TVA 6% rénovation (+ de 5 ans - de 15 ans)

Dans le forum Construction neuve - par richi le 1 Mars 2009

  1. richi

    richi Luxembourg

    Bonjour,

    Je compte rénover un habitation de 1960.

    Sur les prospectus du SPF FInances, il est indiqué que la TVA à 6% en rénovation ne s'applique qu'aux habitations de plus de 5 ans MAIS de moins de 15ans !! o_O (document en ligne mais datant de 2007)

    Sur le site de la Confédération de la construction, ils ne parlent que de plus de 5 ans (voici le lien : http://www.confederationconstruction...ovation.fr.asp) :=)

    Des infos là dessus ???

    Merci pour vos réponses
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Mars 2009
    richi , 1 Mars 2009
    #1
  2. caroger

    caroger 36 ans, Luxembourg

    Je suis nouvelle sur ce site mais là, je peux t'aider je pense ...
    Nous allons rénover la maison que nous venons d'acheter. Elle est du début 1900 et tous les professionnels qui nous ont fait des devis, nous ont confirmés que nous serons à 6% de TVA ...
    L'histoire des 15 ans, je n'ai jamais entendu parlé 8-| !! mais si d'autres peuvent nous confirmer cela ...
     
    caroger , 1 Mars 2009
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Jamais entendu parler non plus, en quinze ans de métier.
     
    intègre , 1 Mars 2009
    #3
  4. richi

    richi Luxembourg

    richi , 1 Mars 2009
    #4
  5. richi

    richi Luxembourg

    Faut-il comprendre : " (les bâtiments d'habitation et les logements) utilisés pour l'hébergement des personnes âgées)" ou "(les bâtiments) et ( les logements utilisés pour l'hébergement des personnes âgées)" ???
     
    richi , 1 Mars 2009
    #5
  6. caroger

    caroger 36 ans, Luxembourg

    ah d'accord, c'est bien ce que l'on pensait les 6% sont octroyés à toutes les habitations de plus de 5 ans
    mais de manières temporaire pour les maisons qui ont entre 5 et 10 ans pour une question de relance du logement
    et de manière permanente pour les habitations de plus de 15 ans ET ("ainsi que") les habitations destinées aux handicapés/personnes âgées

    Donc faut pas se tracasser, pour 1960 c'est largement dans les conditions !! ;-)
     
    caroger , 1 Mars 2009
    #6
  7. richi

    richi Luxembourg

    Encore un problème réglé, merci.
     
    richi , 15 Avril 2009
    #7
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