TVA 21%, 6% a partir de quant ?

Dans le forum Construction neuve - par Phil1976 le 17 Février 2008

  1. Phil1976

    Phil1976 41 ans,

    Bonjour,

    Je sais qu'après 5 ans, on passe du taux TVA de 21% à 6% mais je voudrais savoir quant exactement ? 5 ans après le début des travaux ou 5 ans après avoir enmennagé ?
    Comme on voudrait refaire des travaux chez nous, je préférerai un taux de 6% quitte a postposer les travaux de quelques mois !

    Merci pour votre aide !
     
    Phil1976 , 17 Février 2008
    #1
  2. laeti14

    laeti14 39 ans, Hainaut

    que je sache 5 ans aprés enregistrement du batiment au cadastre!!!
     
    laeti14 , 17 Février 2008
    #2
  3. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut


    Pas du tout... 5 ans à partir de la date d'aménagement dans le bâtiment neuf à l'origine.

    Ex: vous avez emménagé dans une nouvelle construction en novembre 2001, enrolement au cadastre en février 2002.

    Vous aurez droit à une TVA réduite pour des travaux facturés par un entrepreneur enregistré à partir du 1 er janvier 2006.

    L'enrolement au cadastre n'a rien à voir là dedans.
     
    Fredconstruct , 17 Février 2008
    #3
  4. Phil1976

    Phil1976 41 ans,

    Novembre 2001 - Janvier 2006, cela ne fait pas vraiment 5ans...
    Si je l'applique chez moi cela ferait Aout 2003 - Janvier 2008 ?
     
    Phil1976 , 18 Février 2008
    #4
  5. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    1 année compte que ce soit le 1er janvier ou le 28 décembre...

    C'est comme pour prendre un enfant à charge dans votre déclaration fiscale... qu'il naisse le 1 er janvier ou le 30 décembre 2006 p. ex, il est fiscalement à votre charge pour l'année 2006...
     
    Fredconstruct , 19 Février 2008
    #5
  6. laeti14

    laeti14 39 ans, Hainaut

    désolé, la dame du cadastre m'avait répondu à cette même question que la date de l'enregistrement était = "la date de naissance de la maison" (selon son expression!) toute mes excuses
     
    laeti14 , 19 Février 2008
    #6
  7. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Correction: source: minfin.fgov.be/brochure: TVA 6% pour la rénovation de logements.
    e
    Ave cnt se détermine la date de première occupation de
    nt se détermine la date de première occupation de

    Comment se détermine la date de première occupation de
    ble?
    Pour déterminer l’ancienneté du bâtiment, il y a lieu, en principe, de rechercher,
    d’une part, la date de sa première occupation, et, d’autre part, la date d’exigibilité
    de la taxe due sur l’opération.
    Dans un souci de simplification, il a été décidé de considérer que le délai de 5 ans
    est respecté lorsque le bâtiment d’habitation a été occupé pour la première fois
    au cours de la cinquième année précédant la première date d’exigibilité de la taxe
    due.
    Ainsi, pour les travaux effectués pendant l’année 2005, le délai de cinq ans est
    présumé respecté lorsque l’immeuble a été occupé pour la première fois au cours
    de l’année 2000.

    Source:
    PSsssSrce: uis-je bénéficier du taux réduit pour le nettoyage
     
    Fredconstruct , 19 Février 2008
    #7
  8. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Et je confirme ce que je disais hier... renseignement pris auprès de l'administration de la TVA...

    Ce n'est pas la date d'enrolement au cadastre qui fait foi mais bien la date d'emménagement dans l'habitation.
     
    Fredconstruct , 20 Février 2008
    #8
  9. Phil1976

    Phil1976 41 ans,

    Et bien ca m'arrange plutôt bien, j'en avais un peu marre de payer 21% de TVA !!!

    Merci pour les renseignements !
     
    Phil1976 , 20 Février 2008
    #9
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : TVA 21% partir

Similar Threads - TVA 21% partir
  1. BRICOBES

    Taux De Tva Sur Achat

    BRICOBES, +4 (BRICOBES), 23 Juillet 2016
    4
    Affichages:
    391
    BRICOBES
    23 Juillet 2016
  2. mike1261

    TVA nouvelle construction

    mike1261, +20 (Mamb), 10 Mai 2016
    20
    Affichages:
    1 960
    Mamb
    13 Mai 2016
  3. salesman

    Tva: comment ça marche ?

    salesman, +24 (fafalili), 17 Avril 2016
    24
    Affichages:
    1 882
    fafalili
    13 Juin 2016
  4. fafalili

    les webshops étranger passe a la TVA belge

    fafalili, +3 (fax), 27 Février 2016
    3
    Affichages:
    519
    fax
    28 Février 2016
  5. Geff_96

    TVA de 6% --->21%

    Geff_96, +4 (Xtel123), 29 Décembre 2015
    4
    Affichages:
    661
    Xtel123
    31 Décembre 2015
  6. 1980frax

    changement loi reduction TVA

    1980frax, +27 (s_ghislan), 8 Octobre 2015
    27
    Affichages:
    2 188
    s_ghislan
    25 Novembre 2015
  7. Pilou2508

    TVA 21% sur terrain, à partir du 01/01/11

    Pilou2508, +37 (intègre), 19 Septembre 2010
    37
    Affichages:
    6 524
    intègre
    25 Septembre 2010