Tva 6% Sur Nouvelle Construction

Dans le forum Electricité générale - par canfab le 5 Mars 2009

  1. canfab

    canfab 39 ans, Namur

    Bonjour,
    Qqn peut-il me dire si la tva de 6% sur une nouvelle construction n'est valable qu'en 2009?
    De plus, si mon gros oeuvre est terminé en 2009 et les finitions en 2010, elle sera quand même de 6% pour le gros oeuvre ?
    Merci d'avance
     
    canfab , 5 Mars 2009
    #1
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Une petite recherche... on en parle dans plusieurs posts...

    Pour l'année 2009 uniquement et de plus, 6% sur 50.000 Eur maximum..., donc vous devriez avoir suffisamment de factures pour atteindre ce montant en 2009..
     
    Fredconstruct , 5 Mars 2009
    #2
  3. ekindermans

    ekindermans 36 ans, Hainaut

    Attention il faut que la personne/société, ait un N° d'agréation en tant qu'entrepreneur...
     
    ekindermans , 5 Mars 2009
    #3
  4. pcouv

    pcouv 50 ans, Hainaut

    tant que le bien n'est pas habité, il est considéré en chantier, mais il faut demander le document au bureau des impots.
     
    pcouv , 5 Mars 2009
    #4
  5. canfab

    canfab 39 ans, Namur

    bjr, pourriez-vosu m'éclairer un peu plus à ce sujet...:-'
    je souhaite remettre une offre d'achat sur un bâtiment qui est vendu en gros oeuvre fermé. il n'y a donc aucunes finitions, pas de chauffage, pas de chape, ... il y a simplement l'électricité (enfin les quelques prises!) donc il pourraît encore être considéré commen en chantier ? Ce bâtiment se vendrait sous régime récupération de TVA. la réception provisoire à eu lieu en 08/2008.
    le gars me dit que ce n'est pas possible de bénéficier des 6% pour cet achat... a-t-il raison ?:-s
    de plus, il faudrait ajouter à ce bâtiment une terrasse (car il est à niveau du côté rue, mais côté jardin, il y a des portes fenêtres mais qui donnent... dans le vide de +/-2m) dès lors, pour ce travail-là, je pourrais en profiter c'est ça ?;(
    Merci d'avance,
     
    canfab , 16 Mars 2009
    #5
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Qui vend ce bâtiment, un particulier ou un entrepreneur/promoteur ???
    Si c'est un particulier, je ne pense pas que vous puissiez en bénéficier, car un particulier ne fait pas de factures.
    Si c'est un professionnel, cela devrait probablement être possible, si la facture est faite en 2009. A-t-il déjà été occupé précédemment ?? (je présume que non ); Le mieux, c'est de se renseigner au bureau de TVA de l'endroit où est la maison.
     
    intègre , 16 Mars 2009
    #6
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