Trou dans un mur porteur

Dans le forum Rénover - par ika le 18 Juin 2013

  1. ika

    ika 52 ans, Namur

    Merci Vanma, effectivement je me contenterai des 14/6!
     
    ika , 22 Juin 2013
    #41
  2. fafalili

    fafalili Invité

    voila j'ai trouver la nouvelle réglementation a ce sujet le voici

    En règle générale, il faut un permis d’urbanisme pour tous les actes et travaux relatifs à un bâtiment ou qui influencent l’environnement. Ce permis est délivré par la commune après avoir reçu, le cas échéant, l’avis du fonctionnaire de la Région concernée. Le concours d’un architecte est en principe également requis.
    Cependant, certains actes et travaux qualifiés “de minime importance” bénéficient d’une procédure allégée. La déclaration urbanistique préalable est une de ces formalités réduites. Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous déclarez ce que vous souhaitez entamer comme travaux dits “de minime importance”.
    Cette lettre doit être accompagnée :
    • d’un extrait cadastral relatif au bien immobilier dont la date de validité n’est pas supérieure à 1 an
    • de 3 photos numérotées de la localisation des actes et travaux
    • d’une description littérale ou graphique d’implantation, d’un croquis à l’échelle des actes et travaux projetés et d’une documentation technique.
    Ces travaux dits de minime importance portent généralement sur les sujets suivants :
    • ouvrir ou modifier des baies dans un mur
    • démolir un volume secondaire
    • construire un volume secondaire ou remplacer un volume secondaire accolé sous certaines conditions
    • idem, mais pour un volume secondaire existant isolé
    • installer une clôture, une haie, un portique ou un portillon
    • aménager une piscine…
    Vous adressez la déclaration par envoi ou par dépôt au collège des bourgmestre et échevins, avec copie conforme au fonctionnaire délégué. En cas de déclaration recevable, vous pouvez passer à l’exécution des actes et travaux 20 jours après avoir adressé la déclaration. En principe, les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme mais soumis à la déclaration urbanistique préalable ne nécessitent pas le recours à un architecte.
     
    fafalili , 22 Juin 2013
    #42
  3. ika

    ika 52 ans, Namur

    J'ai dû demander une fois un permis d'urbanisme dans ma commune pour des travaux à la maison: plus jamais!!

    Une belle brochette de farceurs!!!!

    Merci à tous pour les informations et éclaircissements apportés!

    C'est agréable de voir la participation aux problèmes présentés par les forumeurs!
     
    ika , 27 Juin 2013
    #43
  4. Plumy

    Plumy 31 ans, Liège

    Vous ne direz pas qu'on ne vous a pas prévenu.
     
    Plumy , 27 Juin 2013
    #44
  5. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    En théorie, toute atteinte à un mur porteur requiert un permis d'urbanisme.
    Mais il y a aussi ce qu'on appelle les "petits permis", moins lourds à établir, à voir avec votre commune.
     
    intègre , 27 Juin 2013
    #45
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