Tva: comment ça marche ?

Dans le forum Construction neuve - par salesman le 17 Avril 2016

  1. salesman

    salesman 38 ans, Hainaut

    Bonjour, nous avons payé fin novembre notre revenu cadastral. Est-ce que la déclaration tva se fait après ? Est ce qu'ils nous envoient une demande, un formulaire ? Ou devons nous faire la demande par nous même ? Merci. Il reste encore quelques finitions intérieures. Cela fait 2 ans qu'on habite dans la maison. Merci
     
    salesman , 17 Avril 2016
    #1
  2. CasaNostra

    CasaNostra 53 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je suis également intéressé par le sujet. J'avais en effet lu qu'il fallait envoyer la déclaration dans les 3 mois suivant la signification du nouveau revenu cadastral, mais aussi que nous devions attendre que le commune nous envoie le formulaire à compléter. (http: //finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/construction/declaration_tva)

    Or, nous avons reçu le nouveau RC en novembre (nous habitions dans la maison depuis fin août 2015) et toujours rien reçu pour la déclaration TVA.
     
    CasaNostra , 24 Avril 2016
    #2
  3. fafalili

    fafalili Invité

    Non pour le moment il y a du changement dans cette administration et mon non plus rien reçu
     
    fafalili , 24 Avril 2016
    #3
  4. dd1

    dd1 Liège

    moi reçut les papiers tva en même temps que le permis d'urbanisme . J' ai parlé avec un ami ce week end on ne parle nulle part de ce changement au niveau règle TVA. Donc pour moi il faut faire la démarche auprès de l'admin et demander un écrit si on vous dit de pas le faire :)
     
    dd1 , 24 Avril 2016
    #4
  5. fafalili

    fafalili Invité

    Non pas de règle mais le service changé réorganisation dans cette administration j'ai croisé la même discutions sur BZ sur un autre sujet
     
    fafalili , 24 Avril 2016
    #5
  6. the_vip

    the_vip 30 ans, Namur

    Pour suivre, étant dans le même cas :grinning:
     
    the_vip , 25 Avril 2016
    #6
  7. CasaNostra

    CasaNostra 53 ans, Hainaut

    Ben voilà, peu après mon post sur ce sujet, j'ai transmis un message sur le site du SPF Finances pour leur signaler que je m'étonnais n'avoir rien reçu. Ils m'ont assez rapidement répondu qu'ils transmettaient mon message à l'administration communale. Et aujourd'hui, réception d'un recommandé avec le formulaire à compléter et la demande de renvoyer le tout dans les 3 mois qui suivent la réception du RC, soit avant février ... 2016 ! Quelques heures de boulot pour le prochain week-end !
     
    CasaNostra , 1 Juin 2016
    #7
  8. boters

    boters 31 ans, Hainaut

    j'ai recu aujourd'hui aussi ma déclaration de tva et meme condition. a renvoyer dans les 3mois qui suivent la reception du rc.

    mais que veullent-ils dire par la? notification du rc non indexé? ou alors la facture du précompte immobilier?

    nous sommes dans la maison depuis juin 2015 et on nous a notifié le rc non indexé début d'année je pense
     
    boters , 1 Juin 2016
    #8
  9. RandomUser

    RandomUser 30 ans, Namur

    Je suis dans la même situation nous sommes rentrés en Juin 2015 notification du rc non indexé en début d'année. Et recommandé avec les documents pour la déclaration TVA.

    Par contre moi j'avais une lettre supplémentaire me disant bien que c'était une démarche qui devait être faite par le propriétaire et que j'avais 1 mois pour renvoyer tout les documents.

    Je crois que c'est dans les 12 mois de l'implantation qu'il faut leurs envoyer.

    ( C'est un peu le même principe que la redevance TV, c'est au contribuable de faire la démarche et de spontanément demander les documents ... Mais ne vous inquiétiez pas si vous ne le faite pas ils viendront à vous et normalement vous laisse un laps de temps pour rentrer les documents, contrairement à la redevance TV attention ! Il préfère le faire par huissier avec des amendes :'( //// )

    Cela ma prit une bonne journée pour tout réunir, 5 jours après je recevais en retour tout mes documents qui ont été validés.

