tuyaux sur propriété du voisin

Dans le forum Egouts, Citernes - par paolito le 12 Janvier 2010

  1. paolito

    paolito 53 ans, Hainaut

    Le nouveau proprio de la maison voisine exige que je retire au plus tôt de sa propriété (le long de mon mur arrière) le tuyau d'évacuation des eaux usées. Il me met en garde contre le fait qu'il pourrait abimer mes tuyaux au cours de travaux qu'il va réaliser sous peu.
    Question : ces tuyaux m'appartiennent et donc tout dégât serait à la charge du voisin, non?
     
    paolito , 12 Janvier 2010
    #1
  2. kenny82

    kenny82 40 ans, France

    ben si tu es chez lui c'est un peu normal qu'il ne les veuille pas non?
    sauf si tu as un droit de passage duement signé et acté!
     
    kenny82 , 12 Janvier 2010
    #2
  3. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    Oui mais vous êtes plutôt chez lui là, non?
     
    agent-vert , 12 Janvier 2010
    #3
  4. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Tout dépend si vous avez un accord avec l'ancien proprio qui dit que vos tuyaux sont la "légalement" si vous n'avez rien qui vous permet de passez la avec vos tuyaux ben vous allé devoir les bougé ou trouvé un solution a l'amiable avec votre nouveau voisin.
     
    jona1202 , 12 Janvier 2010
    #4
  5. caa

    caa 51 ans, Namur

    Désolé de profiter de ce post.....

    Probleme similaire: la propriété voisine ou j'avais eu l'accord de faire passer une décharge enterrée de qques centimetres pour le toit d''une annexe . A l'époque ( il y 10 ans )celui que je pensais etre le proprio n'est en fait que le fils du proprio.( j'avais eu sa benediction ) Le fils vient de se faire mettre dehors par son pere et la maison va etre à vendre...... Pas d'autres solutions qu'essayer de faire acter cela quelque part par le "vrai" proprio je suppose ???
     
    caa , 12 Janvier 2010
    #5
  6. paolito

    paolito 53 ans, Hainaut

    Je suis conscient que je dois trouver une autre solution - et donc retirer les tuyaux de sa propriété - le problème est qu'il m'a donné trois mois et que dès le premier jour il m'avertit qu'il pourrait abimer mes tuyaux au cours de travaux qu'il va réaliser.
    Donc, on est d'accord pour que dans trois mois mes tuyaux soient partis...Pourquoi dès lors me menacer "qu'accidentellement" il pourrait casser mes tuyaux.
    Il n'a, me semble-t-il, pas le droit de créer ses propres règles de justice... et donc s'il détruit mes tuyaux il pourrait, me semble-t-il être légalement responsable????
     
    paolito , 12 Janvier 2010
    #6
  7. kenny82

    kenny82 40 ans, France

    tu as acté ces 3mois de delais?
    si non tu es juste un squateur donc tu aura toujours tord
    imagine qu'il detruise tes tuyaux et que tu l'inondes tu auras tous les tords
    dire ne pas etre au courant...
    qu'il ne voyais pas pourquoi des tuyaux de quelqu'un d'autres devait passer chez lui sans qu'il soit au courrant ,
    bref c'est le royaume de la mauvaise fois mais avec la justice avec lui a 99,5%
     
    kenny82 , 12 Janvier 2010
    #7
  8. paolito

    paolito 53 ans, Hainaut

    Les mois de délais pour retirer les tuyaux sont bien actés et rappelés par le proprio dans au moins deux envois recommandés dats et signés par lui.

    Ou va-t-on si chacun se fait justice...même s'il est dans son droit.
    J'imagine que seule une autorité judiciaire pourrait me contraindre à enlever mes tuyaux avant le délai de trois mois convenu.
    Donc, je me répète sans doute,...si on détruit sciemment ce qui est ma propriété (les tuyaux) on est responsable...? Je suppose ?
     
    paolito , 12 Janvier 2010
    #8
  9. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Oui mais si vous l'empêchez de faire ses travaux a cause de vos tuyaux c'est vous qui êtes en tord non ?

    Il vous laisse combien de temps pour retiré vos tuyaux de chez lui ?

    Attention que si vous allez en justice ca va mal commencé comme relation de voisinage essayé plutôt de trouvez une solution a l'amiable mais n'oublie pas que vous êtes chez lui!

    L'ancien proprio il en dit quoi dans l'acte de vend il est stipulé que votre tuyaux est chez votre voisin mais que cela est logique?

    Si il vous laisse un délais pour retiré vos tuyaux mais que vous ne faite rien il pourra porté ca comme argument au juge et disant j'ai proposez a monsieur x un délais de x temps pour retiré son tuyaux qui est la sans accord et il na pas voulus ( quand vous faite un arrengement il faut toujours le faire par ecrit et acté car les écrits reste mais les paroles partent ).
     
    jona1202 , 12 Janvier 2010
    #9
  10. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    C'est une forme de prévention.... si il casse accidentellement vos tuyaux, sans vous avoir averti, c'est vous qui pousserez la gueulante.... et en squattant sa propriété qui plus est (sauf si servitude, à voir)
     
    agent-vert , 12 Janvier 2010
    #10
  11. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Si vos tuyaux l'empêche de réaliser ces travaux et que vous n'avez aucune servitudes pour ceux-ci, le voisin pourrait même proter plainte pour trouble de jouissance et vous pourriez être contraint de payer des indemnités propositionnelles à la perte de temps occasionnée à son chantier...

    Avez-vous une autre possibilité d'évacuation, depuis qd le tuyau passe t'il chez le voisin, y avait-il un accord avec le propriétaire précédent...

    Cordialement

    Ben
     
    benlan2000 , 12 Janvier 2010
    #11
  12. piet78

    piet78 39 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Je ne sais pas si je peux profiter de ce post, qui a l'air mort depuis un bon moment. Ma question ressemble fort à celle posée initialement, sauf que je suis dans la position inverse à Paolito. Je viens d'acheter une maison avec jardin. On projette de construire une petite annexe, avec permis. En creusant pour préparer la dalle, on tombe sur 1) les canalisations de gaz du voisin et 2) son évacuation d'eau usées. Pour couronner le tout, son alimentation électrique passe au dessus de notre jardin et gêne la construction de l'annexe. Il n'y a pas de servitude de passage indiqué dans notre acte. Ses canalisations et câbles électriques sont là depuis plus de trente an. On lui a indiqué que cela gênait le chantier mais il ne réagit pas. Son argument est : jusqu'ici, tout à fonctionné. Je ne vois pas pourquoi je ferais des frais. Qu'en pensez-vous ? Puis-je contraindre mon voisin à déplacer ses canalisations ? Merci pour vos réponses.
     
    piet78 , 6 Novembre 2016
    #12
  13. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Dans le sol, pas de servitude par acquisition trentenaire car caché.

    Les fils sont apparents, et donc il y a prescription pour les faire enlever...
     
    Géronimo , 6 Novembre 2016
    #13
  14. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Les fils aériens vous les avez vu avant d'acheter, c'est le genre de choses qui feraient fuir rapidement les lieux, c'est une raison pour dévaluer méchamment le prix, voir rendre la maison invendable. C'est les emmerdes assurée a coup sur.
     
    rabot , 6 Novembre 2016
    #14
  15. piet78

    piet78 39 ans, Bruxelles

    Merci pour vos réponses rapides et claires. Si je comprend bien, les canalisations, il doit les bouger si on le demande. Les câbles, à nous de payer s'ils dérangent, car on les avait vu avant. Logique.
     
    piet78 , 6 Novembre 2016
    #15
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