TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. M@rc

    M@rc 33 ans, Liège

    Reste à voir si cela ne continuera pas encore un trimètre d'après le groupe TREVI.
     
    M@rc , 15 Octobre 2009
  2. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon

    Je ne vois pas ce qu'il y a de logique...

    Je me réfère à mon cas personnel : permis obtenu ce mois-ci (octobre 2009), début des travaux (et donc première facture) prévus en janvier 2010 donc très rapidement.

    Et pourtant je risque de ne pas bénéficier de la TVA réduite parce que je n'entre pas dans le cadre de l'ancienne mouture de la loi (1ère facture à acquiter en 2009) ni dans la probable future mouture de cette même loi (permis à introduire entre janvier et mars 2010).

    Explique-moi ce que tu trouves logique là dedans...
     
    ombrenoire , 16 Octobre 2009
  3. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    T'es sûr de ça ? ... il est dit qu'il faut rentrer le permis avant fin mars 2010 point (c'est juste qu'en Belgique, parfois, ...)
     
    GuiGui , 16 Octobre 2009
  4. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon

    Non absolument pas sûr mais c'est ce que j'avais cru comprendre des déclarations lacunaires parues dans la presse...
    J'espère bien que ce sera plutôt à comprendre comme toi tu l'envisages !!!
     
    ombrenoire , 16 Octobre 2009
  5. Jéma

    Jéma 37 ans, Liège

    Jéma , 17 Octobre 2009
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ombrenoire, je pense que tu te mélanges un peu les pinceaux.
    Prends rendez vous avec la TVA de l'endroit où tu construis et va les voir pour avoir des info correctes, sur TON cas !
    bonne chance
     
    intègre , 18 Octobre 2009
  7. lout007

    lout007 39 ans,

    je rejoins ce qu' intègre dit...........

    pour ma part ce que j'ai compris c'est qu'il y a prolongation du "système" jusque mars 2010.....
     
    lout007 , 18 Octobre 2009
  8. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon

    Merci pour vos réponses.
     
    ombrenoire , 19 Octobre 2009
  9. Gorman

    Gorman 34 ans, Flandre

    N'hésitez pas à prendre contact avec eux je m'y suis rendu pour ma part sur mouscron et j'ai été recu par une dame charmante qui m'a tout expliqué elle m'a même donné quelques conseils pratique d'aménagement pour notre future maison lol
     
    Gorman , 19 Octobre 2009
  10. stephb007

    stephb007 39 ans, Hainaut

    Je suis dans le même cas que toi! On a reçu notre permis de batir ici en septembre et début des travaux début d'année!! Au début notre constructeur (thomas et piron) comptait nous faire une facture de 50000 eur avant la fin de l'année comme cela on bénéficiait de la tva à 6%!!

    Nous avons eu un contact téléphonique qui nous a bien dit que maintenant s'était prolongé donc pas d'inquiétude!! La seule chose que tu dois avoir s'est ton permis avant mars 2010!! Pour le reste tu bénificieras de la tva même si tu ne construit pas tout de suite!
     
    stephb007 , 21 Octobre 2009
  11. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon


    OK, super ! Merci.
     
    ombrenoire , 21 Octobre 2009
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    StephB, il y a une petite erreur dans ce que vous écrivez,
    Votre demande de permis doit être introduite avant le 31 mars 2010,
    Vous ne devez pas nécessasirement AVOIR obtenu votre permis.
    Ce qui laisse un délai encore plus raisonnable
     
    intègre , 22 Octobre 2009
  13. Gorman

    Gorman 34 ans, Flandre

    Tout à fait d'accord avec intégre c'est exactement ce que la personne de la Tva m'a indiqué
     
    Gorman , 22 Octobre 2009
  14. stephb007

    stephb007 39 ans, Hainaut

    Oui juste!!
     
    stephb007 , 22 Octobre 2009
  15. Loufi

    Loufi 49 ans, Namur

    Etant dans un cas "entre les deux" (comprendre: permis obtenu en 2009 mais vraissemblablement pas 50000 € de factures avant la fin de l'année car chantier pas encore commencé), je me suis renseigné et je confirme : il s'agit bien d'une prolongation. Donc pour tous travaux facturés en 2010, ce qui compte, c'est que la demande de permis ait été introduite avant le 31 mars 2010. YESSSSSSS ! :grinning:
     
    Loufi , 22 Octobre 2009
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pas de problème steph, "Te absolvo !!" :blush:
    N'aie crainte, on ne frappe jamais à la première erreur !!!!:grinning:
    Bonne soirée
     
    intègre , 22 Octobre 2009
  17. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    étant normalement dans les bonnes conditions pour avoir la reduction je me pose tout de même une question.

    Admettons que je rentre ma demande juste avant le 31 mars.
    Admettons que l'avis de la commune ou de la rw m'autorise le permis avec une ou deux conditions ( couleur de briques etc.)

    Comment est-ce que cela se passe? est-ce que je dois réintroduire une demande complète?

    si oui et que cette nouvelle demande a lieu apres le 31 mars, je peux dire adieu a la TVA à 6% où alors c'est la premiere introduction qui compte?

    la réponse m'interresse autant et surtout niveau timing de construction que de la TVA.
     
    oli_78 , 1 Novembre 2009
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Normalement c'est la demande de permis qui entre en ligne de compte, pas la délivrance du permis. Un permis conditionnel est un permis délivré, à vous de vous conformer aux conditions, ou alors, là, c'est le refus total et l'invalidation du permis.
     
    intègre , 1 Novembre 2009
  19. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    ok merci intègre :)

    telle l'agence tout risques tu "es toujours là qd il faut" ;)
     
    oli_78 , 1 Novembre 2009
  20. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai téléphoné au SPF et la personne que j'ai eu me dit que rien n'a encore été officialisé (les textes ne sont pas là).

    J'ai la possibilité de lancer la construction au mois de décembre mais mon architecte me dit que ce n'est pas la meilleur période.

    Quelqu'un pourrait me confirmer qu'il faut être facturé en 2009 mais pas spécialement avoir payé la facture?

    Merci,

    Rémi
     
    Rémi , 14 Novembre 2009
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