TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. chriwautier

    chriwautier 44 ans, Hainaut

    Je vois que bcp de monde dans le forum, font appel à un Entrepreneur pour le gros-oeuvre fermé et ensuite font les travaux d'intérieure eux-mêmes.

    J'ai entendu bcp de gens qui ont eut un control TVA et on dû payer la TVA sur la main d'oeuvre pour les travaux intérieures :-s .

    L'un d'entre vous si connait ?
     
    chriwautier , 13 Février 2007
    #1
  2. Haiku

    Haiku 39 ans,

    Non, mais ca parait évident...sinon tout le monde ferait pareil :p
     
    Haiku , 13 Février 2007
    #2
  3. chriwautier

    chriwautier 44 ans, Hainaut

    Oui mais même tu payes la TVA sur ce que tu as fais toi même
     
    chriwautier , 13 Février 2007
    #3
  4. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Alors, plusieurs petites précisions quant à ce sujet...

    De manière générale, un particulier qui construit une maison est obligé de déposer dans les 3 mois qui suivent l'attribution du revenu cadastral une déclaration spéciale à la TVA (formulaire 106) à l'office de contrôle TVA dont dépend la nouvelle construction. A ce formulaire doit être annexée toute une série de documents tels que le plan du bâtiment, le cahier des charges, les factures délivrées par les professionnels de la construction et des matériaux directement achetés par le particulier, et les attestations relatives au travail personnel effectué dans l'habitation. (cf. article 64 du code de la TVA).

    En effet, ce formulaire doit reprendre (dans le cadre IV), le nom, l'adresse, la profession, le degré de parenté, etc... des personnes qui ont presté des travaux gratuitement dans l'habitation. Une description de ces travaux devant également être fournie.

    Pour ce qui est de ces travaux prestés gratuitement, il y aura lieu d'apporter la preuve que ceux-ci ont bien été prestés par des "non professionnels" aux métiers de la construction et de manière gratuite.

    Dans les cinq ans qui suivent la construction, l'administration de la TVA peut provoquer un contrôle et vérifier l'exactitude de la déclaration 106. Il faut donc garder tous les documents relatifs à la construction pendant ces 5 ans. Elle vérifiera aussi qu'il n'y a pas lieu de reconnaître l'assujettissement à la TVA des personnes ayant presté des travaux gratuitement.

    Voilà voilà, j'espère avoir été aussi clair que possible ;-)
     
    Laurent , 14 Février 2007
    #4
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone Liège

    voila une réponse qui force le respect et l'admiration :heart_eyes:

    Laurent, notre héros des lois nous fait gagner des sous :#

    Donc, normallement si ce que tu expliques est respecté, on ne paye pas de TVA même lors d'un contrôle sur du travail qu'on a réalisé soi-même ?
     
    bZone , 14 Février 2007
    #5
  6. chriwautier

    chriwautier 44 ans, Hainaut

    Merci pour les infos LAURENT,

    J'ai trouvé ceci

     
    chriwautier , 14 Février 2007
    #6
  7. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Voilà voilà, je crois qu'on a bien fait le tour du sujet...:=)

    Le plus grand problème sera de prouver à l'administration que la tva ne doit pas être acquittée sur cette main d'oeuvre.

    L'article 64 a renversé la charge de la preuve sur le particulier, parce que dans le cas contraire, jamais l'administration n'aurait pu prouver la prestation à titre onéreuse et donc, cela aurait été la porte ouverte au travail au noir (encore plus que maintenant :grinning: )...


    Pour ceux qui s'en sentent le courage voici LA bible :

    http://www.fisconet.fgov.be/

    (tout sur tout en matière de fiscalité)
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Février 2007
    Laurent , 14 Février 2007
    #7
  8. Petite question si vous le voulez bien: je cherche encore et encore un "détail" hyper important: quand peut-on considérer que l'on est définitivement 'tranquille' en ce qui concerne une éventuelle "claque" de la tva suite à une nouvelle construction dans laquelle beaucoup de choses ont été faites personnellement? Est-ce que l'administration de la tva envoie toujours un courrier disant que le dossier est cloturé ou alors est-ce que lorsque l'on reçoit un courrier, c'est pas bon signe? Cela fait en fait 4 ans et demi que mes papiers ont été déposés et j'ai toujours pas de nouvelles... mais bon: pas de nouvelles, bonnes nouvelles!!!;-)
     
    curtis , 25 Mars 2007
    #8
  9. Laurent

    Laurent 38 ans,

    En règle générale, les révisions se font sur 5 ans maximum et sur 15 ans pour les bâtiments.

    Après quelques recherches, je n'ai rien trouvé de spécifique à cette problématique (cela ne veut malheureusement pas dire qu'il n'y a rien, je ne suis pas infaillible).

    Et non, tu ne recevras normalement pas de courrier de l'administration, sauf s'ils veulent prendre rendez-vous pour analyser tout ça.

    Après 4 ans, tu peux normalement commencer à te sentir sauvé...
     
