Tuyaux bouchés ! Qui est responsable

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par bbeber le 15 Août 2010

  1. bbeber

    bbeber 49 ans, Liège

    Bonjour,

    Je vous expose le problème :

    J'ai fait construire deux appartements qui viennent d être vendus. Les nouveaux propriétaires ont emménagés et environ 6 semaines après, ils ont eu des canalisations bouchées. Ils ont fait appel à une société de débouchage qui a fait le nécessaire.
    Résultat : tuyaux bouchés par des barres à beton, du ciment, des plastiques,etc...
    Ils ont passé la caméra et ont remarqué qu il y avait un affaisement d'un tuyau sur environ 1 m.
    La propriétaire m'a fait savoir qu 'elle ne voulait pas payer cette facture (ce que je peux comprendre absolument).

    D'après vous, qui est censé payé cette facture ? Quel recours en cas de réparation du tuyau sachant aussi que l'entrepreneur ne donne plus signe de vie suite à qq malfaçons à rectifier ? Rôle et responsabilité de l'architecte ?
    Les travaux ont été suivis par architecte.

    Merci pour vos réponses
     
    bbeber , 15 Août 2010
    #1
  2. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    De toute façon,c'est celui qui commande qui doit payer la facture,en suite,il va réclamer chez qui il veut.Mais la facture,sauf si vous voulez la payer,c'est a lui de la payer.
     
    rabot , 15 Août 2010
    #2
  3. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    D'accord avec Rabot. Le propriétaire actuel a commandé ces travaux (débouchage et endoscopie), il doit les payer à ce plombier.
    Ensuite bien sûr il peut se retourner contre le promoteur et/ou le constructeur et/ou l'architecte. A l'amiable, et s'il le faut en justice de paix. Mais pour 2 ou 300 euros, faut voir. Si des experts entrent en jeu ça n'en vaut pas la peine.
    Faire intervenir son assurance incendie et recours en justice est à envisager quoiqu'il aurait fallu déclarer un sinistre, mais pas toujours, dépend des contrats...
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Août 2010
    Jped , 15 Août 2010
    #3
  4. bbeber

    bbeber 49 ans, Liège

    Il est vrai que c celui qui commande qui paye les travaux.

    Dans ce cas ci, la propriétaire n'est pas responsable des tuyaux bouchés. Ce serait vraiment de la mauvaise foi de ma part de ne pas reconnaître qu'elle n'y est pour rien. Mais je ne veux pas non plus payer cette facture car je suis en rien responsable vu que je n'ai pas effectué ces travaux.
    Le responsable en ce qui concerne les tuyaux bouchés est l'entrepreneur. Mais l'archtitecte est il légalement responsable quant à l'affaisement du tuyau vu qu il y avait suivi de chantier ?
     
    bbeber , 15 Août 2010
    #4
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il s'agit d'un vice caché, la réception définitive a-t-elle déjà eu lieu ???
    L'architecte n'est en principe pas responsable, c'est l'entrepreneur qui doit intervenir dans le cadre de la garantie décénale qui est transmissible aux propriétaires successifs.
    Et c'est à la propriétaire actuelle de faire valoir ses droits auprès de l'entrepreneur.
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Août 2010
    intègre , 15 Août 2010
    #5
  6. bbeber

    bbeber 49 ans, Liège

    Merci intègre

    ;-)
     
    bbeber , 15 Août 2010
    #6
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