paypal

    dexter236, +3 (dexter236), 17 Novembre 2014
    3
    Affichages:
    931
    dexter236
    17 Novembre 2014
  4. nitrous

    ENI - faites attention !

    nitrous, +47 (dexter236), 5 Août 2014
    47
    Affichages:
    5 198
    dexter236
    9 Août 2014
  5. pascetchris

    ATTENTION ARNAQUES dans les achats ventes

    pascetchris, +18 (intègre), 10 Mai 2014
    18
    Affichages:
    1 664
    intègre
    30 Mai 2014
  6. Sanssueur

    Attention à vos propos!

    Sanssueur, +6 (fafalili), 3 Décembre 2013
    6
    Affichages:
    1 118
    fafalili
    7 Décembre 2013
  7. nicogo

    délai d'attente après obtention du PU

    nicogo, +4 (Storm1981), 19 Octobre 2013
    4
    Affichages:
    647
    Storm1981
    20 Octobre 2013