    Laurent , 27 Mars 2007
    #9
  10. aurel20

    aurel20 32 ans, Hainaut

    bonjour à tous

    voila j'ai besoin de vos lumière!!
    je suis entrain de faire construire une maison , nous faisons tous nous même avec l'aide de nos familles proches et j'ai appris que la tva fixait quelques regles. il parait que je dois attendre +/- 3ans avant d'y habiter autrement je devrais payer la tva sur la main d'oeuvre car il estime qu'il faut minimum ca mais moi si ma maison et finie plus tot je ne vais attendre pour rien. d'autant plus que normalement d'ici 2ans elle sera habitable, enfin uniquement le bas.
    est-ce vrai????
     
    aurel20 , 18 Avril 2007
    #10
  11. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Non c'est faut... comme expliqué ci-dessus, il faut pouvoir prouver que les travaux ont bien été effectués par vous-mêmes et non par un professionnel de la construction.

    Le problème résidera à trouver un moyen de prouver cela...
     
    Laurent , 24 Mai 2007
    #11
  12. aurel20

    aurel20 32 ans, Hainaut

    et pour vous quelle searit la solution??
    car de mon coté je ne vois pas.
    nous avons les factures du matériels et fournitures
     
    aurel20 , 25 Mai 2007
    #12
  13. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Difficile de répondre à cette question...

    Peut-être demander à votre policier de quartier de passer pendant que vous faites les travaux, de sorte qu'il puisse en attester...

    Donner au contrôle TVA dont vous dépendez une liste des dates et heures pendant lesquelles vous êtes sur le chantier... ils auront le loisir de passer constater. Ce n'est pas certain qu'ils viendront, mais vous aurez une preuve de votre bonne foi.
     
    Laurent , 26 Mai 2007
    #13
  14. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut


    Ne croyez-vous pas qu'il est plus simple de vous rendre au bureau de la TVA et d'y poser toutes vos questions.
    Là, vous aurez des réponses claires et précises et cela avec le sourire:)
    Il ne faut pas jouer au plus fin avec l'adminitration, car un jour ou l'autre, elle vous ratera pas si vous ne respecté pas leurs directives ou simplement triché.. >p
    Il ne faut pas tout voir en noir, mais la prudence est de mise dans ces cas là.
    Ceci est un conseil amical.. ;-)
    Bon dimanche
     
    Nono , 27 Mai 2007
    #14
  15. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut


    " ils auront le loisir de passer constater. "

    Laurent.:( tu crois vraiment cela ..

    "Que les contrôleurs qui vont sur le terrrain, fassent un pas en avant..
    svpl..:grinning::grinning::grinning:" merci
    ndrl
     
    Nono , 27 Mai 2007
    #15
  16. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Un document à faire signer par les personnes ayant bossé gratuitement dans votre nouvelle maison, ça peut toujours aider ;-) (trouvé sur www.bricozone.be) :


     
    Laurent , 4 Juin 2007
    #16
  17. chriwautier

    chriwautier 44 ans, Hainaut

    euh tiens je vois amis, je pensais uniquement de la famille
     
    chriwautier , 4 Juin 2007
    #17
  18. Bonjour,

    J'ai fait construire ma maison via une société clé sur porte
    J'ai payé toutes les factures avec la TVA et l'administration de la TVA me dit que je n'ai pas payé assez de TVA parce que le montant TVAC de ma constructon ne correspond pas au montant de l'estimation de l'administration de la TVA

    Ceci est-il très légal?

    Normalement je paye la TVA sur les facture de l'entreprise de construction et non sur une estimation de l'administration de la TVA

    Pouvez vous m'aider

    En vous remerciant
     
    michel , 26 Juin 2007
    #18
  19. chriwautier

    chriwautier 44 ans, Hainaut

    Y a souvent des personnes dans ce cas, et je ne sais pas comment résoudre ce problème, mais je pense qu'il faut faire appel à un expert.

    Communique moi ton email par MP, je vais t'envoyer un document
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Juin 2007
    chriwautier , 27 Juin 2007
    #19
  20. Leon

    Leon 39 ans, Bruxelles

    Comme d'habitude en Belgique on nage dans le délire :

    Non content de prélever 50% de votre salaire pour ne vous en restituer qu'une partie non indexée et sans intérêts à votre pension, l'état vous oblige à débourser 21% de ce qu'il vous reste de salaire pour tout ce que vous achetez !

    On construit du neuf, aux normes d'isolation etc, on fait vivre des sociétés et des ouvriers, et là, non content, on vous tape un redressement tva parce que vous n'avez pas deux mains gauches et que vous avez péniblement tenté de faire des économies sur la construction de votre habitation.

    A contrario, le type qui doit rénover peut se foutre éperdument des normes, engager des polonais ou autres. Et en plus il ne paie que 6% sur les factures officielles.

    J'adore ce pays :)

    Merci tout de même à Laurent pour les informations et les liens !
     
    Leon , 30 Juin 2007
    #20
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