Tva 6%

Dans le forum Galères et Horreurs - par nilor le 6 Mars 2010

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  1. nilor

    nilor 65 ans,

    Un propriétaire belge domicilié en Suisse peut-il bénéficier du taux réduit à 6 % pour des travaux de peinture d'un appartement de plus de 15 ans situé en Belgique et qu'il loue à un ressortissant anglais ?:)
     
    nilor , 6 Mars 2010
    #1
  2. rygard

    rygard 45 ans,

    Procédons par élimination. Le fait que le locataire soit anglais ne peut pas empêcher la tva à 6%. Tout comme le fait que le proprio soit belge. La maison n'est en aucun cas lié à la nationalité de ses occupants ou de ses proprios. Le fait que vous viviez en Suisse n'est pas non plus un problème puisque vous payez une TVA sur un service pour un bien qui se situe en Belgique. Quand je vais en Suisse (où je suppose qu'il y a aussi un système de taxation quel qu'il soit bien qu'il s'agit peut -être d'un cas particulier?) Je paye une taxe sur le service que je me procure.

    D'autre part, la tva à 6 % s'applique, en gros, au bâtiment occupé depuis au moins 5 ans. Donc la TVA à 6% est valable pour votre maison.
     
    rygard , 6 Mars 2010
    #2
  3. nilor

    nilor 65 ans,

    Merci beaucoup pour votre réponse
     
    nilor , 8 Mars 2010
    #3
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