    Bonne soirée.
     
    RandomUser , 1 Juin 2016
    #9
  10. Talisker

    Talisker 39 ans, Luxembourg

    Pour combler mon ignorance, ca sert a quoi cette déclaration TVA ?
     
    Talisker , 2 Juin 2016
    #10
  11. Dalmings

    Dalmings 37 ans, Liège

    A bien vérifier que vous n'avez pas construit en black.

    - Soit via entrepreneurs ou CSP et là vous avez des factures avec de la TVA
    - Soit en autoconstruction - Vous avez au moins les factures pour les matériaux.
     
    Dalmings , 2 Juin 2016
    #11
  12. Mamb

    Mamb 43 ans,

    Mamb , 2 Juin 2016
    #12
  13. eljub

    eljub 37 ans, Brabant Wallon

    Même cas que Mamb, email reçu en me disant que la procédure avait changé et que je serais informé en temps voulu
     
    eljub , 2 Juin 2016
    #13
  14. philings

    philings 35 ans, Liège

    Moi j'ai pris les devants ayant trouvé le formulaire sur leur site.

    Envoyé avec accusé de réception (qui m'est revenu). Depuis plus de nouvelles, je sonnes pour voir si ils ont bien reçu les documents : ils ne savent pas me le dire et m'avertissent que je n'aurai pas de retour a priori avant un an le temps qu'ils traitent tout.

    Bref, toujours aussi organisé : ça fait pas peur d'envoyer l'es originaux :)
     
    philings , 2 Juin 2016
    #14
  15. elgar

    elgar 68 ans, Brabant Wallon

    En ce qui me concerne, j'ai reçu le dossier à remplir quelques temps après ma notification du revenu cadastral. J'ai été déposé le formulaire et les factures originales à l'administration TVA le 10 novembre 2014. J'ai reçu le tout en retour le 26 février 2016 (donc 16 mois plus tard ...). avec une lettre (?) d'accompagnement qui avait déjà été photocopiée 50x, de travers , "J'ai l'honneur de vous renvoyer en annexe les documents que vous nous avez communiqués, Veuillez agréez .." sans plus d'explication !
     
    elgar , 2 Juin 2016
    #15
  16. Plumy

    Plumy 31 ans, Liège

    Il faut se dire qu'ils suppriment du personnel donc à mon sens ça va devenir dur à suivre.

    Néanmoins, pour rappel c'est nous qui devons faire la démarche. On m'avait toujours dis aussi que les papiers arriveraient tous seuls, mais c'est faux. A une époque peut-être mais plus maintenant, il faut faire la demande et ils envoient ça par la poste.
     
    Plumy , 2 Juin 2016
    #16
  17. eljub

    eljub 37 ans, Brabant Wallon

    si je regarde de mon côté, j'ai fiat la demande et ils disent qu'il me recontacteront

    Je leur envois à l'instant un mail pour avoir le status, on verra
     
    eljub , 2 Juin 2016
    #17
  18. Plumy

    Plumy 31 ans, Liège

    Ca confirme ce que je disais. Ils sont débordés ils ne savent plus suivre. J'avais d'ailleurs entendu un truc à la radio récemment mais je ne sais plus quoi...C'était du genre qu'il n'y aurait plus que des contrôles aléatoires choisis de leur côté ou uniquement sur certains types de travaux.

    Maintenant vaut quand même mieux se couvrir et avoir une preuve qu'on a fait la démarche.
     
    Plumy , 2 Juin 2016
    #18
  19. zorzette

    zorzette 32 ans,

    Bonjour,

    Il y a quelques semaines nous avions sonné à la tva qui nous a indiqué que les contrôles étaient aléatoires et qu'il fallait pas rendre de dossier.

    Mais je vois que certains l'ont quand même rendu.

    Nous allons résonné demain et peut-être demander une confirmation par écris ( mail).

    Quand pensez-vous?
     
    zorzette , 2 Juin 2016
    #19
  20. eljub

    eljub 37 ans, Brabant Wallon

    Pas souvent, ça me fait mal à la tête :p

    Blague à part, c'est tjs mieux d'avoir une preuve écrite
     
    eljub , 2 Juin 2016
    #20
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