tva 6% ou 21%

Dans le forum Rénover - par bobo le 17 Mai 2008

  1. bobo

    bobo Luxembourg

    salut à tous, je voudrais savoir si il était normal de payer 21% de tva sur une facture d'architecte qui comprend plan de rénovation, remise de prix pour les corps de métier, pour une maison qui a plus de 5 ans? Ca ne devrait pas etre 6%

    je vous remercie pour vos renseignement
     
    bobo , 17 Mai 2008
    #1
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut


    L'architecte réalise une prestation de service et non un travail immobilier.. donc il est normal que sa facture soit avec TVA de 21%
     
    Fredconstruct , 17 Mai 2008
    #2
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : tva 21%

Similar Threads - tva 21%
  1. Gasparof

    TVA a 6% pour une nouvelles construction

    Gasparof, +1 (fafalili), 26 Octobre 2014
    1
    Affichages:
    573
    fafalili
    26 Octobre 2014
  2. Dums99

    Fin de la TVA à 6% ?

    Dums99, +4 (Kenshin), 31 Mai 2014
    4
    Affichages:
    1 329
    Kenshin
    27 Novembre 2015
  3. inox38

    TVA 6% jusque quand

    inox38, +5 (intègre), 22 Décembre 2009
    5
    Affichages:
    1 740
    intègre
    24 Décembre 2009
  4. mhu

    Attestation TVA 6 %

    mhu, +7 (Lemju), 17 Juin 2008
    7
    Affichages:
    12 823
    Lemju
    1 Septembre 2009
  5. Laurent

    Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers

    Laurent, +198 (GuiGui), 21 Novembre 2006
    198
    Affichages:
    47 256
    GuiGui
    31 Août 2015